publié le 06 août 2024
Arrêté ministériel adoptant définitivement le périmètre du site à réaménager SAR/NA163 dit « Hall industriel » à Namur. - Extrait
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2024007680
- pub.
- 06/08/2024
- prom.
- 23/05/2024
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
23 MAI 2024. - Arrêté ministériel adoptant définitivement le périmètre du site à réaménager SAR/NA163 dit « Hall industriel (rue Adolphe Bastin) » à Namur. - Extrait
Le Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du Territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences, (...) Arrête :
Article 1er.Le périmètre du site à réaménager SAR/NA163 dit « Hall industriel (rue Adolphe Bastin) » à Namur défini suivant le plan n° SAR/NA163 annexé au présent arrêté et qui comprend la parcelle cadastrée ou l'ayant été à Namur, 1ère division, section A n° 231M2 est adopté définitivement. (...)
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur au jour de sa signature.
Namur, le 23 mai 2024.
W. BORSUS
Pour la consultation du tableau, voir image