publié le 28 juin 2024
Arrêté ministériel de retrait d'agrément du cahier des charges « Le cochon Bien-être » au titre du système régional de qualité différenciée. - Extrait
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2024203085
- pub.
- 28/06/2024
- prom.
- 23/05/2024
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
23 Mai 2024. - Arrêté ministériel de retrait d'agrément du cahier des charges « Le cochon Bien-être » au titre du système régional de qualité différenciée. - Extrait
Le Ministre de l'agriculture, (...) Arrête :
Article 1er.L'agrément du cahier des charges « Le cochon bien-être » au titre du système régional de Qualité différenciée est retiré à dater de la signature du présent arrêté.
Art. 2.L'agrément de l'organisme certificateur INSCERT PARTNER SA (Foodchain ID), rue Hayeneux 62, 4040 HERSTAL, est retiré à la même date.
Namur, le 23 mai 2024.
W. BORSUS