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M.B. Index des textes promulgués le 23 mai 2024

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type document prom. 23/05/2024 pub. 30/05/2024 numac 2024005424 source nosource Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 juillet 2012 relatif à la procédure électronique dans le cadre de la délivrance des permis et certificats d'environnement, des déclarations, des enregistrements et agréments relevant de la compétence de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement type document prom. 23/05/2024 pub. 22/08/2024 numac 2024008030 source nosource Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi, par un organisme de crédit social, d'une aide financière permettant à certains demandeurs à revenus précaires d'être éligibles au crédit social pour la rénovation énergétique de leur logement type document prom. 23/05/2024 pub. 05/09/2024 numac 2024008338 source nosource Arrêté du Gouvernement wallon instaurant une grille indicative des loyers du logement étudiant en exécution de l'article 89/1 du décret du 15 mars 2018 relatif au bail d'habitation type document prom. 23/05/2024 pub. 18/09/2024 numac 2024008711 source nosource Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 janvier 2016 portant exécution du chapitre II du Titre IV du Code wallon de l'Agriculture relatif à la formation professionnelle dans l'agriculture type document prom. 23/05/2024 pub. 18/09/2024 numac 2024008713 source nosource Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 janvier 2016 relatif à la formation professionnelle en matière d'agriculture
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