16 MAI 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16/05/2024 approuvant les plans de gestion Natura 2000 pour les stations IB6 Etangs Mellaerts, IB7 Parc de Woluwe, IB8 Parc Parmentier et IB12 Domaine Manoir d'Anjou

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l' ordonnance du 1er mars 2012Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 01/03/2012 pub. 16/03/2012 numac 2012031122 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à la conservation de la nature fermer relative à la conservation de la nature, les articles 19 et 50 ;

Vu la concertation avec les propriétaires et occupants selon l'article 50 § 2 de l' ordonnance du 1er mars 2012Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 01/03/2012 pub. 16/03/2012 numac 2012031122 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à la conservation de la nature fermer relative à la conservation de la nature ;

Vu l'avis de Urban Brussels donné le 8 novembre 2023 ;

Vu l'avis de la Commission Royale des Monuments et des Sites pour les stations IB6 Etangs Mellaerts, IB7 Parc de Woluwe et IB8 Parc Parmentier donné le 27 septembre 2023 ;

Vu l'avis de la Commission Royale des Monuments et des Sites pour la station IB12 Domaine Manoir d'Anjou donné le 18 octobre 2023 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur bruxellois de la conservation de la nature donné le 24 octobre 2023 ;

Vu les résultats de l'enquête publique pour les stations IB6 Etangs Mellaerts, IB7 Parc de Woluwe et IB8 Parc Parmentier réalisée sur les communes de Woluwe-Saint-Pierre et Auderghem du 16 octobre au 15 novembre 2023 ;

Vu les résultats de l'enquête publique pour la station IB12 Domaine Manoir d'Anjou réalisée sur la commune de Woluwe-Saint-Pierre du 16 mars au 14 avril 2020 ;

Vu l'avis des titulaires de droits réels et occupants sur le site concerné ;

Considérant l'arrêté royal du 8 novembre 1972 classant comme site le parc de Woluwé-Saint-Pierre, sis sur le territoire de Woluwé-Saint-Pierre et d'Auderghem ;

Considérant l'arrêté royal du 18 novembre 1976 classant comme site les étangs Mellaerts situés à Woluwé-Saint-Pierre ;

Considérant l'arrêté royal du 17 décembre 1981 classant comme site l'ensemble formé par le Parc Parmentier, à Woluwé-Saint-Pierre ;

Considérant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 mai 2014 classant comme monument certaines parties du Manoir d'Anjou et comme site son parc sis rue au Bois, 365b et 365 à Woluwé-Saint-Pierre ;

Considérant l'arrêté du 14 avril 2016 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation du site Natura 2000 - BE1000001 : « La Forêt de Soignes avec lisières et domaines boisés avoisinants et la Vallée de la Woluwe - complexe Forêt de Soignes - Vallée de la Woluwe » ;

Sur proposition du Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale et du Ministre de la Région de Bruxelles-Capitale ayant l'environnement et la conservation de la nature dans ses attributions ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le Gouvernement approuve les plans de gestion Natura 2000 pour les stations suivantes : 1° IB6 Etangs Mellaerts;2° IB7 Parc de Woluwe;3° IB8 Parc Parmentier;4° IB12 Domaine Manoir d'Anjou.

Art. 2.Le Ministre qui a l'Environnement et la Conservation de la nature dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 16 mai 2024.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale R. VERVOORT Le Ministre de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Energie et de la Démocratie participative A. MARON