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M.B. Index des textes publiés le 4 juillet 2024

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loi

type loi prom. 16/05/2024 pub. 04/07/2024 numac 2024006481 source service public federal mobilite et transports Loi modifiante le Code belge de la Navigation et des différentes lois relatives à la réglementation de la navigation

arrêté royal

type arrêté royal prom. 26/06/2024 pub. 04/07/2024 numac 2024203329 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal fixant les conditions d'octroi de subsides pour des activités relatives à l'information et à la sensibilisation à la cybersécurité type arrêté royal prom. 21/06/2024 pub. 04/07/2024 numac 2024006558 source service public federal finances Arrêté royal adaptant l'annexe 2/1 de l'arrêté royal du 3 mars 1927 portant exécution du Code des droits et taxes divers type arrêté royal prom. 29/05/2024 pub. 04/07/2024 numac 2024005744 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 juillet 2016 relatif aux conditions d'utilisation des médicaments par les médecins vétérinaires et par les responsables des animaux type arrêté royal prom. 09/06/2024 pub. 04/07/2024 numac 2024006218 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution des articles 3/2 et 7ter de la loi du 23 décembre 2005 relative au pacte de solidarité entre les générations

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 17/05/2024 pub. 04/07/2024 numac 2024005133 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale Urgente pour la Province de Liège

décret

type décret prom. 25/04/2024 pub. 04/07/2024 numac 2024203428 source service public de wallonie Décret modifiant l'article 499 du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé concernant le statut des administrateurs du Centre régional de soins psychiatriques « Les Marronniers » type décret prom. 25/04/2024 pub. 04/07/2024 numac 2024203427 source service public de wallonie Décret relatif au Centre régional de soins psychiatriques « Le Chêne aux Haies » type décret prom. 16/05/2024 pub. 04/07/2024 numac 2024005926 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 21 mars 2024 entre la Communauté française, la Commission communautaire française et la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux besoins spécifiques de l'enseignement obligatoire et de l'accueil de la petite enfance à Bruxelles

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/03/2024 pub. 04/07/2024 numac 2024006021 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution provenant d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2024 type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/04/2024 pub. 04/07/2024 numac 2024006002 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la formation de bachelier « Bachelier en Idea & Innovation Management » en tant que nouvelle formation de la Hogeschool West-Vlaanderen type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/06/2024 pub. 04/07/2024 numac 2024006677 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité et l'arrêté royal du 23 décembre 1994 portant détermination des conditions d'agrément et des règles du contrôle administratif des organismes chargés du contrôle des véhicules en circulation, en ce qui concerne le contrôle technique des véhicules

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 23/05/2024 pub. 04/07/2024 numac 2024005777 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2024/239 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté 2011/183 du Collège de la Commission communautaire française du 22 septembre 2011 portant sur la programmation des services ambulatoires « action sociale et famille » et « santé » du Collège de la Commission communautaire française type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 23/05/2024 pub. 04/07/2024 numac 2024005781 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2024/1076 du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'approbation des profils métier et de formation « assistant dentaire », « secrétaire médical », « mécanicien de maintenance industrielle », « agent d'entretien en milieux de soin », « aide-soignant », « assistant logistique milieux de soins et collectivités », « brancardier » produits par le Service Francophone des Métiers et des Qualifications

circulaire

type circulaire prom. 31/05/2024 pub. 04/07/2024 numac 2024005625 source service public federal strategie et appui Circulaire n° 740. - Proratisation du traitement en cas d'absences non rémunérées et/ou pour des mois partiellement prestés pour le personnel des services continus ayant un horaire de travail variable

erratum

type erratum prom. 15/05/2024 pub. 04/07/2024 numac 2024006610 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant l'introduction d'une prime tarif social. - Erratum type erratum prom. 18/05/2024 pub. 04/07/2024 numac 2024006282 source service public federal justice Arrêté royal déterminant les revenus qui peuvent être pris en compte dans le calcul de la rémunération des administrateurs ainsi que les frais et les devoirs qui peuvent être considérés comme exceptionnels. - Erratum
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