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M.B. Index des textes publiés le 12 juin 2024

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loi

type loi prom. 03/05/2024 pub. 12/06/2024 numac 2024005212 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi modifiant la loi du 20 février 1939 sur la protection du titre et de la profession d'architecte et la loi du 26 juin 1963 créant un Ordre des architectes type loi prom. 02/06/2024 pub. 12/06/2024 numac 2024005408 source service public federal finances Loi portant modification de la loi du 23 janvier 1989 relative à la compétence fiscale visée à l'article 110, §§ 1er et 2, de la Constitution type loi prom. -- pub. 12/06/2024 numac 2024005606 source service public federal justice 15 MAI 2024 - Loi modifiant le Code de la nationalité belge, en vue de permettre aux époux des agents diplomatiques ou consulaires belges d'accéder à la nationalité belge

arrêté royal

type arrêté royal prom. 25/05/2024 pub. 12/06/2024 numac 2024004963 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 2021 fixant la réduction des seuils d'activité en matière de rétributions ou d'interventions pour les dispensateurs de soins en ce qui concerne les années de référence 2020 et 2021 dans le cadre de la crise de COVID-19 type arrêté royal prom. 02/06/2024 pub. 12/06/2024 numac 2024203052 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 1er de l'arrêté royal du 19 novembre 1970 relatif au régime de pension d'invalidité des ouvriers mineurs type arrêté royal prom. 11/03/2024 pub. 12/06/2024 numac 2024005747 source institut national d'assurance maladie-invalidite Arrêté royal modifiant l'article 8 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Corrigendum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 17/05/2024 pub. 12/06/2024 numac 2024005103 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant délégations de compétence au sein du Service public fédéral Sécurité sociale type arrêté ministériel prom. 10/04/2024 pub. 12/06/2024 numac 2024005614 source service public de wallonie Arrêté ministériel abrogeant l'interdiction temporaire de la pêche sur une partie de la Mellier, de la Rulles et de la Semois en raison d'une pollution aux polychlorobiphényles. - Addendum type arrêté ministériel prom. 30/04/2024 pub. 12/06/2024 numac 2024005742 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel relatif à l'uniforme et aux autres dispositifs d'identification de l'Unité Régionale de Contrôle de l'Exploitation de la voirie routière et du Transport en voirie routière type arrêté ministériel prom. 28/05/2024 pub. 12/06/2024 numac 2024005536 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 novembre 2017 portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la commune de Schaerbeek

décret

type décret prom. 17/05/2024 pub. 12/06/2024 numac 2024005498 source autorite flamande Décret modifiant diverses dispositions du décret relatif au sol du 27 octobre 2006 type décret prom. 19/04/2024 pub. 12/06/2024 numac 2024005691 source autorite flamande Décret relatif à l'opérationnalisation d'un Régulateur flamand des services d'utilité publique

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 16/05/2024 pub. 12/06/2024 numac 2024005610 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les personnes déléguées par le Gouvernement pour assister à l'audition dans le cadre des recours au Gouvernement type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 16/05/2024 pub. 12/06/2024 numac 2024005471 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16/05/2024 approuvant les plans de gestion Natura 2000 pour les stations IB6 Etangs Mellaerts, IB7 Parc de Woluwe, IB8 Parc Parmentier et IB12 Domaine Manoir d'Anjou

erratum

type erratum prom. 07/03/2024 pub. 12/06/2024 numac 2024005952 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 23 novembre 2021 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des prestations pharmaceutiques visées à l'article 34, alinéa 1er, 5° a), 19°, 20° et 20bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. - Erratum type erratum prom. 25/01/2024 pub. 12/06/2024 numac 2024005460 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Décret et ordonnance conjoints de la Commission communautaire française, la Région de Bruxelles-Capitale et la Commission communautaire commune relatifs à la transition numérique des autorités publiques. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 25/04/2024 pub. 12/06/2024 numac 2024005398 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant désignation des zones de baignade pour la saison balnéaire 2024 type arrêté ministériel prom. 08/05/2024 pub. 12/06/2024 numac 2024005414 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Laguespré D1 » sis sur le territoire de la commune de Vielsalm - Extrait type arrêté ministériel prom. 08/05/2024 pub. 12/06/2024 numac 2024005411 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Puits de Post » sis sur le territoire de la commune d'Attert - Extrait type arrêté ministériel prom. 08/05/2024 pub. 12/06/2024 numac 2024005415 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement de la zone de prévention éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé PUITS PATURE YANNOU F6 sis sur le territoire de la commune de Rochefort . - Extrait type arrêté ministériel prom. 08/05/2024 pub. 12/06/2024 numac 2024005413 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé FORGES, sis sur le territoire de la commune de Chimay . - Extrait
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