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M.B. Index des textes publiés le 20 décembre 2024

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type document prom. -- pub. 20/12/2024 numac 2024006761 source nosource Loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord sur l'exercice d'activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires, fait à Bruxelles le 10 novembre 2023 (2)(3) type document prom. -- pub. 20/12/2024 numac 2024008765 source nosource Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er septembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, relative à la classification de fonctions des employés type document prom. -- pub. 20/12/2024 numac 2024011657 source nosource Loi portant diverses dispositions modificatives en vue d'un report temporaire de l'obligation d'enregistrement dans le Federal Learning Account type document prom. -- pub. 20/12/2024 numac 2024011683 source nosource Loi relatif à la publication, par certaines sociétés et groupes, d'informations en matière de durabilité et à l'assurance de l'information en matière de durabilité et portant dispositions diverses type document prom. -- pub. 20/12/2024 numac 2024011208 source nosource Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 avril 2000 déterminant la délimitation du territoire de la province de Flandre orientale en zones de police type document prom. -- pub. 20/12/2024 numac 2024010825 source nosource Arrêté royal relatif au jaugeage des navires type document prom. -- pub. 20/12/2024 numac 2024008039 source nosource Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 juillet 2022, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé relative à l'introduction d'un nouveau modèle salarial pour les établissements et services de santé qui sont agréés et/ou subventionnés par la Commission communautaire française et la Commission communautaire commune type document prom. -- pub. 20/12/2024 numac 2024011623 source nosource Arrêté ministériel portant agrément de sept sociétés comme entreprise agricole type document prom. -- pub. 20/12/2024 numac 2024011668 source nosource Arrêté ministériel modifiant l'article 5 de l'arrêté ministériel du 25 avril 2014 désignant les agents chargés de rechercher et de constater les infractions prévues à l'article XV.2 du Code de droit économique type document prom. -- pub. 20/12/2024 numac 2024011436 source nosource Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type document prom. -- pub. 20/12/2024 numac 2024010897 source nosource Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 juillet 2004 relatif à la reconnaissance des ouvriers portuaires dans les zones portuaires tombant dans le champ d'application de la loi du 8 juin 1972 organisant le travail portuaire type document prom. -- pub. 20/12/2024 numac 2024011626 source nosource Arrêté ministériel portant agrément de quatorze sociétés comme entreprise agricole et portant retrait de ces quatorze sociétés de la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise agricole visée à l'annexe 2 de l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole type document prom. -- pub. 20/12/2024 numac 2024011639 source nosource Arrêté ministériel portant agrément de sept sociétés comme entreprise sociale et portant retrait de ces sept sociétés de la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale visée à l'annexe 1rede l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole type document prom. -- pub. 20/12/2024 numac 2024011627 source nosource Arrêté ministériel portant agrément de deux sociétés coopératives type document prom. -- pub. 20/12/2024 numac 2024011521 source nosource Arrêté du Gouvernement flamand portant classement parmi les voiries communales des routes régionales N8 Kortrijkstraat, Grote Markt, Ieperstraat et N8f Yves Serruysstraat (entre les points kilométriques 0,000 et 0,123) sur le territoire de la ville de Menin type document prom. -- pub. 20/12/2024 numac 2024011656 source nosource Arrêté ministériel portant agrément de trois sociétés comme entreprise sociale type document prom. -- pub. 20/12/2024 numac 2024011451 source nosource Arrêté du directeur-général Recrutement et Développement du Service public fédéral Stratégie et Appui modifiant l'arrêté du directeur-général Recrutement et Développement du Service public fédéral Stratégie et Appui du 18 janvier 2023 établissant la liste des fonctions à gros volumes type document prom. -- pub. 20/12/2024 numac 2024011499 source nosource Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 septembre 2018 relatif à la séance de mise à niveau dans le cadre de la formation à la conduite catégorie B type document prom. -- pub. 20/12/2024 numac 2024011635 source nosource Décret portant réforme de la fiscalité wallonne et instaurant un taux réduit de droits d'enregistrement pour l'acquisition d'une habitation propre et unique ainsi qu'une diminution générale des droits de succession. - Erratum type document prom. -- pub. 20/12/2024 numac 2024011553 source nosource Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 mai 2023 relatif à l'octroi de subventions à des contrats de gestion financés par le Fonds européen agricole pour le développement rural type document prom. -- pub. 20/12/2024 numac 2024205951 source nosource Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 1970 fixant les conditions d'octroi par le Fonds national de reclassement social des handicapés, d'une intervention dans la rémunération et les charges sociales supportées par les ateliers protégés type document prom. -- pub. 20/12/2024 numac 2024011572 source nosource Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 avril 2022 portant octroi d'une subvention aux administrations locales pour le développement de capacité d'accueil pour les personnes temporairement déplacées en provenance d'Ukraine, modifiant divers arrêtés du Gouvernement flamand et abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 mars 2022 portant octroi d'une subvention aux administrations locales pour la création de places d'accueil supplémentaires pour les personnes temporairement déplacées en provenance d'Ukraine type document prom. -- pub. 20/12/2024 numac 2024011501 source nosource Arrêté du Gouvernement wallon reconnaissant comme calamité naturelle publique fortes pluies et inondations du 12 septembre 2023 et délimitant son étendue géographique type document prom. -- pub. 20/12/2024 numac 2024011500 source nosource Arrêté du Gouvernement wallon reconnaissant comme calamité naturelle publique les inondations du 25 août 2023 et délimitant son étendue géographique type document prom. -- pub. 20/12/2024 numac 2024011502 source nosource Arrêté du Gouvernement wallon reconnaissant comme calamité naturelle publique les inondations survenues du 2 au 5 janvier 2024 et délimitant son étendue géographique type document prom. -- pub. 20/12/2024 numac 2024009322 source nosource Arrêté royal portant remplacement de membres des Chambres de la Commission de contrôle visées dans la loi du 22 avril 2019 relative à la qualité de la pratique des soins de santé type document prom. -- pub. 20/12/2024 numac 2024011411 source nosource Arrêté royal portant démission et nomination de membres du Comité de gestion du Service social collectif du Service fédéral des Pensions type document prom. -- pub. 20/12/2024 numac 2024011527 source nosource Ordonnance modifiant l'ordonnance du 4 avril 2024 portant le Code des finances publiques de la Région de Bruxelles-Capitale type document prom. -- pub. 20/12/2024 numac 2024011599 source nosource Arrêté de l'administrateur général établissant les listes de niveau 1 et 3 en matière de matériel de reproduction des végétaux en production biologique type document prom. -- pub. 20/12/2024 numac 2024011633 source nosource Circulaire relative à l'attribution et à l'utilisation des véhicules de service. - Erratum type document prom. -- pub. 20/12/2024 numac 2024011309 source nosource Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le programme d'études du tronc commun réalisé par la Fédération des Etablissements Libres Subventionnés Indépendants (FELSI) type document prom. -- pub. 20/12/2024 numac 2024011515 source nosource Décret du compte général de la Communauté flamande et des comptes des personnes morales relevant de l'autorité du Gouvernement flamand pour l'année budgétaire 2023 type document prom. -- pub. 20/12/2024 numac 2024206072 source nosource Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 mai 2024 relatif aux aides à l'investissement en faveur des petites ou moyennes entreprises et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 mai 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des petites ou moyennes entreprises et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 mai 2024 relatif aux aides à l'investissement en faveur des grandes entreprises et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 mai 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des grandes entreprises type document prom. -- pub. 20/12/2024 numac 2024011318 source nosource Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le programme d'études de primaire du réseau libre confessionnel type document prom. -- pub. 20/12/2024 numac 2024011320 source nosource Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le programme d'études de langues modernes commun à la fédération de pouvoirs organisateurs du Conseil de l'Enseignement des Communes et des Provinces et au pouvoir organisateur Wallonie-Bruxelles Enseignement type document prom. -- pub. 20/12/2024 numac 2024011321 source nosource Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant la liste des implantations des établissements d'enseignement secondaire pour l'année scolaire 2023-2024 en application de l'article 2, 1°, du décret du 28 avril 2004 relatif à la différenciation du financement des établissements d'enseignement fondamental et secondaire
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