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M.B. Index des textes publiés le 1 juillet 2024

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document concernant la loterie nationale

type document concernant la loterie nationale prom. 29/05/2024 pub. 01/07/2024 numac 2024006005 source service public federal finances Loterie Nationale. - Règlement du jeu instantané virtuel Treasury Island

loi

type loi prom. 07/02/2024 pub. 01/07/2024 numac 2024001600 source service public federal justice Loi portant le livre 6 « La responsabilité extracontractuelle » du Code civil type loi prom. 15/05/2024 pub. 01/07/2024 numac 2024004824 source service public federal justice Loi portant des mesures dans la lutte contre le surendettement et de protection des entreprises en difficultés

arrêté royal

type arrêté royal prom. 03/06/2024 pub. 01/07/2024 numac 2024005462 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal établissant la procédure de mise en concurrence, les conditions et la procédure d'octroi des concessions domaniales et les conditions générales pour l'utilisation des parcelles pour la construction et l'exploitation d'une installation pour la production d'électricité à partir de sources d'énergie renouvelables dans les espaces marins sous la juridiction de la Belgique type arrêté royal prom. 20/06/2024 pub. 01/07/2024 numac 2024006531 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 septembre 2009 fixant les conditions générales auxquelles les banques de matériel corporel humain, les structures intermédiaires et les établissements de production doivent satisfaire pour être agréés et modifiant l'arrêté royal du 9 janvier 2018 relatif aux biobanques type arrêté royal prom. 16/06/2024 pub. 01/07/2024 numac 2024006246 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 juin 2021 fixant les seuils d'investissements, les critères d'éligibilité des couts d'investissement et la procédure de classement des capacités dans le cadre du mécanisme de rémunération de capacité type arrêté royal prom. 26/06/2024 pub. 01/07/2024 numac 2024006644 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal. - Gouvernement. - Démission

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 21/05/2024 pub. 01/07/2024 numac 2024005698 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques type arrêté ministériel prom. 11/06/2024 pub. 01/07/2024 numac 2024006302 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de vingt-deux sociétés comme entreprise agricole type arrêté ministériel prom. 11/06/2024 pub. 01/07/2024 numac 2024006094 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de deux sociétés comme entreprise sociale et portant retrait de ces deux sociétés de la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale visée à l'annexe 1rede l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole

décret

type décret prom. 03/05/2024 pub. 01/07/2024 numac 2024006437 source autorite flamande Décret remplaçant les annexes au décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes et au Code de l'Enseignement secondaire et modifiant le décret Enseignement XXXIV du 19 avril 2024 type décret prom. 25/04/2024 pub. 01/07/2024 numac 2024203245 source service public de wallonie Décret modifiant certaines dispositions du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé et du décret du 6 mai 1999 relatif à l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi assurant la transposition des mesures transversales minimales visées à l'article 52/3 du décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des unités d'administration publique wallonnes, pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/05/2024 pub. 01/07/2024 numac 2024005877 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 février 2023 portant désignation des membres du jury de l'épreuve liminaire portant sur la maîtrise approfondie de la langue française en qualité d'émetteur et de récepteur en contexte professionnel

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/06/2024 pub. 01/07/2024 numac 2024006322 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi des subventions pour l'Appel ciblé Ecoconception

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/05/2024 pub. 01/07/2024 numac 2024005915 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le classement des implantations de l'enseignement fondamental spécialisé et de l'enseignement secondaire spécialisé

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 23/05/2024 pub. 01/07/2024 numac 2024005425 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 mars 1999 fixant la liste des installations de classe IB, II, IC, ID et III en exécution de l'article 4 de l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/05/2024 pub. 01/07/2024 numac 2024005806 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté ministériel de la Communauté française du 27 novembre 2017 portant désignation des membres de la Chambre de recours des maîtres et professeurs de religion des établissements d'enseignement organisés par la Communauté française

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 30/05/2024 pub. 01/07/2024 numac 2024005732 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'application des principes généraux en matière de lutte intégrée contre les ennemis des cultures, modifiant l'arrêté du 16 juillet 2015 relatif au stockage et à la manipulation des produits phytopharmaceutiques ainsi qu'à la gestion de leurs déchets par les utilisateurs professionnels et abrogeant l'arrêté du 10 novembre 2016 relatif au plan d'application des pesticides dans les espaces publics

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 25/04/2024 pub. 01/07/2024 numac 2024005858 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant création du Centre Stratégique d'Expertise Fiscale, Financière et Budgétaire, en abrégé : CeSEFFB, abrogeant les arrêtés du Gouvernement wallon du 27 mars 2002 portant création d'une cellule fiscale de la Région wallonne, et du 8 mai 2014 portant création de la cellule d'informations financières et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 mars 2005, et retirant l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juillet 2023 portant création du Centre Stratégique d'Expertise Fiscale, Financière et Budgétaire, en abrégé : CeSEFFB, et abrogeant diverses dispositions en la matière

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/05/2024 pub. 01/07/2024 numac 2024005938 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste des membres du personnel visé par l'article 7 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 mars 2024 portant exécution de l'article 44ter, alinéa 3, du décret du 9 septembre 1996 relatif au financement des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française ainsi que de l'article 34undecies, § 7, du décret du 20 décembre 2001 fixant les règles spécifiques à l'Enseignement supérieur artistique organisé en Ecoles supérieures des Arts type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/05/2024 pub. 01/07/2024 numac 2024005814 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement supérieur non universitaire de la Communauté française

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 30/05/2024 pub. 01/07/2024 numac 2024203360 source service public regional bruxelles fonction publique Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de sélection pour l'attribution d'un mandat de directeur.trice-chef de service stratégie territoriale au sein du Bureau bruxellois de la planification (perspective.brussels)

erratum

type erratum prom. 25/05/2024 pub. 01/07/2024 numac 2024006180 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi modifiant la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité. - Erratum
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