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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 16 mai 2024
publié le 01 juillet 2024

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 février 2023 portant désignation des membres du jury de l'épreuve liminaire portant sur la maîtrise approfondie de la langue française en qualité d'émetteur et de récepteur en contexte professionnel

source
ministere de la communaute francaise
numac
2024005877
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01/07/2024
prom.
16/05/2024
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16 MAI 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 février 2023 portant désignation des membres du jury de l'épreuve liminaire portant sur la maîtrise approfondie de la langue française en qualité d'émetteur et de récepteur en contexte professionnel


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 7 février 2019 définissant la formation initiale des enseignants, l'article 34, § 1er, alinéa 3, 5°, tel que remplacé par le décret du 2 décembre 2021 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 février 2023 portant exécution de l'article 34 du décret du 7 février 2019 définissant la formation initiale des enseignants, l'article 6 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 février 2023 portant désignation des membres du jury de l'épreuve liminaire portant sur la maîtrise approfondie de la langue française en qualité d'émetteur et de récepteur en contexte professionnel ;

Vu la proposition de l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur du 20 février 2024 ;

Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement supérieur ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 février 2023 portant désignation des membres du jury de l'épreuve liminaire portant sur la maîtrise approfondie de la langue française en qualité d'émetteur et de récepteur en contexte professionnel, le littera 9° est remplacé par ce qui suit : « 9° M. Julien SIGARD (Institut National Supérieur des Arts du Spectacle et des Techniques de Diffusion). ».

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er février 2024.

Art. 3.Le Ministre ayant l'Enseignement supérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 16 mai 2024.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre-Président, en charge des Relations internationales, des Sports et de l'Enseignement de Promotion sociale, P.-Y. JEHOLET La Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la Jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse et de la Promotion de Bruxelles, Fr. BERTIEAUX


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