15 MAI 2024. - Arrêté ministériel portant désignation d'un Commissaire du Gouvernement du Budget auprès de Enabel, Agence belge de Développement

La Secrétaire d'Etat au Budget,

Vu la loi du 23 novembre 2017Documents pertinents retrouvés type loi prom. 23/11/2017 pub. 11/12/2017 numac 2017031698 source service public federal justice Loi portant modification du nom de la Coopération technique belge et définition des missions et du fonctionnement de Enabel, Agence belge de Développement fermer portant modification du nom de la Coopération technique belge et définition des missions et du fonctionnement de Enabel, Agence belge de Développement, l'article 39 ;

Vu l'arrêté ministériel du 10 mars 2020 portant désignation d'un Commissaire du Gouvernement auprès d'Enabel, Agence belge de développement, Arrête :

Article 1er.Mme Nancy Van Den Broeck, Inspecteur général des Finances est déchargée de sa fonction de Commissaire du Gouvernement du Budget auprès de Enabel, Agence belge de Développement.

Art. 2.M. Tom De Bue, Inspecteur général des Finances, est désigné en qualité de Commissaire du Gouvernement du Budget auprès de Enabel, Agence belge de Développement.

Art. 3.L'arrêté ministériel du 7 mai 2024 portant désignation d'un Commissaire du Gouvernement du Budget auprès d'Enabel, Agence belge de Développement est retiré.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2024.

Bruxelles, le 15 mai 2024.

La secrétaire d'Etat au Budget A. BERTRAND