16 MAI 2024. - Circulaire ministérielle du 16 mai 2024 relative aux abonnements de transport pour les trajets domicile-travail

Chers collègues, Madame, Monsieur, CHAPITRE 1. - Contexte Dans sa décision du 25 avril 2024, le gouvernement demande à toutes les administrations de la Région de Bruxelles-Capitale, tant les Services Publics Régionaux que les institutions, d'offrir la formule de transport la plus économique à leur personnel, en tenant compte du nombre de trajets domicile-travail par an. CHAPITRE 2. - Dispositions légales L'article 412 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le statut administratif et pécuniaire des agents des services publics régionaux de Bruxelles du 21 mars 2018 (ci-après dénommé le statut du SPRB) stipule ce qui suit: «

Art. 412.§ 1. L'agent qui utilise un moyen de transport en commun public ferroviaire, combiné ou non à d'autres moyens de transport en commun publics, pour se déplacer régulièrement entre le lieu de résidence et le lieu de travail, bénéfice d'une intervention dans les frais d'abonnement. § 2. L'intervention à charge du Service Public régional de Bruxelles est régie par des conventions conclues entre les différentes sociétés de transport public fédérales et régionales, d'une part, et le ministre ou son délégué, d'autre part.

Dans le cadre de cette convention, le pourcentage d'intervention du Service public régional de Bruxelles est de 100% du prix du billet de train, assimilé à l'abonnement social sur base d'un tableau établi de commun accord. § 3. Pour les transports urbains et régionaux organisés par les sociétés régionales de transport public, l'intervention dans le prix de l'abonnement est déterminée conformément au § 2 du présent article ».

L'article 405 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 relatif au statut administratif et à la rémunération des fonctionnaires des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale (ci-après dénommé le Statut des OIP) contient les mêmes dispositions que l'article 412 du Statut du SPRB. L'accord sectoriel 2017-2018 stipulait ce qui suit concernant le remboursement des abonnements aux transports publics : « Tous les abonnements aux transports publics (STIB, TEC, De Lijn et SNCB) sont remboursés à 100 %. » CHAPITRE 3. - Procédure Chaque institution doit choisir la formule de transport la plus économique pour les membres du personnel, en fonction de leur situation personnelle (y compris le nombre de jours de télétravail, le lieu de résidence, etc.).

Chaque institution doit vérifier si l'abonnement flex (SNCB), l'abonnement BrupassXL (STIB) ou toute autre alternative (future) est la solution la moins chère en tenant compte de la situation individuelle de chaque membre du personnel.

Pour un membre du personnel qui se rend au bureau 4 jours par semaine ou plus, un abonnement de train standard à temps plein est approprié.

Pour un membre du personnel qui se rend au bureau trois jours par semaine, un abonnement flexible de 120 jours de voyage est approprié.

Pour un membre du personnel qui se rend au bureau 2 jours par semaine ou moins, un abonnement flexible de 80 jours de voyage est approprié.

L'abonnement flex peut être combiné avec le bus/tram/métro ou le parking SNCB et est valable 12 mois.

Comparer les abonnements : https://simulator.belgiantrain.be/fr/flexabo Par exemple, si un membre du personnel a utilisé les 80 jours de voyage, il peut facilement acheter 80 jours de voyage supplémentaires pour une durée de 12 mois (par le biais du système de tiers payant).

La journée de voyage avec l'abonnement flex doit être validée numériquement via smartphone.

Si un membre du personnel habite à Beersel, Buda, De Hoek, Diegem, Dilbeek, Groenendaal, Grand-Bigard, Hoeilaart, Holleken, Linkebeek, Lot, Nossegem, Ruisbroek, Rhode-Saint-Genèse, Sint-Martens-Bodegem, Vilvoorde, Zaventem (pas la gare de Brussels Airport-Zaventem !) et Zellik, il est conseillé de vérifier si un abonnement Brupass XL de 12 mois est plus avantageux que l'abonnement actuel. Près de 200 arrêts de bus TEC et De Lijn se trouvent également dans la zone Brupass XL. Plus d'informations sur le site web de la STIB: https://www.stib-mivb.be/ L'abonnement sera chargé sur la carte MoBIB actuelle.

Chaque Service Public régional ou institution contacte le SPOC des sociétés de transport pour obtenir plus d'informations.

Chaque Service Public régional ou institution doit mettre fin à l'abonnement dans la plate-forme de la société de transport lorsqu'il a expiré, puis demander un nouveau type d'abonnement.

Le processus décrit ci-dessus doit être mis en oeuvre dans un délai d'un an à compter de l'entrée en vigueur de la présente circulaire.

Chaque Service Public Régional ou institution devra faire un rapport 4 mois, 9 mois et 12 mois après l'introduction de la présente circulaire de l'état d'avancement de la mise en place de la formule de transport la plus économique pour son personnel. Le tableau ci-joint doit être complété et envoyé par e-mail à talent.brussels à l'adresse e-mail suivante : org@talent.brussels. CHAPITRE 4. - Dispositions Finales La présente circulaire entre en vigueur à la date de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, 16 mai 2024.

Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique, de la Promotion du multilinguisme et de l'Image de Bruxelles, S. GATZ Annexe Circulaire ministérielle du 16 mai 2024 relative aux abonnements de transport pour les trajets domicile-travail

Cijfersv Chiffres

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# betrokken personeelsleden v membres du personnel concernés

% betrokken personeelsleden v membres du personnel concernés

# standaarabonnementen v abonnements standards

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# flex80 abonnementen v abonnements Flex80

% flex80 abonnementen v abonnements Flex80

# flex120 abonnementen v abonnements Flex120

% flex120 abonnementen v abonnements Flex120

#BrupassXL abonnementen v abonnements Brupass XL

% Brupassxl abonnementen v abonnements Brupass XL

# personeesleden die nog dienen te veranderen v membres du personnel devant encore effectuer un changement

% personeesleden die nog dienen te veranderen v membres du personnel devant encore effectuer un changement