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Arrêté Ministériel du 15 mars 2023
publié le 04 juin 2024

Arrêté ministériel portant nomination de Nathalie DUCHENE en qualité d'Attachée

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ministere de la region de bruxelles-capitale
numac
2023041308
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04/06/2024
prom.
15/03/2023
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15 MARS 2023. - Arrêté ministériel portant nomination de Nathalie DUCHENE en qualité d'Attachée


Le Ministre chargé de la Fonction publique, Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 février 2016 fixant les cadres linguistiques du Bureau bruxellois de la planification ;

Vu l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 février 2016 fixant les grades des membres du personnel du bureau bruxellois de la planification qui constituent un même degré de hiérarchie ;

Vu le plan de personnel du Bureau bruxellois de la planification, approuvé par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 décembre 2021 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale, en particulier les articles 42 à 57;

Considérant que Madame Nathalie DUCHENE a réalisé un stage du 01/03/2022 au 28/02/2023 et que celui-ci est favorable ;

Considérant que Madame Nathalie DUCHENE appartient au rôle linguistique francophone ;

Sur la proposition du Directeur général du Bureau bruxellois de la planification, Arrête :

Article 1er.Madame Nathalie DUCHENE est nommée à titre définitif au grade d'attachée au cadre linguistique francophone du Bureau bruxellois de la planification.

Art. 2.La rémunération annuelle de l'intéressée est fixée à 47860,00 Euros (ind. 138,01) au barème A101.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er mars 2023.

Art. 4.Une copie du présent arrêté sera notifiée à l'intéressée.

Bruxelles, le 15 mars 2023.

Le Ministre chargé de la Fonction publique, des Finances, du Budget, de la Fonction publique, de la Promotion du Multilinguisme et de l'Image de Bruxelles, S. GATZ


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