16 MAI 2024. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 février 2023 fixant la composition du comité pour la pondération des fonctions à mandat

La Ministre de la Fonction publique, Vu l'arrêté royal du 11 juillet 2001 relatif à la pondération des fonctions de management et d'encadrement dans les services publics fédéraux et fixant leur traitement, l'article 5bis, inséré par l'arrêté royal du 11 septembre 2022 ;

Vu l'arrêté ministériel du 21 février 2023 fixant la composition du comité pour la pondération des fonctions à mandat ;

Vu la proposition du 23 avril 2024 du Service public fédéral Stratégie et Appui, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er, § 1er, 2°, de l'arrêté ministériel du 21 février 2023 fixant la composition du comité pour la pondération des fonctions à mandat, le deuxième tiret est remplacé par ce qui suit : « - Mme Marie Ferain. ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 16 mai 2024.

P. DE SUTTER