arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 23/05/2024 pub. 18/06/2024 numac 2024005571 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 mars 2023 portant exécution des annexes XXIV et XXV de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 décembre 2007 déterminant des exigences en matière de performance énergétique et de climat intérieur des bâtiments et portant exécution de l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 janvier 2017 établissant les lignes directrices et les critères nécessaires au calcul de la performance énergétique des unités PEB et portant modification de divers arrêtés d'exécution de l'ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie type arrêté ministériel prom. 23/05/2024 pub. 18/09/2024 numac 2024008713 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 janvier 2016 relatif à la formation professionnelle en matière d'agriculture type arrêté ministériel prom. 23/05/2024 pub. 14/11/2024 numac 2024010156 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel du 23 mai 2024 désignant le responsable administratif, l'adjoint au responsable administratif et le responsable financier de la Régie foncière du Service public régional de Bruxelles

décret

type décret prom. 23/05/2024 pub. 24/07/2024 numac 2024006341 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret et ordonnance conjoint de la Région de Bruxelles-Capitale, de la Commission communautaire commune et de la Commission communautaire française portant le Code bruxellois de l'égalité, de la non-discrimination et de la promotion de la diversité

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 23/05/2024 pub. 30/05/2024 numac 2024005424 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 juillet 2012 relatif à la procédure électronique dans le cadre de la délivrance des permis et certificats d'environnement, des déclarations, des enregistrements et agréments relevant de la compétence de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 23/05/2024 pub. 07/06/2024 numac 2024005346 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 14 octobre 1991 relatif aux annotations dans le registre de publication des règlements et ordonnances des autorités communales type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 23/05/2024 pub. 07/06/2024 numac 2024005383 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination d'un membre du conseil d'administration du Port de Bruxelles

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 23/05/2024 pub. 10/06/2024 numac 2024005437 source region de bruxelles-capitale Arrêté de Membres du Collège réuni exécutant l'article 12, § 2, 2°, de l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 18 janvier 2024 fixant les normes d'agrément auxquelles doivent répondre les établissements pour aînés, et les normes spéciales applicables aux groupements et fusions d'établissements type arrêté de la commission communautaire commune prom. 23/05/2024 pub. 10/06/2024 numac 2024005340 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 2011 relatif à l'exécution du plan d'attractivité pour la profession infirmière, dans certains secteurs fédéraux de la santé, en ce qui concerne les primes pour des titres et qualifications professionnels particuliers et les prestations inconfortables type arrêté de la commission communautaire commune prom. 23/05/2024 pub. 13/06/2024 numac 2024005965 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant démission et nomination d'un membre effectif du Conseil de gestion de la famille de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales et modifiant l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 4 mai 2023 portant nomination des présidents, vice-présidents et membres du Comité général de gestion, du Conseil de gestion de la santé et de l'aide aux personnes et du Conseil de gestion de la famille de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 23/05/2024 pub. 18/06/2024 numac 2024005390 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1^er février 2024 portant sur la désignation des membres du Conseil consultatif bruxellois pour l'élimination du racisme en Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 23/05/2024 pub. 28/06/2024 numac 2024005960 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'identification et l'enregistrement des chats type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 23/05/2024 pub. 28/06/2024 numac 2024005347 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'identification et l'enregistrement des chiens type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 23/05/2024 pub. 01/07/2024 numac 2024005425 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 mars 1999 fixant la liste des installations de classe IB, II, IC, ID et III en exécution de l'article 4 de l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 23/05/2024 pub. 03/07/2024 numac 2024005780 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2024/73 du Collège de la Commission communautaire française portant exécution des articles 2, § 1^er et 34 de l'Accord de coopération du 29 octobre 2015 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le Service francophone des Métiers et des Qualifications type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 23/05/2024 pub. 03/07/2024 numac 2024005782 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2024/421 du Collège de la Commission communautaire française portant organisation des missions à l'étranger au sein de Bruxelles Formation type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 23/05/2024 pub. 04/07/2024 numac 2024005777 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2024/239 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté 2011/183 du Collège de la Commission communautaire française du 22 septembre 2011 portant sur la programmation des services ambulatoires « action sociale et famille » et « santé » du Collège de la Commission communautaire française type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 23/05/2024 pub. 04/07/2024 numac 2024005781 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2024/1076 du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'approbation des profils métier et de formation « assistant dentaire », « secrétaire médical », « mécanicien de maintenance industrielle », « agent d'entretien en milieux de soin », « aide-soignant », « assistant logistique milieux de soins et collectivités », « brancardier » produits par le Service Francophone des Métiers et des Qualifications

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 23/05/2024 pub. 31/07/2024 numac 2024005382 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale opérant le classement des cours d'eau non navigables, la désignation des étangs régionaux, déterminant le contenu, la portée ainsi que les modalités et délais afférents à l'établissement de l'Atlas du réseau hydrographique de la Région de Bruxelles-Capitale et adoptant cet Atlas

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/05/2024 pub. 31/07/2024 numac 2024007529 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision du plan de secteur de Philippeville-Couvin portant sur l'inscription d'une zone d'activité économique industrielle et de deux zones d'activité économique mixte, en extension de la zone d'activité économique industrielle sise le long de la N5, ainsi que d'une zone agricole et d'une zone naturelle sur le territoire de la commune de Couvin (Mariembourg et Frasnes) type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/05/2024 pub. 08/08/2024 numac 2024007631 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision du plan de secteur de Liège portant sur l'inscription d'une zone d'enjeu communal et la désinscription des tracés existant d'une route de liaison régionale et d'une ligne électrique à haute tension sur le territoire de la ville de Liège type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/05/2024 pub. 22/08/2024 numac 2024008030 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi, par un organisme de crédit social, d'une aide financière permettant à certains demandeurs à revenus précaires d'être éligibles au crédit social pour la rénovation énergétique de leur logement

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 23/05/2024 pub. 23/08/2024 numac 2024006972 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le plan de personnel pour l'année 2024 du Service public régional Bruxelles Fonction publique type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 23/05/2024 pub. 27/08/2024 numac 2024007018 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le plan de personnel pour l'année 2024 de Bruxelles Environnement type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 23/05/2024 pub. 27/08/2024 numac 2024007010 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le plan de personnel pour l'année 2024 de l'Institut Bruxellois pour la Recherche et l'Innovation. - INNOVIRIS type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 23/05/2024 pub. 29/08/2024 numac 2024007332 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le plan de personnel pour l'année 2024 de Bruxelles-Prévention & Sécurité type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 23/05/2024 pub. 29/08/2024 numac 2024008255 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le renouvellement du mandat d'Officier-chef de département Préparation au sein du Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente de la Région de Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/05/2024 pub. 05/09/2024 numac 2024008338 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon instaurant une grille indicative des loyers du logement étudiant en exécution de l'article 89/1 du décret du 15 mars 2018 relatif au bail d'habitation type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/05/2024 pub. 18/09/2024 numac 2024008711 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 janvier 2016 portant exécution du chapitre II du Titre IV du Code wallon de l'Agriculture relatif à la formation professionnelle dans l'agriculture type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/05/2024 pub. 08/10/2024 numac 2024204950 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/05/2024 pub. 17/10/2024 numac 2024009383 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision du plan de secteur de Liège portant sur l'inscription d'une zone d'enjeu communal et la désinscription des tracés existant d'une route de liaison régionale et d'une ligne électrique à haute tension sur le territoire de la ville de Liège. - Addendum type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/05/2024 pub. 17/10/2024 numac 2024009381 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision du plan de secteur de Philippeville-Couvin portant sur l'inscription d'une zone d'activité économique industrielle et de deux zones d'activité économique mixte, en extension de la zone d'activité économique industrielle sise le long de la N5, ainsi que d'une zone agricole et d'une zone naturelle sur le territoire de la commune de Couvin (Mariembourg et Frasnes). - Addendum type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/05/2024 pub. 17/10/2024 numac 2024009619 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux aides à l'investissement en faveur des grandes entreprises et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 mai 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des grandes entreprises type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/05/2024 pub. 23/10/2024 numac 2024009899 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/05/2024 pub. 23/10/2024 numac 2024009803 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l'article 7 du décret du 15 juillet 2008 du Code forestier relatif au Plan quinquennal de recherches forestières type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/05/2024 pub. 23/10/2024 numac 2024205251 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant la partie réglementaire du Livre Ier du Code de l'Environnement type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/05/2024 pub. 25/10/2024 numac 2024009902 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 23/05/2024 pub. 30/10/2024 numac 2024009971 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le plan de personnel pour l'année 2024 du Service public régional Bruxelles Fiscalité

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/05/2024 pub. 06/11/2024 numac 2024010102 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux aides à l'investissement en faveur des petites ou moyennes entreprises et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 mai 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des petites ou moyennes entreprises

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 23/05/2024 pub. 14/11/2024 numac 2024010154 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 décembre 1998 déterminant les règles de fonctionnement et de gestion comptable, financière et patrimoniale ainsi que les délégations de compétences au sein de la Régie foncière

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/05/2024 pub. 19/11/2024 numac 2024010557 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon adoptant la cartographie des cours d'eau prioritaire pour le rétablissement de la libre circulation des poissons et l'inventaire des obstacles existants à la libre circulation des poissons type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/05/2024 pub. 19/11/2024 numac 2024010537 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux notifications et aux autorisations qui peuvent être délivrées en application de l'article 58bis de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/05/2024 pub. 19/11/2024 numac 2024010538 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 4 octobre 2018 modifiant divers textes, en ce qui concerne les cours d'eau type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/05/2024 pub. 08/11/2024 numac 2024010181 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux primes à l'investissement destinées à favoriser la protection de l'environnement et l'utilisation durable de l'énergie et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 décembre 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants destinés à favoriser la protection de l'environnement et l'utilisation durable de l'énergie

circulaire

type circulaire prom. 23/05/2024 pub. 19/06/2024 numac 2024005275 source service public regional de bruxelles Circulaire concernant les recommandations visant à faciliter l'accès des personnes à mobilité réduite et des personnes en situation de handicap dans les bureaux de vote et à leur procurer l'assistance nécessaire à cette fin. - Elections communales du 13 octobre 2024

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 23/05/2024 pub. 04/06/2024 numac 2024005417 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 février 2021 désignant les membres de la Commission consultative d'agrément des entreprises titres-services. - Extrait type arrêté ministériel prom. 23/05/2024 pub. 19/06/2024 numac 2024005939 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant pour cause d'utilité publique, l'expropriation de biens immeubles situés à 7780 Comines-Warneton type arrêté ministériel prom. 23/05/2024 pub. 28/06/2024 numac 2024203085 source service public de wallonie Arrêté ministériel de retrait d'agrément du cahier des charges « Le cochon Bien-être » au titre du système régional de qualité différenciée. - Extrait

erratum

type erratum prom. 23/05/2024 pub. 09/07/2024 numac 2024203506 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant pour cause d'utilité publique, l'expropriation de biens immeubles situés à 7780 Comines-Warneton. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 23/05/2024 pub. 06/08/2024 numac 2024007680 source service public de wallonie Arrêté ministériel adoptant définitivement le périmètre du site à réaménager SAR/NA163 dit « Hall industriel » à Namur. - Extrait

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/05/2024 pub. 13/08/2024 numac 2024007338 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon adoptant le plan urbain de mobilité de Charleroi. - Extrait

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 23/05/2024 pub. 22/10/2024 numac 2024204588 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 22 mai 2014 relatif aux services et autres formes d'accueil d'enfants ainsi que l'arrêté du Gouvernement du 22 mai 2014 relatif aux accueillants autonomes

document

type document prom. 23/05/2024 pub. 04/09/2024 numac 2024008329 source service public regional de bruxelles Elections Communales-Communiqué

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