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M.B. Index des textes promulgués le 15 mars 2023

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loi

type loi prom. 15/03/2023 pub. 31/03/2023 numac 2023030809 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant des dispositions diverses relatives au tarif social

arrêté royal

type arrêté royal prom. 15/03/2023 pub. 24/03/2023 numac 2023041206 source service public federal finances Arrêté royal visant à permettre l'envoi électronique des propositions de déclarations simplifiées aux contribuables type arrêté royal prom. 15/03/2023 pub. 04/04/2023 numac 2023015265 source service public federal justice Arrêté royal portant octroi d'une allocation aux membres du personnel de l'administration pénitentiaire qui travaillent dans une prison située sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté royal prom. 15/03/2023 pub. 19/07/2023 numac 2023041520 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant deuxième répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 26 décembre 2022 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2023 et destiné à couvrir des frais de justice et dédommagements et autres dépenses diverses type arrêté royal prom. 15/03/2023 pub. 06/08/2024 numac 2024007375 source service public federal finances Arrêté royal visant à permettre l'envoi électronique des propositions de déclarations simplifiées aux contribuables. - Traduction allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 15/03/2023 pub. 17/03/2023 numac 2023030733 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel concernant l'administration des médicaments « Therasolv 100 000 UI, poudre pour solution injectable/pour perfusion » de Theradial SAS, « Actilyse » 20 mg et 50 mg de Boerhinger Ingelheim India Private Limited et « Urokinase Vedim » 100.000 U.I. de UCB Pharma, S.A., distribué par Novitan et la pharmacovigilance y relative type arrêté ministériel prom. 15/03/2023 pub. 11/04/2023 numac 2023041254 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant radiation d'agrément de sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 15/03/2023 pub. 03/07/2023 numac 2023041307 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant nomination de Nahida HADOUCHI en qualité d'Attachée type arrêté ministériel prom. 15/03/2023 pub. 04/06/2024 numac 2023041308 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant nomination de Nathalie DUCHENE en qualité d'Attachée type arrêté ministériel prom. 15/03/2023 pub. 11/12/2023 numac 2023206391 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant approbation du modèle de rapport en exécution de l'article 5 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 janvier 2022 relatif à la fixation et à la gestion des données relatives aux consommations minimales d'eau et d'électricité pouvant réputer un logement inoccupé en vertu de l'article 80, 3°, alinéa 6 du Code wallon de l'Habitation durable

autorisation

type autorisation prom. 15/03/2023 pub. 22/03/2023 numac 2023041015 source agence federale des medicaments et des produits de sante Décision soumettant l'exportation du médicament Sabril 500 mg compr. pellic. 100 destinés au marché belge à une autorisation préalable type autorisation prom. 15/03/2023 pub. 28/03/2023 numac 2023041226 source agence federale des medicaments et des produits de sante Décision portant prolongation de la soumission de l'exportation du médicament Ozempic destiné au marché belge à une autorisation préalable

rapport

type rapport prom. 15/03/2023 pub. 03/05/2023 numac 2023041199 source agence federale de controle nucleaire Règlement technique de l'AFCN définissant le contenu minimal d'un rapport de visite d'évaluation de l'état de la radioprotection et de la sûreté nucléaire par un expert agréé en contrôle physique

document

type document prom. 15/03/2023 pub. 17/03/2023 numac 2023030728 source agence federale des medicaments et des produits de sante Décision d'autorisation d'importation et d'utilisation des médicaments « Therasolv 100 000 UI, poudre pour solution injectable/pour perfusion » de Theradial SAS, « Actilyse » 20 mg et 50 mg de Boerhinger Ingelheim India Private Limited et « Urokinase Vedim » 100.000 U.I. de UCB Pharma, S.A., distribué par Novitan type document prom. 15/03/2023 pub. 06/04/2023 numac 2023030766 source service public de wallonie Décision octroyant à la SPRL Terrassements Christophe GERON l'enregistrement n° 2023/876/3 en qualité de valorisateur de certains déchets
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