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M.B. Index des textes publiés le 4 juin 2024

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loi

type loi prom. 18/05/2024 pub. 04/06/2024 numac 2024005087 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi portant dispositions diverses en matière de santé et de finances

arrêté royal

type arrêté royal prom. 16/05/2024 pub. 04/06/2024 numac 2024005486 source service public federal justice Arrêté royal portant ratification de modifications de l'article 5.2. du règlement d'ordre intérieur de l' « Orde van Vlaamse balies » type arrêté royal prom. 25/05/2024 pub. 04/06/2024 numac 2024202700 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'article 6 de l'arrêté royal du 12 décembre 2001 pris en exécution du chapitre IV de la loi du 10 août 2001 relative à la conciliation entre l'emploi et la qualité de vie concernant le système du crédit-temps, la diminution de carrière et la réduction des prestations de travail à mi-temps type arrêté royal prom. 16/05/2024 pub. 04/06/2024 numac 2024003017 source service public federal justice et service public federal interieur et ministere de la defense Arrêté royal relatif à la gestion financière de l'Autorité nationale de Sécurité, service administratif à comptabilité autonome type arrêté royal prom. 16/05/2024 pub. 04/06/2024 numac 2024003020 source service public federal justice et service public federal interieur et ministere de la defense Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 4 septembre 2013 fixant la composition, le fonctionnement et les attributions du Comité de gestion de l'Autorité nationale de Sécurité, service de l'Etat à gestion séparée type arrêté royal prom. 25/05/2024 pub. 04/06/2024 numac 2024005502 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal portant agrément d'un organe tel que visé à l'article 10, § 3, de la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments et à l'article 47/5, § 1er, alinéa 6 de la loi du 5 mai 2022 sur les médicaments vétérinaires

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 28/05/2024 pub. 04/06/2024 numac 2024202920 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel portant création d'un comité de concertation de base pour le Service public fédéral Chancellerie du Premier Ministre type arrêté ministériel prom. 29/05/2024 pub. 04/06/2024 numac 2024005697 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel désignant les fonctionnaires chargés de proposer aux auteurs d'infractions à la loi-programme du 2 août 2002, le règlement transactionnel visé à l'article 169/1 § 2, de la loi précitée type arrêté ministériel prom. 19/04/2024 pub. 04/06/2024 numac 2024005065 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 2015 portant exécution de diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 avril 2013 portant détermination et organisation du classement de bovins abattus et de porcins abattus type arrêté ministériel prom. 07/05/2024 pub. 04/06/2024 numac 2024004819 source service public federal strategie et appui Arrêté ministériel portant désignation d'un Commissaire du Gouvernement du Budget auprès du Service fédéral des Pensions type arrêté ministériel prom. 25/04/2024 pub. 04/06/2024 numac 2024005638 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'approbation du référentiel de validation des compétences associé au métier de « conducteur/conductrice de pelle hydraulique » type arrêté ministériel prom. 15/05/2024 pub. 04/06/2024 numac 2024004987 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel portant la désignation du fonctionnaire chargé d'examiner les demandes d'autorisation d'implantation des pharmacies type arrêté ministériel prom. 15/03/2023 pub. 04/06/2024 numac 2023041308 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant nomination de Nathalie DUCHENE en qualité d'Attachée

décret

type décret prom. 26/04/2024 pub. 04/06/2024 numac 2024005002 source autorite flamande Décret portant création de Rode Kruis-Vlaanderen type décret prom. 17/05/2024 pub. 04/06/2024 numac 2024005397 source autorite flamande Décret modifiant l'article 8 du décret du 20 avril 2012 portant organisation des milieux d'accueil de la petite enfance, en ce qui concerne l'introduction du tarif minimum de la cotisation parentale pour la garde d'enfants de mères inscrites dans l'enseignement secondaire

ordonnance

type ordonnance prom. 16/05/2024 pub. 04/06/2024 numac 2024005039 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'annexe VI du Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, faite à Stockholm le 17 juin 2005 type ordonnance prom. 16/05/2024 pub. 04/06/2024 numac 2024005047 source region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 23 décembre 2016 relative à la taxe régionale sur les établissements d'hébergement touristique et l'ordonnance du 6 mars 2019 relative au Code bruxellois de procédure fiscale type ordonnance prom. 16/05/2024 pub. 04/06/2024 numac 2024005058 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative au financement des infrastructures des hôpitaux et des maisons de soins psychiatriques

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/04/2024 pub. 04/06/2024 numac 2024005229 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 décembre 2018 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers, en ce qui concerne les données à introduire en cas de sous-****

circulaire

type circulaire prom. 16/05/2024 pub. 04/06/2024 numac 2024005107 source region de bruxelles-capitale Circulaire ministérielle du 16 mai 2024 relative aux abonnements de transport pour les trajets domicile-travail

erratum

type erratum prom. 12/05/2024 pub. 04/06/2024 numac 2024005616 source service public federal interieur Arrêté royal portant exécution de l'article 57/6/1, &****; 3, alinéa 4, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, établissant la liste des pays d'origine sûrs. - Erratum type erratum prom. 07/05/2024 pub. 04/06/2024 numac 2024005630 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant exécution de la loi du 27 mars 2023 protégeant la profession et le titre de géomètre-expert et créant un Ordre des géomètres-experts en ce qui concerne l'organisation des élections. - Erratum

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/12/2023 pub. 04/06/2024 numac 2024004752 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant renouvellement de l'agrément de la Réserve naturelle Agréée du « Pierreux » à Ferrières. - Extrait

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 23/05/2024 pub. 04/06/2024 numac 2024005417 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 février 2021 désignant les membres de la Commission consultative d'agrément des entreprises titres-services. - Extrait

document

type document prom. 08/05/2024 pub. 04/06/2024 numac 2024004875 source service public de wallonie Décision octroyant à la SA SIDECO l'enregistrement n° 2024/481/3/4 en qualité de valorisateur de certains déchets type document prom. 13/05/2024 pub. 04/06/2024 numac 2024004873 source service public de wallonie Décision octroyant à la SA GERDAY TRAVAUX l'enregistrement n° 2024/1254/3/4 en qualité de valorisateur de certains déchets
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