23 MAI 2024. - Arrêté 2024/1076 du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'approbation des profils métier et de formation « assistant dentaire », « secrétaire médical », « mécanicien de maintenance industrielle », « agent d'entretien en milieux de soin », « aide-soignant », « assistant logistique milieux de soins et collectivités », « brancardier » produits par le Service Francophone des Métiers et des Qualifications (SFMQ)

Le Collège, Vu l'Accord de coopération conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant la création du Service francophone des Métiers et des Qualifications, en abrégé « S.F.M.Q. », conclu à Bruxelles le 27 mars 2009 ;

Vu le Décret du 10 décembre 2015 portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant la création du Service francophone des métiers et des qualifications, en abrégé « S.F.M.Q. »;

Considérant que la ChaCA du S.F.M.Q. a validé le 12 avril 2024 la création et la révision de profils de métier et de formation ;

Sur proposition du Membre du Collège ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le Collège approuve les profils de métier et de formation de l'assistant dentaire (SEC.MEDIC-assis.dent-V01-2024), tels que validés par la ChaCA en séance du 12 avril 2024.

Art. 2.Le Collège approuve les profils de métier et de formation de secrétaire médical (SEC.MEDIC-sec.medic-V01-2024), tels que validés par la ChaCA en séance du 12 avril 2024.

Art. 3.Le Collège approuve les profils de métier et de formation de mécanicien de maintenance industrielle (MAINT.INDU-meca-V02-2024), tels que validés par la ChaCA en séance du 12 avril 2024.

Art. 4.L'approbation des profils révisés repris à l'Article 3 abroge de facto sa précédente version.

Art. 5.Le Collège approuve les profils de métier et de formation d'agent d'entretien en milieux de soins (SOIN ASSIS PERSO-ag.entr.mil.soin-V02-2024), tels que validés par la ChaCA en séance du 12 avril 2024.

Art. 6.L'approbation des profils révisés repris à l'Article 5 abroge de facto sa précédente version.

Art. 7.Le Collège approuve les profils de métier et de formation d'aide-soignant (SOIN ASSIS PERSO-aid.soig-V02-2024), tels que validés par la ChaCA en séance du 12 avril 2024.

Art. 8.L'approbation des profils révisés repris à l'Article 7 abroge de facto sa précédente version.

Art. 9.Le Collège approuve les profils de métier et de formation d'assistant logistique milieux de soins et collectivités (SOIN ASSIS PERSO-assis.log-V02-2024), tels que validés par la ChaCA en séance du 12 avril 2024.

Art. 10.L'approbation des profils révisés repris à l'Article 9 abroge de facto sa précédente version intitulée assistant logistique milieu hospitalier et collectivités.

Art. 11.Le Collège approuve les profils de métier et de formation de brancardier (SOIN ASSIS PERSO-branca-V02-2024), tels que validés par la ChaCA en séance du 12 avril 2024.

Art. 12.L'approbation des profils révisés repris à l'Article 11 abroge de facto sa précédente version.

Art. 13.Le délai de mise en oeuvre, visé à l'article 29, 2° de l'Accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le Service Francophone des Métiers et des Qualifications (en abrégé SFMQ) est de 2 ans et 7 jours pour tout profil révisé, et de 3 ans et 7 jours pour tout nouveau profil, à compter de la date de l'agrément du profil par la Chambre de Concertation et d'Agrément du SFMQ. Au-delà de ce délai, l'article 31 de l'accord précité sera d'application.

Art. 14.Le Membre du Collège en charge de la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 23 mai 2024.

Pour le Collège : B. TRACHTE, Présidente du Collège B. CLERFAYT, Membre du Collège de la Commission communautaire française chargé de la Formation professionnelle