3 SEPTEMBRE 2024. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 avril 2023 relatif à la composition du Conseil de direction de l'Institut royal d'Aéronomie spatiale de Belgique

Le Secrétaire d'Etat chargé de la Politique Scientifique, Vu l'arrêté royal du 20 avril 1965 fixant le statut organique des établissements scientifiques fédéraux, l'article 7bis, remplacé par l'arrêté royal du 25 février 2008 ;

Vu l'arrêté royal du 25 février 2008 modifiant l'arrêté royal du 20 avril 1965 fixant le statut organique des établissements scientifiques fédéraux, l'article 21, modifié par l'arrêté royal du 12 juin 2012 ;

Vu l'arrêté ministériel du 19 avril 2023 relatif à la composition du Conseil de direction de l'Institut royal d'Aéronomie spatiale de Belgique ;

Considérant qu'il n'est plus possible de déclarer vacant d'emploi de chef de département ou de chef de section dans les établissements scientifiques fédéraux ;

Considérant qu'il y a lieu néanmoins, pour des raisons fonctionnelles, de pouvoir permettre la continuité du service public scientifique et ainsi de pouvoir commissionner des agents scientifiques de la classe SW3 et SW4 à la fonction intérimaire de chef de département ;

Vu la proposition formulée par la Directrice générale de l'Institut royal d'Aéronomie spatiale de Belgique, le 21 juin 2024, Arrête :

Article 1er.L'article 1er, alinéa 1er, de l'arrêté ministériel du 19 avril 2023 relatif à la composition du conseil de direction de l'Institut d'Aéronomie spatiale de Belgique est remplacé par ce qui suit : «

Article 1er.Monsieur J. De Keyser, agent scientifique de la classe SW4 ainsi que Monsieur J.-F. Müller, agent scientifique de la classe SW3, de l'Institut royal d'Aéronomie spatiale de Belgique, sont autorisés à porter le titre intérimaire de chef de département. ».

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 2024.

Bruxelles, le 3 septembre 2024.

T. DERMINE