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M.B. Index des textes publiés le 6 août 2024

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loi

type loi prom. 28/11/2022 pub. 06/08/2024 numac 2024007448 source service public federal interieur Loi sur la protection des personnes qui signalent des violations au droit de l'Union ou au droit national constatées au sein d'une entité juridique du secteur privé. - Traduction allemande d'extraits type loi prom. 05/05/2019 pub. 06/08/2024 numac 2024007373 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers. - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. 23/04/2024 pub. 06/08/2024 numac 2024006232 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal accordant une allocation financière de 374.993,05 euros à l'asbl " Arpège-prélude » pour l'exercice d'une mission " projet-pilote référent-désistance » pour l'année budgétaire 2024 type arrêté royal prom. 15/03/2023 pub. 06/08/2024 numac 2024007375 source service public federal finances Arrêté royal visant à permettre l'envoi électronique des propositions de déclarations simplifiées aux contribuables. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 17/07/2024 pub. 06/08/2024 numac 2024007663 source service public federal justice Arrêté royal portant l'agrément d'une maison de transition à Enghien type arrêté royal prom. 25/07/2024 pub. 06/08/2024 numac 2024007797 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal concernant l'octroi à Vias institute d'un subside à charge du budget du Service public fédéral Mobilité et Transports type arrêté royal prom. 29/01/2023 pub. 06/08/2024 numac 2024006467 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage et modifiant l'arrêté royal du 26 mars 2003, d'exécution de l'article 7, § 1er, alinéa 3, q, de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, relatifs aux gardiens et gardiennes d'enfants, portant l'adaptation de certains montants d'allocations dans le cadre de l'utilisation de l'enveloppe bien-être 2023-2024. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 03/02/2023 pub. 06/08/2024 numac 2024006604 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif au calcul de certains délais en matière de propriété intellectuelle. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 17/06/2024 pub. 06/08/2024 numac 2024006549 source regie des batiments Arrêté royal organisant la mise à disposition d'un bien immobilier de l'Etat, géré par la Régie des Bâtiments, à la Ville de Saint-Hubert par la conclusion d'un contrat d'emphytéose de 15 ans type arrêté royal prom. 25/07/2024 pub. 06/08/2024 numac 2024007455 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant sur l'organisation, le fonctionnement et la gestion financière du service administratif à comptabilité autonome, dénommé « BE-WATT »

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 15/12/2022 pub. 06/08/2024 numac 2024007344 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 décembre 2001 portant exécution de certaines dispositions de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police concernant le congé annuel de vacances. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 10/07/2024 pub. 06/08/2024 numac 2024007229 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 2009 portant délégation de certains pouvoirs du ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences et abrogeant l'arrêté ministériel du 17 mai 1995 portant délégation des pouvoirs du ministre en matière d'accès au territoire, de séjour, d'établissement et d'éloignement des étrangers

décret

type décret prom. 17/05/2024 pub. 06/08/2024 numac 2024007593 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement et divers autres décrets, pour ce qui est des rapports d'incidence sur l'environnement

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/07/2024 pub. 06/08/2024 numac 2024007661 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1979 accordant une allocation de fin d'année à certains titulaires d'une fonction rémunérée à charge du Trésor public, en ce qui concerne l'utilisation de l'allocation de fin d'année pour un leasing vélo type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/06/2024 pub. 06/08/2024 numac 2024007516 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 juillet 2022 fixant les conditions pour l'octroi d'une subvention aux communes et villes flamandes et à la Commission communautaire flamande en vue du soutien du déploiement d'une politique d'inclusion numérique type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/06/2024 pub. 06/08/2024 numac 2024007254 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'entrée en vigueur des articles 4 et 6 du décret du 17 mai 2024 modifiant le Code judiciaire, la loi du 24 décembre 1970 relative aux mesures de sécurité à prendre lors de l'établissement et dans l'exploitation des installations de distribution de gaz, le décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement et le Décret sur l'Energie du 8 mai 2009, en ce qui concerne la gestion du réseau et l'efficacité énergétique type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/06/2024 pub. 06/08/2024 numac 2024007335 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté ministériel du 12 août 2005 portant dispositions particulières en matière de prix pour le secteur des établissements d'accueil pour personnes âgées et l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 juin 2019 relatif à la programmation, aux conditions d'agrément et au régime de subventionnement de structures de soins résidentiels et d'associations d'intervenants de proximité et d'usagers, en ce qui concerne les indexations des prix

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 04/07/2024 pub. 06/08/2024 numac 2024007725 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté conjoint du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, du Collège réuni de la Commission communautaire commune et du Collège de la Commission communautaire française fixant l'entrée en vigueur de l'article 8, § 2 des décret et ordonnance conjoints du 16 mai 2019 de la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française relatifs à la publicité de l'administration dans les institutions bruxelloises

circulaire

type circulaire prom. 21/06/2024 pub. 06/08/2024 numac 2024006524 source service public federal strategie et appui Circulaire n° 743 - l'application du congé de circonstances pour le président, l'assesseur et le secrétaire d'un bureau de vote ou d'un bureau de dépouillement au personnel des services de la fonction publique administrative fédérale telle que définie à l'article 1er de la loi du 22 juillet 1993 portant certaines mesures en matière de fonction publique

avis

type avis prom. 30/05/2024 pub. 06/08/2024 numac 2024006049 source region de bruxelles-capitale Avis de consultation publique relative à la prolongation des Conventions environnementales relatives aux REP

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 25/04/2024 pub. 06/08/2024 numac 2024204001 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 079 de la division organique 16 et le programme 120 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2024. - Extrait type arrêté ministériel prom. 23/04/2024 pub. 06/08/2024 numac 2024204000 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 019 de la division organique 09 et le programme 121 de la division organique 36 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2024. - Extrait type arrêté ministériel prom. 25/04/2024 pub. 06/08/2024 numac 2024204002 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 079 de la division organique 16 et le programme 120 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2024. - Extrait type arrêté ministériel prom. 02/05/2024 pub. 06/08/2024 numac 2024204003 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 044, 045 et 049 de la division organique 14 et le programme 120 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2024. - Extrait type arrêté ministériel prom. 02/05/2024 pub. 06/08/2024 numac 2024204005 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 057 et 060 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2024. - Extrait type arrêté ministériel prom. 02/05/2024 pub. 06/08/2024 numac 2024204004 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 001, 022 et 023 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2024. - Extrait type arrêté ministériel prom. 03/05/2024 pub. 06/08/2024 numac 2024204007 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 120 de la division organique 34 et le programme 121 de la division organique 36 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2024. - Extrait type arrêté ministériel prom. 15/05/2024 pub. 06/08/2024 numac 2024204008 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 031, 081 et 091 des divisions organiques 11, 16 et 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2024. - Extrait type arrêté ministériel prom. 03/05/2024 pub. 06/08/2024 numac 2024204006 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 080 et 081 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2024. - Extrait type arrêté ministériel prom. 15/05/2024 pub. 06/08/2024 numac 2024204009 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 001 et 057 des divisions organiques 15 et 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2024. - Extrait type arrêté ministériel prom. 23/05/2024 pub. 06/08/2024 numac 2024007680 source service public de wallonie Arrêté ministériel adoptant définitivement le périmètre du site à réaménager SAR/NA163 dit « Hall industriel » à Namur. - Extrait type arrêté ministériel prom. 07/07/2024 pub. 06/08/2024 numac 2024007310 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé SAINT PIERRRE G1 sis sur le territoire de la commune de Floreffe . - Extrait
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