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M.B. Index des textes publiés le 10 septembre 2024

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 03/09/2024 pub. 10/09/2024 numac 2024008575 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 juillet 2019 fixant la composition du conseil scientifique de l'Institut royal d'Aéronomie spatiale de Belgique type arrêté royal prom. 19/07/2024 pub. 10/09/2024 numac 2024008527 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 novembre 2000 portant désignation des fonctionnaires du Service des Affaires environnementales chargés de missions d'inspection

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 03/09/2024 pub. 10/09/2024 numac 2024008574 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 avril 2023 relatif à la composition du Conseil de direction de l'Institut royal d'Aéronomie spatiale de Belgique type arrêté ministériel prom. 15/07/2024 pub. 10/09/2024 numac 2024008088 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section « Technicien/technicienne en décoration et aménagement d'espaces » classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré et octroyant le Certificat d'enseignement secondaire supérieur (CESS) aux porteurs du Certificat de qualification de « Technicien en décoration et aménagement d'espaces » spécifique à l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale et du Certificat de « Complément de formation générale avec apprentissage d'une langue étrangère en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur » type arrêté ministériel prom. 08/07/2024 pub. 10/09/2024 numac 2024008073 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant sur l'adoption du référentiel de validation des compétences associé au métier de « Conducteur/Conductrice de chariot élévateur avec poste de conduite au sol de type frontal » dans le cadre de l'Accord de coopération du 21 mars 2019 relatif à la validation des compétences type arrêté ministériel prom. 11/07/2024 pub. 10/09/2024 numac 2024008085 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Valet/femme de chambre » classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du deuxième degré type arrêté ministériel prom. 17/04/2024 pub. 10/09/2024 numac 2024204535 source service public de wallonie Arrêté ministériel remplaçant l'annexe n° 3 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 juillet 2017 relatif au classement des carcasses de bovins et de porcs type arrêté ministériel prom. 12/07/2024 pub. 10/09/2024 numac 2024008089 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 août 2020 portant nomination des membres de la commission des musiques instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle type arrêté ministériel prom. 12/07/2024 pub. 10/09/2024 numac 2024008087 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 avril 2021 portant désignation des membres du Conseil d'avis de l'Office de la Naissance et de l'Enfance type arrêté ministériel prom. 12/07/2024 pub. 10/09/2024 numac 2024008091 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 05 août 2020 portant nomination des membres de la commission de l'action culturelle et territoriale instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/07/2024 pub. 10/09/2024 numac 2024008090 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 août 2022 organisant deux demi-jours de formation supplémentaires consacrés aux programmes d'études conformes aux référentiels

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/07/2024 pub. 10/09/2024 numac 2024008289 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers dispositions relatives à l'environnement et à l'aménagement du territoire

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/05/2024 pub. 10/09/2024 numac 2024204539 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant certaines dispositions du Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé, Deuxième partie, livre V, titre VII, chapitre VII, relatives aux services organisant du répit en faveur des aidants proches et des personnes handicapées type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/05/2024 pub. 10/09/2024 numac 2024204541 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant la programmation et la répartition territoriale des maisons d'accueil et maisons de vie communautaire

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 18/07/2024 pub. 10/09/2024 numac 2024008557 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2024/488 du Collège de la Commission communautaire française relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les fonctionnaires des services du Collège de la Commission communautaire française

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/06/2024 pub. 10/09/2024 numac 2024008066 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les affectations des Commissaires du Gouvernement auprès des Hautes Ecoles et des Délégués du Gouvernement auprès des Ecoles Supérieures des Arts

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/05/2024 pub. 10/09/2024 numac 2024204542 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juin 2020 portant la désignation d'administrateurs représentant la Région au sein des sociétés de logement de service public et portant la désignation d'un deuxième administrateur représentant la Région au sein de trois sociétés de logement de service public en vertu de l'article 148, § 1er, alinéa 2, du Code wallon du Logement et de l'Habitat durable

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 30/05/2024 pub. 10/09/2024 numac 2024204531 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement relatif à l'organisation des élections communales du 13 octobre 2024 sur le territoire de la région de langue allemande en ce qui concerne le dépôt des présentations de candidats

erratum

type erratum prom. 13/05/2024 pub. 10/09/2024 numac 2024008100 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement supérieur non universitaire de la Communauté française. - Erratum

document

type document prom. 04/07/2024 pub. 10/09/2024 numac 2024008093 source ministere de la communaute francaise Décision du Conseil WBE modifiant les règlements d'ordre intérieur de base des établissements d'enseignement organisés par la Communauté française en vue d'y insérer la procédure de signalement de harcèlement
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