3 SEPTEMBRE 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 juillet 2019 fixant la composition du conseil scientifique de l'Institut royal d'Aéronomie spatiale de Belgique

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la Constitution, les articles 37 et 107, alinéa 2 ;

Vu l'arrêté royal du 20 avril 1965 fixant le statut organique des établissements scientifiques fédéraux, l'article 7, remplacé par l'arrêté royal du 25 février 2008 et modifié par l'arrêté royal du 12 juin 2012 ;

Vu l'arrêté royal du 12 juillet 2019 fixant la composition du conseil scientifique de l'Institut royal d'Aéronomie spatiale de Belgique, modifié par l'arrêté royal du 16 février 2022 ;

Vu la proposition formulée par la Directrice générale de l'Institut royal d'Aéronomie spatiale de Belgique, le 21 juin 2024 ;

Sur la proposition du Secrétaire d'Etat chargé de la Politique scientifique,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'article 1er, b), de l'arrêté royal du 12 juillet 2019 fixant la composition du conseil scientifique de l'Institut royal d'Aéronomie spatiale de Belgique, le 1° est remplacé par ce qui suit : « 1° Madame Martine De Mazière, chef de département ; ».

Art. 2.Madame Martine De Mazière achève le mandat de Madame Ann-Carine Vandaele.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 2024.

Art. 4.Le ministre chargé de la Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 3 septembre 2024.

PHILIPPE Par le Roi : Le Secrétaire d'Etat chargé de la Politique scientifique, T. DERMINE