Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes promulgués le 23 mai 2024

Accès rapide:

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 23/05/2024 pub. 18/06/2024 numac 2024005571 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 mars 2023 portant exécution des annexes XXIV et XXV de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 décembre 2007 déterminant des exigences en matière de performance énergétique et de climat intérieur des bâtiments et portant exécution de l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 janvier 2017 établissant les lignes directrices et les critères nécessaires au calcul de la performance énergétique des unités PEB et portant modification de divers arrêtés d'exécution de l'ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 23/05/2024 pub. 30/05/2024 numac 2024005424 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 juillet 2012 relatif à la procédure électronique dans le cadre de la délivrance des permis et certificats d'environnement, des déclarations, des enregistrements et agréments relevant de la compétence de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 23/05/2024 pub. 07/06/2024 numac 2024005346 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 14 octobre 1991 relatif aux annotations dans le registre de publication des règlements et ordonnances des autorités communales type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 23/05/2024 pub. 07/06/2024 numac 2024005383 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination d'un membre du conseil d'administration du Port de Bruxelles

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 23/05/2024 pub. 10/06/2024 numac 2024005437 source region de bruxelles-capitale Arrêté de Membres du Collège réuni exécutant l'article 12, § 2, 2°, de l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 18 janvier 2024 fixant les normes d'agrément auxquelles doivent répondre les établissements pour aînés, et les normes spéciales applicables aux groupements et fusions d'établissements type arrêté de la commission communautaire commune prom. 23/05/2024 pub. 10/06/2024 numac 2024005340 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 2011 relatif à l'exécution du plan d'attractivité pour la profession infirmière, dans certains secteurs fédéraux de la santé, en ce qui concerne les primes pour des titres et qualifications professionnels particuliers et les prestations inconfortables type arrêté de la commission communautaire commune prom. 23/05/2024 pub. 13/06/2024 numac 2024005965 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant démission et nomination d'un membre effectif du Conseil de gestion de la famille de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales et modifiant l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 4 mai 2023 portant nomination des présidents, vice-présidents et membres du Comité général de gestion, du Conseil de gestion de la santé et de l'aide aux personnes et du Conseil de gestion de la famille de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 23/05/2024 pub. 18/06/2024 numac 2024005390 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er février 2024 portant sur la désignation des membres du Conseil consultatif bruxellois pour l'élimination du racisme en Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 23/05/2024 pub. 28/06/2024 numac 2024005960 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'identification et l'enregistrement des chats type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 23/05/2024 pub. 28/06/2024 numac 2024005347 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'identification et l'enregistrement des chiens type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 23/05/2024 pub. 01/07/2024 numac 2024005425 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 mars 1999 fixant la liste des installations de classe IB, II, IC, ID et III en exécution de l'article 4 de l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 23/05/2024 pub. 03/07/2024 numac 2024005780 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2024/73 du Collège de la Commission communautaire française portant exécution des articles 2, § 1er et 34 de l'Accord de coopération du 29 octobre 2015 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le Service francophone des Métiers et des Qualifications type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 23/05/2024 pub. 03/07/2024 numac 2024005782 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2024/421 du Collège de la Commission communautaire française portant organisation des missions à l'étranger au sein de Bruxelles Formation type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 23/05/2024 pub. 04/07/2024 numac 2024005777 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2024/239 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté 2011/183 du Collège de la Commission communautaire française du 22 septembre 2011 portant sur la programmation des services ambulatoires « action sociale et famille » et « santé » du Collège de la Commission communautaire française type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 23/05/2024 pub. 04/07/2024 numac 2024005781 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2024/1076 du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'approbation des profils métier et de formation « assistant dentaire », « secrétaire médical », « mécanicien de maintenance industrielle », « agent d'entretien en milieux de soin », « aide-soignant », « assistant logistique milieux de soins et collectivités », « brancardier » produits par le Service Francophone des Métiers et des Qualifications

circulaire

type circulaire prom. 23/05/2024 pub. 19/06/2024 numac 2024005275 source service public regional de bruxelles Circulaire concernant les recommandations visant à faciliter l'accès des personnes à mobilité réduite et des personnes en situation de handicap dans les bureaux de vote et à leur procurer l'assistance nécessaire à cette fin. - Elections communales du 13 octobre 2024

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 23/05/2024 pub. 04/06/2024 numac 2024005417 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 février 2021 désignant les membres de la Commission consultative d'agrément des entreprises titres-services. - Extrait type arrêté ministériel prom. 23/05/2024 pub. 19/06/2024 numac 2024005939 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant pour cause d'utilité publique, l'expropriation de biens immeubles situés à 7780 Comines-Warneton type arrêté ministériel prom. 23/05/2024 pub. 28/06/2024 numac 2024203085 source service public de wallonie Arrêté ministériel de retrait d'agrément du cahier des charges « Le cochon Bien-être » au titre du système régional de qualité différenciée. - Extrait
^