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Arrêté Du Gouvernement De La Région De Bruxelles-capitale du 23 mai 2024
publié le 07 juin 2024

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination d'un membre du conseil d'administration du Port de Bruxelles

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region de bruxelles-capitale
numac
2024005383
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07/06/2024
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23/05/2024
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23 MAI 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination d'un membre du conseil d'administration du Port de Bruxelles


Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu les articles 8 et 11 de l'ordonnance du 3 décembre 1992 relative à l'exploitation et au développement du canal, du port, de l'avant-port et de leurs dépendances dans la Région de Bruxelles-Capitale ;

Vu l'article 14 des statuts du Port de Bruxelles ;

Considérant la démission de Donatienne Wahl, signifiée en date du 20 mars 2024, et vu la candidate présentée par le conseil communal de la Ville de Bruxelles par décision du 21 mars 2024 ;

Vu la proposition de nomination de Madame Amandine Sellier par l'assemblée générale des actionnaires du Port de Bruxelles du 26 avril 2024 au Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Est nommée administratrice du Port de Bruxelles Madame Amandine Sellier, en remplacement de Madame Donatienne Wahl, démissionnaire.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur avec effet immédiat.

Art. 3.Le Ministre ayant le Port dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 23 mai 2024.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale R. VERVOORT Le Ministre de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Energie et de la Démocratie participative A. MARON


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