3 SEPTEMBRE 2024. - Arrêté royal portant remplacement de membres des Chambres de la Commission de contrôle visées dans la loi du 22 avril 2019Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/04/2019 pub. 14/05/2019 numac 2019041141 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi relative à la qualité de la pratique des soins de santé fermer relative à la qualité de la pratique des soins de santé

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 22 avril 2019Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/04/2019 pub. 14/05/2019 numac 2019041141 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi relative à la qualité de la pratique des soins de santé fermer relative à la qualité de la pratique des soins de santé, l'article 46, § 3, alinéa 1er, modifié par la loi du 30 juillet 2022;

Vu l'arrêté royal du 22 décembre 2022 portant nomination des membres des Chambres de la Commission de contrôle visées dans la loi du 22 avril 2019Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/04/2019 pub. 14/05/2019 numac 2019041141 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi relative à la qualité de la pratique des soins de santé fermer relative à la qualité de la pratique des soins de santé, les articles 1er et 2 ;

Sur la proposition du Ministre de la Santé publique,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'article 1er, 8° de l'arrêté royal du 22 décembre 2022 portant nomination des membres des Chambres de la Commission de contrôle visées dans la loi du 22 avril 2019Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/04/2019 pub. 14/05/2019 numac 2019041141 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi relative à la qualité de la pratique des soins de santé fermer relative à la qualité de la pratique des soins de santé, les mots " Monsieur Johan Vermeeren » sont remplacés par les mots : " Madame Laura Fabry ».

Art. 2.A l'article 2, 8°, b) du même arrêté royal, les mots " Monsieur Vincent Van Aubel » sont remplacés par les mots : " Madame Nathalie Nader-Grosbois ».

Art. 3.Cet arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 3 septembre 2024.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de la Santé publique, F. VANDENBROUCKE