23 MAI 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 mars 1999 fixant la liste des installations de classe IB, II, IC, ID et III en exécution de l'article 4 de l' ordonnance du 5 juin 1997Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 05/06/1997 pub. 26/06/1997 numac 1997031238 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative aux permis d'environnement fermer relative aux permis d'environnement

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l' ordonnance du 5 juin 1997Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 05/06/1997 pub. 26/06/1997 numac 1997031238 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative aux permis d'environnement fermer relative aux permis d'environnement, les articles 4 et 13 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 mars 1999 fixant la liste des installations de classe IB, II, IC, ID et III en exécution de l'article 4 de l' ordonnance du 5 juin 1997Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 05/06/1997 pub. 26/06/1997 numac 1997031238 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative aux permis d'environnement fermer relative aux permis d'environnement ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 avril 2019 imposant l'avis du Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente de la Région de Bruxelles-Capitale pour certaines installations classées ;

Vu le test « égalité des chances » du 21/09/2023, tel que requis par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 novembre 2018 portant exécution de l' ordonnance du 4 octobre 2018Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 04/10/2018 pub. 18/10/2018 numac 2018031953 source region de bruxelles-capitale Ordonnance tendant à l'introduction du test d'égalité des chances fermer tenant à l'introduction du test égalité des chances ;

Vu l'avis n° A-2023-039-CERBC du Conseil de l'Environnement de la Région de Bruxelles-Capitale, donné le 7 décembre 2023 ;

Vu l'avis n° A-2023-087-BRUPARTNERS de Brupartners, donné le 21 décembre 2023 ;

Vu la demande d'avis dans un délai de 30 jours, introduite au Conseil d'Etat le 22 avril 2024, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Considérant la décision de la section de législation du Conseil d'Etat en date du 23 avril 2024 de ne pas donner d'avis sur la demande portant le numéro 76.194/16 du rôle;

Vu l'article 84, § 5 des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Sur proposition du Ministre de l'Environnement;

Après délibération, Arrête : CHAPITRE I. - Modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 mars 1999 fixant la liste des installations de classe IB, II, IC, ID et III en exécution de l'article 4 de l' ordonnance du 5 juin 1997Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 05/06/1997 pub. 26/06/1997 numac 1997031238 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative aux permis d'environnement fermer relative aux permis d'environnement

Article 1er.Les rubriques n° 21, 23, 54, 57, 62-3A, 86, 87, 117A, 117B,, 119, 127 et 147 de l'annexe de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 mars 1999 fixant la liste des installations de classe IB, II, IC, ID et III en exécution de l'article 4 de l' ordonnance du 5 juin 1997Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 05/06/1997 pub. 26/06/1997 numac 1997031238 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative aux permis d'environnement fermer relative aux permis d'environnement sont remplacées respectivement par les rubriques suivantes :

Nr. Rubriek - N° rubrique

Benaming

Dénomination

Klasse - Classe

21

Werkplaatsen voor de bereiding en de conditionering van dranken, bierbrouwerijen, mouterijen, stokerijen en werkplaatsen waar bijbehorende activiteiten plaatsvinden met een drijfkracht

Ateliers de préparation, conditionnement de boissons, brasseries, malteries, distilleries et ateliers abritant des activités connexes dont la force motrice est

A van 2 tot en met 20 kW

A comprise entre 2 et 20 kW

2

B meer dan 20 kW

B supérieure à 20 kW

1B

23

Werkplaatsen voor brood-, banket- en koekjesbakkerijen of voor de bereiding van producten op basis van suiker, suikerstroop of cacao, werkplaatsen voor ijsbereiding met een drijfkracht

Ateliers de boulangerie, pâtisserie, biscuiterie ou pour la préparation de produits à base de sucre, mélasse ou de cacao, ateliers de fabrication de glaces, dont la force motrice est

A van 2 tot en met 20 kW

A comprise entre 2 et 20 kW

2

B meer dan 20 kW

B supérieure à 20 kW

1B

54

Werkplaatsen voor de aanmaak van stijfsel en stijfselderivaten, zetmeelfabrieken, fabrieken van gist en gistderivaten, en werkplaatsen voor de bereiding van andere voedingsstoffen van plantaardige oorsprong, met een drijfkracht

Ateliers pour la préparation de l'amidon et ses dérivés, féculeries, fabriques de levure et dérivés, et pour la préparation d'autres matières alimentaires d'origine végétale, dont la force motrice est

A van 2 tot en met 20 kW

A comprise entre 2 et 20 kW

2

B meer dan 20 kW

B supérieure à 20 kW

1B

57

Werkplaatsen voor het conditioneren van kruiden, voor het bereiden van voedingsextracten, met een drijfkracht

Ateliers pour le conditionnement d'épices, pour la préparation d'essences alimentaires, dont la force motrice est

A van 2 tot en met 20 kW

A comprise entre 2 et 20 kW

2

B meer dan 20 kW

B supérieure à 20 kW

1B

6

Grondwaterwinningen andere 2-3A dan degene die worden vermeld onder 62.1 en 62.2 met een debiet lager dan of gelijk aan 500 m3/jaar (16)

Captages d'eau souterraine autres que ceux repris en 62.1 et 62.2 d'un débit inférieur ou égal à 500 m3/an (16)

1D

86

Melkerijen, kaasmakerijen en werkplaatsen voor het verwerken en bereiden van melkproducten of derivaten met uitzondering van werkplaatsen voor ijsbereiding, met een drijfkracht

Laiteries, fromageries et ateliers pour la transformation et la préparation de produits laitiers ou dérivés, à l'exception des ateliers de préparation de glace dont la force motrice est

A van 2 tot en met 20 kW

A comprise entre 2 et 20 kW

2

B meer dan 20 kW

B supérieure à 20 kW

1B

87

Werkplaatsen voor het bereiden, het inleggen, het bewerken van groenten of fruit of andere plantaardige producten met een drijfkracht

Ateliers pour la préparation, la mise en conserve ou le traitement de légumes ou fruits ou autres produits végétaux dont la force motrice est

A van 2 tot en met 20 kW

A comprise entre 2 et 20 kW

2

B meer dan 20 kW

B supérieure à 20 kW

1B

117

Viswinkels (kleinhandel) Opslagplaatsen en werkplaatsen voor het versnijden voor zee- of zoetwaterproducten met een drijfkracht

Poissonneries (vente au détail) Dépôts et atelier de découpe de produits de la mer ou d'eau douce dont la force motrice est

A kleiner dan of gelijk aan 20 kW

A inférieure ou égale à 20 kW

2

B meer dan 20 kW

B supérieure à 20 kW

1B

119

Werkplaatsen van het type traiteur voor de bereiding van producten op basis van vlees en/of vis en andere zee- of zoetwaterproducten, niet opgenomen in de rubrieken 86, 117 of 127, met een drijfkracht

Ateliers de type traiteur pour la préparation de produits à base de viande et/ou de poisson et autres produits de la mer ou d'eau douce, non repris aux rubriques 86, 117 ou 127, dont la force motrice est

van 2 tot en met 20 kW

A comprise entre 2 et 20 kW

2

meer dan 20 kW

B supérieure à 20 kW

1B

127

Slagerijen (kleinhandel), slagerswinkels voor orgaanvlees, opslagplaatsen en werkplaatsen voor het versnijden van vlees met een drijfkracht

Boucheries (vente au détail), triperies, dépôts et ateliers de découpe de la viande dont la force motrice est

A kleiner dan of gelijk aan 20 kW

A inférieure ou égale à 20 kW

2

B meer dan 20 kW

B supérieure à 20 kW

1B

147

Branderijwerkplaatsen met een totale maximale inhoud van de machine, in een of meerdere trommels of op transportband,

Ateliers de torréfaction lorsque la contenance maximale totale de la machine, dans un ou plusieurs tambours ou sur tapis roulant, est

A kleiner dan of gelijk aan 25 kg

A inférieure ou égale à 25 kg

2

B meer dan 25 kg

B supérieure à 25 kg

1B

Art. 2.Un point (17) est ajouté à la fin de la dénomination des rubriques 19, 22, 38, 45, 47, 53, 79, 90, 94, 100, 108, 111, 123, 125, 135 et 142 de l'annexe du même arrêté.

Art. 3.Dans l'annexe du même arrêté, les rubriques 65 et 137 sont abrogées.

Art. 4.Dans l'annexe du même arrêté, le point (1) qui suit le tableau est remplacé par : « (1) Dans le cadre de l'application de la rubrique 12, on entend par véhicules à moteur : les motos, voitures, camionnettes, camions, bus, tram, métros, trains, tracteurs, tondeuses et voiturettes de golf. Les bateaux sont exclus de cette rubrique.

Dans l'annexe du même arrêté, le point (3) qui suit le tableau est remplacé par : « (3) Dans le cadre de l'application des rubriques 13 A et 13 B, on entend par véhicules à moteur : les motos, voitures, camionnettes, camions, bus, tram, métros et trains (motrices et wagons), les tracteurs, tondeuses et voiturettes de golf ainsi que les bateaux.

Les vélos, trottinettes, mono roues et autres moyens de transport légers sont exclus de ces rubriques » Dans l'annexe du même arrêté le point (7) qui suit le tableau le premier tiret est remplacé par: - « pour le calcul du seuil, tous les emplacements de véhicules à moteur sur le site (quelle que soit leur taille) sont considérés comme des emplacements de stationnement. Par exemple : un emplacement de bus, de camion, de voiture, de moto, de tram, de train, de métro (motrices et wagons) ... est donc considéré comme un emplacement ; »

Art. 5.Un point (17) est ajouté à la suite du tableau de l'annexe du même arrêté : (17) Dans le cadre de l'application des rubriques 19, 22,38, 45, 47, 53, 79, 90, 94, 100, 108, 111, 123, 125, 135 et 142, la notion de superficie ou de surface doit être comprise comme la surface horizontale brute mesurée entre les faces intérieures des parois des locaux visés par l'installation classée, sans aucune déduction. Chapitre II. Modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 avril 2019 imposant l'avis du Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente de la Région de Bruxelles-Capitale pour certaines installations classées

Art. 6.Les rubriques n° 21B, 23B, 68A, 68B et 147B de l'annexe N1 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 avril 2019 imposant l'avis du Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente de la Région de Bruxelles-Capitale pour certaines installations classées, sont remplacées, respectivement, par les rubriques suivantes :

Nr. Rubriek - N° rubrique

Benaming

Dénomination

Klasse - Classe

21 B

Werkplaatsen voor de bereiding en de conditionering van dranken, bierbrouwerijen, mouterijen, stokerijen en werkplaatsen waar bijbehorende activiteiten plaatsvinden met een drijfkracht meer dan 20 kW

Ateliers de préparation, conditionnement de boissons, brasseries, malteries, distilleries et ateliers abritant des activités connexes dont la force motrice est supérieure à 20 kW

1B

23 B

Werkplaatsen voor brood-, banket- en koekjesbakkerijen of voor de bereiding van producten op basis van suiker, suikerstroop of cacao, werplaatsen voor ijsbereiding met een drijfkracht meer dan 20 kW

Ateliers de boulangerie, pâtisserie, biscuiterie ou pour la préparation de produits à base de sucre, mélasse ou de cacao, ateliers de fabrication de glaces, dont la force motrice est supérieure à 20 kW

1B

68 A

Parkings al dan niet overdekt, gelegen buiten de openbare wegenis, voor motorvoertuigen (motorfietsen, personenwagens, bestelwagens, vrachtwagens, autobussen, ...) of aanhangwagens, van 10 tot en met 50 parkeerplaatsen (1)

Parc de stationnement couvert et/ou non couvert, situé en dehors de la voirie publique, pour véhicules à moteur (motos, voitures, camionnettes, camions, bus,...) ou remorques, comptant de 10 à 50 emplacements (1)

2

68 B

Parkings al dan niet overdekt, gelegen buiten de openbare wegenis, voor motorvoertuigen (motorfietsen, personenwagens, bestelwagens, vrachtwagens, autobussen, ...) of aanhangwagens, van 51 tot en met 400 parkeerplaatsen (1)

Parc de stationnement couvert et/ou non couvert, situé en dehors de la voirie publique, pour véhicules à moteur (motos, voitures, camionnettes, camions, bus,...) ou remorques, comptant de 51 à 400 emplacements (1)

1B

147 B

Branderijwerkplaatsen met een totale maximale inhoud van de machine, in een of meerdere trommels of op transportband, groter dan 25 kg

Ateliers de torréfaction dont la contenance maximale totale de la machine, dans un ou plusieurs tambours ou sur tapis roulant, est supérieure à 25kg

1B

Art. 7.Le Ministre qui a l'environnement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 23 mai 2024.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, R. VERVOORT Le Ministre de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Energie et de la démocratie participative, A. MARON