16 MAI 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la création de l'Athénée royal d'Angleur

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire ;

Vu loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement ;

Vu l'arrêté royal du 15 avril 1977 fixant les règles et les conditions de calcul du nombre d'emplois dans certaines fonctions du personnel auxiliaire d'éducation et du personnel administratif des établissements d'enseignement secondaire ;

Vu le décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 août 2016 relatif à la demande d'admission aux subventions des établissements scolaires ;

Vu l'avis du Conseil général de l'enseignement secondaire du 22 février 2024 ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 27 mars 2024 ;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné 16 mai 2024 ;

Sur proposition de la Ministre de l'Education ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.L'Athénée royal d'Angleur, école d'enseignement secondaire ordinaire organisée par la Communauté française, est créé à la date du 25 août 2025.

Art. 2.Un emploi de directeur d'école secondaire et un emploi de comptable sont créés dans l'école à la date de sa création.

Par dérogation à l'alinéa précédent, un emploi de directeur peut être créé à partir du 1er janvier de l'année civile de sa création ou ultérieurement, en vertu de l'article 27, § 1er, alinéa 2, de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement.

Art. 3.Le calcul de l'encadrement de l'école est conforme aux dispositions de l'arrêté royal du 15 avril 1977 fixant les règles et les conditions de calcul du nombre d'emplois dans certaines fonctions du personnel auxiliaire d'éducation et du personnel administratif des établissements d'enseignement secondaire.

Art. 4.La durée pour atteindre la norme de rationalisation prévue à l'article 6, § 2, du décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice est fixée à 8 ans.

Art. 5.Dès l'entrée en vigueur du présent arrêté, un numéro FASE est créé pour l'établissement.

Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 7.Le Ministre qui a l'enseignement obligatoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 16 mai 2024.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre-Président, en charge des Relations internationales, des Sports et de l'Enseignement de Promotion sociale, P.-Y. JEHOLET La Ministre de l'Education, C. DESIR