16 MAI 2024. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant la programmation et la répartition territoriale des maisons d'accueil et maisons de vie communautaire

Le Gouvernement wallon, Vu le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé, les articles 66 à 117 ;

Vu le Code réglementaire de l'Action sociale et de la Santé, les articles 69 à 132 ;

Considérant que l'article 93 du Code réglementaire charge le Gouvernement wallon de fixer annuellement la programmation et la répartition territoriale des maisons d'accueil et des maisons de vie communautaire en fonction des nouvelles demandes de subventionnement et/ou des augmentations de subventionnement ;

Sur la proposition de la Ministre de l'Action sociale ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Dans la limite des crédits budgétaires, la programmation visée à l'article 114, § 1er, du Code est établie pour l'année 2024 comme suit : Maisons d'accueil : 1753 places ;

Maisons de vie communautaire : 231 places ;

Abris de nuit : 228 places.

Art. 2.Les places subventionnées en maison d'accueil et en maisons de vie communautaire sont réparties par province comme suit :

Province

Maison d'accueil

Maison de vie communautaire

Total

Brabant wallon

179

10

189

Hainaut

693

78

771

Liège

500

73

573

Luxembourg

167

39

206

Namur

214

31

245

Art. 3.La Ministre de l'Action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2024.

Namur, le 16 mai 2024.

Pour le Gouvernement : Le Ministre-Président, E. DI RUPO La Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes, Ch. MORREALE