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Arrêté Du Gouvernement De La Région De Bruxelles-capitale du 16 mai 2024
publié le 07 juin 2024

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 mars 2021 portant désignation des membres du Conseil de l'Environnement pour la Région de Bruxelles-Capitale

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region de bruxelles-capitale
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2024005177
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07/06/2024
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16/05/2024
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16 MAI 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 mars 2021 portant désignation des membres du Conseil de l'Environnement pour la Région de Bruxelles-Capitale


Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 mars 1990 réglant l'institution, la composition et le fonctionnement du Conseil de l'Environnement pour la Région de Bruxelles-Capitale, notamment l'article 7 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 mars 2021 portant désignation des membres du Conseil de l'Environnement pour la Région de Bruxelles-Capitale ;

Considérant la proposition de l'organisation représentative des Classes moyennes UCM, Considérant la proposition de l'organisation représentative des travailleurs CSC,

Sur la proposition du Ministre chargé de l'Environnement ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 2, 5e alinéa, 1er tiret, de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 mars 2021 portant désignation des membres du Conseil de l'environnement pour la Région de Bruxelles-Capitale, les mots « Mme Sophie HEUSKIN (UCM) » sont remplacés par les mots « Julie LAMBOTTE (UCM) ».

Art. 2.A l'article 3, 4e alinéa, 1er tiret, de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 mars 2021 portant désignation des membres du Conseil de l'Environnement pour la Région de Bruxelles-Capitale, les mots « Mme Christina HOSSZU (CSC) » sont remplacés par les mots « M. Maxime DE WACHTER (CSC) ».

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Art. 4.Le Ministre qui a l'Environnement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 16 mai 2024.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, R. VERVOORT Le Ministre de l'Environnement, A. MARON


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