23 MAI 2024. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 février 2021 désignant les membres de la Commission consultative d'agrément des entreprises titres-services. - Extrait

La Vice-Présidente et Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes, (...) Arrête :

Article unique. A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 11 février 2021 désignant les membres de la Commission consultative d'agréments des entreprises titres-services, les modifications suivantes sont apportées - au 1°, les mots « Mme Morgane Bodson » sont remplacés par les mots « M. Patrick Rehan » ; - au 2°, les mots « M. Etienne Dewandeler, rue du Bosquet 15A, 1435 Mont-Saint-Guibert » sont remplacés par les mots « Mme Caroline Zakrajsek, rue Nanon 98, 5000 Namur ».

Namur, le 23 mai 2024.

Ch. MORREALE