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Arrêté Ministériel du 25 avril 2024
publié le 12 juin 2024

Arrêté ministériel portant désignation des zones de baignade pour la saison balnéaire 2024

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service public de wallonie
numac
2024005398
pub.
12/06/2024
prom.
25/04/2024
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25 AVRIL 2024. - Arrêté ministériel portant désignation des zones de baignade pour la saison balnéaire 2024


La Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal, Vu la partie décrétale du Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau, les articles D.6-1, insérés par le décret du 13 octobre 2010, D.156 à D.158 ;

Vu la partie réglementaire du Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau, l'article R.107, § 1er, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 septembre 2011 ;

Vu la partie réglementaire du Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau, l'article R. 110, § 4, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 mars 2008 ;

Considérant que l'article R.107, § 1er du Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau prévoit que la Ministre de l'Environnement dresse chaque année la liste des zones de baignade situées sur le territoire de la Région Wallonne et, au besoin, actualise la liste des zones de baignade visée à l'annexe IX, point a) ;

Considérant que les sites de baignade du Ry Jaune à Cerfontaine, de Nimy et de Virton présentent des dangers et nécessitent une réhabilitation ;

Considérant que l'article R. 110, § 4 du Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau, prévoit que la Ministre de l'Environnement peut édicter une interdiction permanente de baignade ou déconseiller fortement la baignade de façon permanente si les eaux de baignade sont de qualité « insuffisante » pendant cinq années consécutives ;

Considérant que les eaux des zones de baignade de Noiseux et Hulsonniaux sont de qualité insuffisante depuis plus de cinq années ;

Considérant que l'article R. 115 du Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau, prévoit des mesures d'information du public, Arrête :

Article 1er.§ 1er. La saison balnéaire 2024 s'étend du 15 mai 2024 au 30 septembre 2024. § 2. Lorsque la présence de maîtres-nageurs sauveteurs sur une zone de baignade est exigée par le Bourgmestre de la commune où se situe cette zone, en vertu des compétences de sécurité publique qui lui sont conférées, ladite zone de baignade est accessible au public uniquement du 15 juin 2024 au 15 septembre 2024. Afin de faire coïncider les contrôles de qualité de l'eau de baignade à la période d'ouverture effective de la zone de baignade, la saison balnéaire s'étend dans ce cas du 15 juin 2024 au 15 septembre 2024. Les zones de baignade concernées par cette saison balnéaire écourtée sont précisées à l'annexe 4 du présent arrêté.

Art. 2.La baignade est autorisée, au cours de la saison balnéaire 2024, dans les zones de baignade reprises à l'annexe 1redu présent arrêté.

Art. 3.La baignade est interdite, pour l'entièreté de la saison balnéaire 2024, dans les zones de baignade reprises à l'annexe 2 du présent arrêté, en raison d'une dangerosité actuelle des sites.

Art. 4.La baignade est interdite de façon permanente dans les zones de baignade reprises à l'annexe 3 du présent arrêté, en raison d'une qualité insuffisante de l'eau durant au moins cinq années.

Art. 6.L'interdiction permanente de baignade fait l'objet des mesures d'information du public visées à l'article R. 115 du Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau.

Art. 7.La fréquence mensuelle, bimensuelle ou hebdomadaire de suivi de la qualité bactériologique des eaux de baignade durant la saison balnéaire est reprise pour chaque zone de baignade à l'annexe 4 du présent arrêté.

Namur, le 25 avril 2024.

C. TELLIER


Annexe 1re- Zones de baignade autorisées pour la saison balnéaire 2024 1. Le lac de Bütgenbach à Bütgenbach et Bullingen alimenté par la Warche, au droit de la plage aménagée du centre Worriken (sous-bassin de l'Amblève) ;2. La zone de baignade des étangs de Recht à Saint-Vith, alimentés par le ruisseau de Recht, au droit du ponton, sur une largeur de 50 mètres (sous-bassin de l'Amblève) ;3. Le lac de Robertville à Waimes, alimenté par la Warche, au droit de la plage aménagée (sous-bassin de l'Amblève) ;4. La zone de baignade de Renipont à Lasne, alimentée par des sources, au droit de la plage aménagée (sous-bassin de la Dyle-Gette) ;5. La zone de baignade de Houyet, dans la Lesse à Houyet, en rive gauche, au droit de la plaine de jeux, située sur une distance de 50 mètres en amont de la confluence avec le ruisseau de l'Ileau (sous-bassin de la Lesse) ;6. La zone de baignade d'Anseremme, dans la Lesse à Dinant, en rive gauche, sur 50 mètres en amont du barrage situé à hauteur du camping Villatoile à Pont-à-Lesse (sous-bassin de la Lesse) ;7. Le lac de Chérapont à Gouvy, au droit de la plage aménagée (sous-bassin de l'Ourthe) ;8. La zone de baignade de Maboge dans l'Ourthe à La Roche-en-Ardenne, en rive gauche, au droit du chalet du syndicat d'initiative situé 350 mètres en amont de la tête d'amont du pont de Maboge (sous-bassin de l'Ourthe) ;9. La zone de baignade de Hotton, dans l'Ourthe à Hotton, en rive gauche, face à l'église, depuis la tête d'aval du pont de Hotton jusqu'au barrage (sous-bassin de l'Ourthe) ;10. L'étang de Claire-Fontaine à Chapelle-lez-Herlaimont, au droit de la plage aménagée (sous-bassin de la Sambre) ;11. Le lac de Bambois à Fosses-la-Ville, au droit de la plage aménagée (sous-bassin de la Sambre) ;12. Le Lac de Falemprise, à Cerfontaine, au centre récréatif, au droit de la plage aménagée (sous-bassin de la Sambre) ;13. Le Lac de la Plate Taille, à Cerfontaine, au centre récréatif, au droit de la plage aménagée (sous-bassin de la Sambre) ;14. La zone de baignade de Chiny dans la Semois, en rive droite, à la plage de Chiny, située entre la tête d'amont du pont de Saint-Nicolas et la confluence du ruisseau de la Foulerie (sous-bassin de la Semois-Chiers) ;15. La zone de baignade de Lacuisine dans la Semois à Florenville, en rive droite, au droit de la plaine de jeux de Lacuisine, tout au long du perré (sous-bassin de la Semois-Chiers) ;16. La zone de baignade de Herbeumont dans la Semois à Herbeumont, en rive droite, le long du perré situé 200 mètres en amont du barrage, en bordure de la promenade Pierre Perrin (sous-bassin de la Semois-Chiers) ;17. La zone de baignade de Bouillon au Pont de France dans la Semois à Bouillon, en rive gauche, de l'amont du barrage jusqu'à la ruelle des Bains (sous-bassin de la Semois-Chiers) ;18. La zone de baignade de Bouillon au Pont de la Poulie dans la Semois à Bouillon, en rive droite, sur une distance de 200 mètres en aval de la tête d'aval du pont de la Poulie (sous-bassin de la Semois-Chiers) ;19. La zone de baignade de Alle-sur-Semois dans la Semois à Vresse-sur-Semois, en rive gauche, au droit de la plage aménagée, face au centre récréatif de Récréalle (sous-bassin de la Semois-Chiers) ;20. La zone de baignade de Vresse-sur-Semois dans la Semois à Vresse-sur-Semois, en rive droite, depuis la confluence du ruisseau du Rux au Moulin, tout au long du perré (sous-bassin de la Semois-Chiers) ;21. La zone de baignade au pont de Membre, à Vresse-sur-Semois, en rive droite de la Semois, depuis le pont de Membre jusqu'à 40 mètres en aval (sous-bassin de la Semois-Chiers) ;22. La zone de baignade du lac de Neufchâteau à Neufchâteau, au droit du ponton (Sous-bassin de la Semois-Chiers) ;23. L'étang du centre sportif à Libramont, au droit de la plage aménagée (sous-bassin de la Semois-Chiers) ;24. L'étang du centre sportif à Saint-Léger, au droit du ponton (sous-bassin de la Semois-Chiers) ;25. Le Grand Large à Péronnes, sur le canal Nimy - Blaton - Péronnes, au droit des pontons du centre ADEPS (sous-bassin Escaut-Lys) ;26. La zone de baignade de La Marlette à Seneffe, sur le canal Charleroi-Bruxelles au niveau de la branche de Bellecourt, au droit des pontons du centre ADEPS "La Marlette" (sous-bassin de la Senne). Pour les zones « Le Grand Large à Péronnes » et « La Marlette à Seneffe », l'accès à l'eau de baignade est exclusivement réservé aux adhérents du centre Adeps.

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 25 avril 2024 portant désignation des zones de baignade pour la saison balnéaire 2024.

Namur, le 25 avril 2024.

La Ministre de l'Environnement, C. TELLIER


Annexe 2 - Zones de baignade interdites pour la saison balnéaire 2024, en raison d'une dangerosité actuelle des sites (projets de réhabilitation en cours) 1. Le lac du Ry Jaune à Cerfontaine, au droit de l'ancienne plage aménagée (sous-bassin de la Sambre) ;2. L'étang de Rabais à Virton, au droit du ponton (sous-bassin de la Semois-Chiers) ;3. Le Grand Large à Nimy, sur le canal Nimy-Blaton-Péronnes, au droit des pontons du centre ADEPS (sous-bassin de la Haine). Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 25 avril 2024 portant désignation des zones de baignade pour la saison balnéaire 2024.

Namur, le 25 avril 2024.

La Ministre de l'Environnement, C. TELLIER


Annexe 3 - Zones de baignade avec interdiction permanente de baignade, en raison d'une qualité insuffisante de l'eau depuis au moins cinq ans 1. La zone de baignade de Hulsonniaux, dans la Lesse à Houyet, en rive gauche, tout au long du débarcadère de kayaks en amont de la tête d'amont du Pont-gare de Gendron-Celles (sous-bassin de la Lesse) ;2. La zone de baignade de Noiseux, dans l'Ourthe à Somme-Leuze, en rive droite, au pont de Noiseux, depuis la tête d'aval du pont, tout au long du perré (sous-bassin de l'Ourthe). Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 25 avril 2024 portant désignation des zones de baignade pour la saison balnéaire 2024.

Namur, le 25 avril 2024.

La Ministre de l'Environnement, C. TELLIER


Annexe 4 - Calendrier de surveillance 2024 des zones de baignade officielles Fréquences de contrôle durant la saison balnéaire et durée de la saison balnéaire : - saison normale : du 15 mai 2024 au 30 septembre 2024 (20 semaines) ; - saison courte : du 15 juin 2024 au 15 septembre 2024 (14 semaines).

Code de la zone

Nom de la zone de baignade

Type de zone

Classement de qualité 2023 (sur la base des 4 dernières saisons)

Statut pendant la saison balnéaire 2024

Fréquence des analyses bactériologiques

Fréquence des analyses de cyanobactéries

Durée de la saison balnéaire

B04

La Plage de Renipont à Lasne

Plan d'eau

Bon

Ouvert

Hebdomadaire

Hebdomadaire

Normale

E02

Le Lac de Claire-Fontaine à Godarville (Chapelle-lez-Herlaimont)

Plan d'eau

Excellent

Ouvert

Hebdomadaire

Hebdomadaire

Courte

E03

Le Grand Large à Nimy-Mons (Adeps)

Plan d'eau

Excellent

Interdit (réhabilitation)

Mensuelle

Mensuelle

Courte

E04

Le Grand Large à Péronnes-lez-Antoing (Adeps)

Plan d'eau

Bon

Ouvert

Hebdomadaire

Hebdomadaire

Courte

E05

Le Plan d'eau de la Marlette à Seneffe (Adeps)

Plan d'eau

Bon

Ouvert

Hebdomadaire

Hebdomadaire

Courte

F01

Le Lac de Robertville à Waimes

Plan d'eau

Excellent

Ouvert

Bimensuelle

Bimensuelle

Normale

F03

Les Etangs de Recht à St. Vith

Plan d'eau

Excellent

Ouvert

Bimensuelle

Bimensuelle

Courte

F26

Le Centre Worriken au lac de Bütgenbach

Plan d'eau

Excellent

Ouvert

Bimensuelle

Bimensuelle

Courte

H01

La Vallée de Rabais à Virton

Plan d'eau

Excellent

Interdit (réhabilitation)

Mensuelle

Mensuelle

Normale

H02

Le Centre Sportif de Saint-Léger (lac de Conchibois)

Plan d'eau

Excellent

Ouvert

Bimensuelle

Hebdomadaire

Courte

H03

Le Lac de Neufchâteau

Plan d'eau

Suffisant

Ouvert

Hebdomadaire

Hebdomadaire

Courte

H05

Le Centre Sportif de Libramont

Plan d'eau

Excellent

Ouvert

Bimensuelle

Bimensuelle

Normale

H06

Le Lac de Chérapont à Gouvy

Plan d'eau

Excellent

Ouvert

Bimensuelle

Bimensuelle

Courte

H07

La Semois à Chiny

Rivière

Bon

Ouvert

Hebdomadaire

Normale

H10

La Semois à Lacuisine (Florenville)

Rivière

Bon

Ouvert

Hebdomadaire

Normale

H16

La Semois à Herbeumont

Rivière

Bon

Ouvert

Bimensuelle

Normale

H19

La Semois à Bouillon (pont de la Poulie)

Rivière

Bon

Ouvert

Hebdomadaire

Normale

H23

L'Ourthe à Maboge (La Roche-en-Ardenne)

Rivière

Excellent

Ouvert

Bimensuelle

Normale

H34

La Semois à Bouillon (pont de France)

Rivière

Bon

Ouvert

Hebdomadaire

Normale

H35

L'Ourthe à Hotton

Rivière

Bon

Ouvert

Hebdomadaire

Normale

I01

Le Lac de Falemprise à Cerfontaine

Plan d'eau

Excellent

Ouvert

Bimensuelle

Hebdomadaire

Courte

I02

Le Lac du Ry Jaune à Cerfontaine

Plan d'eau

Bon

Interdit (réhabilitation)

Mensuelle

Mensuelle

Courte

I03

Le Lac de la Plate-Taille à Froidchapelle

Plan d'eau

Excellent

Ouvert

Bimensuelle

Hebdomadaire

Courte

I04

Le Lac de Bambois à Fosses-la-Ville

Plan d'eau

Excellent

Ouvert

Bimensuelle

Hebdomadaire

Normale

I09

La Semois à Membre (VRESSE)

Rivière

Bon

Ouvert

Hebdomadaire

Normale

I11

La Semois à Alle-sur-Semois (VRESSE)

Rivière

Bon

Ouvert

Hebdomadaire

Normale

I12

La Semois à Vresse-sur-Semois

Rivière

Bon

Ouvert

Hebdomadaire

Normale

I13

L'Ourthe à Noiseux (Somme-Leuze)

Rivière

Fermé

Interdit

Hebdomadaire

Normale

I14

La Lesse à Pont-à-Lesse

Rivière

Suffisant

Ouvert

Hebdomadaire

Normale

I15

La Lesse à Hulsonniaux

Rivière

Fermé

Interdit

Hebdomadaire

Normale

I16

La Lesse à Houyet

Rivière

Bon

Ouvert

Hebdomadaire

Normale


Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 25 avril 2024 portant désignation des zones de baignade pour la saison balnéaire 2024.

Namur, le 25 avril 2024.

La Ministre de l'Environnement, C. TELLIER _______ Note (1) Pour la zone de baignade E02, la saison balnéaire « courte » est décalée de deux semaines.Elle commence le 1er juin 2024 et se termine le 30 août 2024.


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