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M.B. Index des textes promulgués le 3 septembre 2024

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 03/09/2024 pub. 09/09/2024 numac 2024008140 source service public federal interieur Arrêté royal portant sur la désignation d'un mandataire, chargé de surveiller le respect de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire et de ses arrêtés d'exécution type arrêté royal prom. 03/09/2024 pub. 10/09/2024 numac 2024008575 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 juillet 2019 fixant la composition du conseil scientifique de l'Institut royal d'Aéronomie spatiale de Belgique type arrêté royal prom. 03/09/2024 pub. 18/09/2024 numac 2024007591 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 septembre 2010 relatif au modèle et aux modalités d'application de la check-list standardisée pour la constatation des indications de signes d'usage récent de drogue dans la circulation routière type arrêté royal prom. 03/09/2024 pub. 20/12/2024 numac 2024009322 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant remplacement de membres des Chambres de la Commission de contrôle visées dans la loi du 22 avril 2019 relative à la qualité de la pratique des soins de santé

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 03/09/2024 pub. 10/09/2024 numac 2024008574 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 avril 2023 relatif à la composition du Conseil de direction de l'Institut royal d'Aéronomie spatiale de Belgique type arrêté ministériel prom. 03/09/2024 pub. 11/09/2024 numac 2024008155 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 mai 1998 relatif à l'indemnité prévue à l'article 379quater du Code judiciaire

autorisation

type autorisation prom. 03/09/2024 pub. 06/09/2024 numac 2024008249 source agence federale des medicaments et des produits de sante Décision soumettant l'exportation des médicaments Mimpara 30 mg compr. pellic. 28, Mimpara 60 mg compr. pellic. 28 et Mimpara 90 mg compr. pellic. 28 destinés au marché belge à une autorisation préalable

document

type document prom. 03/09/2024 pub. 06/09/2024 numac 2024008505 source region de bruxelles-capitale Elections communales du 13 octobre 2024. - Numéros d'ordre attribués aux partis avec mention de leur sigle
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