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M.B. Index des textes promulgués le 25 avril 2024

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loi

type loi prom. 25/04/2024 pub. 16/05/2024 numac 2024202431 source service public federal securite sociale Loi portant la réforme des pensions

arrêté royal

type arrêté royal prom. 25/04/2024 pub. 03/05/2024 numac 2024004257 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 2002 relatif à l'établissement de mécanismes visant la promotion de l'électricité produite à partir des sources d'énergie renouvelables et l'indemnisation des titulaires d'une concession domaniale offshore en cas d'indisponibilité du Modular Offshore Grid type arrêté royal prom. 25/04/2024 pub. 07/05/2024 numac 2024004190 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant les conditions et les modalités de perception et de répartition d'une part appropriée de la rémunération que les éditeurs de presse perçoivent des prestataires de services de la société de l'information pour l'utilisation de leurs publications de presse, visée à l'article XI.216/2, § 6, alinéa 1er, du Code de droit économique, par une société de gestion type arrêté royal prom. 25/04/2024 pub. 08/05/2024 numac 2024202444 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants type arrêté royal prom. 25/04/2024 pub. 27/03/2025 numac 2025002325 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant les conditions et les modalités de perception et de répartition d'une part appropriée de la rémunération que les éditeurs de presse perçoivent des prestataires de services de la société de l'information pour l'utilisation de leurs publications de presse, visée à l'article XI.216/2, § 6, alinéa 1er, du Code de droit économique, par une société de gestion. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 25/04/2024 pub. 16/05/2025 numac 2025003634 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 20 octobre 2011 portant exécution de la loi du 15 mai 2007 relative à la répression de la contrefaçon et de la piraterie de droits de propriété intellectuelle. - Traduction allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 25/04/2024 pub. 30/04/2024 numac 2024004158 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 décembre 2023 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation pour l'année 2024 des réserves de poisson en mer

ordonnance

type ordonnance prom. 25/04/2024 pub. 02/05/2024 numac 2024004155 source region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant le Code bruxellois du Logement et le Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe en vue d'organiser l'enregistrement régional des baux d'habitation type ordonnance prom. 25/04/2024 pub. 06/05/2024 numac 2024004156 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à la valorisation et à l'ouverture occasionnelle au public des biens exceptionnels type ordonnance prom. 25/04/2024 pub. 15/05/2024 numac 2024004157 source region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant le Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus en ce qui concerne le régime fiscal applicable aux véhicules de type « pick-up » et portant indexation de la taxe de mise en circulation

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 25/04/2024 pub. 02/05/2024 numac 2024004258 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 octobre 2021 portant désignation des membres du Conseil pour l'Egalité entre les Femmes et les Hommes type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 25/04/2024 pub. 07/05/2024 numac 2024004259 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la liste électronique et centralisée des électeurs type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 25/04/2024 pub. 07/05/2024 numac 2024004285 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles du 6 juillet 2023 portant nomination des membres de la Commission régionale de la Mobilité type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 25/04/2024 pub. 13/05/2024 numac 2024004511 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 septembre 2023 portant sur le renouvellement des membres du Conseil des Personnes Handicapées type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 25/04/2024 pub. 15/05/2024 numac 2024004361 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination des membres de Brupartners type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 25/04/2024 pub. 10/12/2024 numac 2024010127 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les fonctionnaires chargés du rapport sur le suivi des incidences notables sur l'environnement de la mise en oeuvre du Plan d'aménagement directeur « Médiapark » type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 25/04/2024 pub. 17/12/2024 numac 2024010128 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale adoptant le Plan d'Aménagement directeur « Mediapark »

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 25/04/2024 pub. 27/01/2025 numac 2025000636 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Code réglementaire wallon de l'action sociale et de la santé concernant la santé mentale et ses services actifs en Wallonie. - Addendum

document

type document prom. 25/04/2024 pub. 21/05/2024 numac 2024004489 source nosource Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 février 2020 fixant les conditions et les règles de procédure pour la demande d'agrément, de renouvellement de l'agrément et de retrait de l'agrément en qualité de maître de stage et service de stage en orthopédagogie clinique type document prom. 25/04/2024 pub. 21/05/2024 numac 2024004490 source nosource Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 février 2020 fixant les conditions et les règles de procédure pour la demande d'agrément, de renouvellement de l'agrément et de retrait de l'agrément en qualité de maître de stage et service de stage en psychologie clinique type document prom. 25/04/2024 pub. 23/05/2024 numac 2024004189 source nosource Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 20 octobre 2011 portant exécution de la loi du 15 mai 2007 relative à la répression de la contrefaçon et de la piraterie de droits de propriété intellectuelle type document prom. 25/04/2024 pub. 27/05/2024 numac 2024004684 source nosource Arrêté royal fixant le montant prévu pour le financement des passifs nucléaires BP1 et BP2 pour l'année 2024 type document prom. 25/04/2024 pub. 27/05/2024 numac 2024004686 source nosource Arrêté royal fixant le montant prévu pour le financement du quart de la dénucléarisation du réacteur BR3 au passif technique du Centre d'Etude de l'Energie nucléaire pour l'année 2024 type document prom. 25/04/2024 pub. 27/05/2024 numac 2024005013 source nosource Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de la loi du 27 mars 2023 protégeant la profession et le titre de géomètre-expert et créant un Ordre des géomètres-experts et abrogeant la loi du 11 mai 2003 protégeant le titre et la profession de géomètre-experts et la loi du 11 mai 2003 créant des conseils fédéraux des géomètres-experts type document prom. 25/04/2024 pub. 04/06/2024 numac 2024005638 source nosource Arrêté ministériel relatif à l'approbation du référentiel de validation des compétences associé au métier de « conducteur/conductrice de pelle hydraulique » type document prom. 25/04/2024 pub. 31/05/2024 numac 2024004685 source nosource Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1981 déterminant les missions et fixant les modalités de fonctionnement de l'organisme public de gestion des déchets radioactifs et des matières fissiles type document prom. 25/04/2024 pub. 14/08/2024 numac 2024204146 source nosource Décret relatif au secteur des assuétudes type document prom. 25/04/2024 pub. 19/08/2024 numac 2024204203 source nosource Décret relatif à l'organisation de la première ligne d'accompagnement et de soins type document prom. 25/04/2024 pub. 20/08/2024 numac 2024204224 source nosource Décret modifiant diverses dispositions du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des petites ou moyennes entreprises ainsi que du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des grandes entreprises en matière de primes à l'investissement type document prom. 25/04/2024 pub. 20/08/2024 numac 2024007900 source nosource Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Code réglementaire wallon de l'action sociale et de la santé concernant la santé mentale et ses services actifs en Wallonie type document prom. 25/04/2024 pub. 02/09/2024 numac 2024204417 source nosource Décret modifiant le décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto, en vue de transposer partiellement les directives 2023/959 et 2023/958 du Parlement européen et du Conseil du 10 mai 2023 (1) type document prom. 25/04/2024 pub. 03/09/2024 numac 2024204420 source nosource Arrêté ministériel déterminant, pour le calcul du prix d'hébergement 2024, les taux d'intérêt de référence visés à l'article 10, § 2, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juillet 2017 tel que modifié, portant exécution du décret du 9 mars 2017 relatif aux prix d'hébergement et au financement de certains appareillages des services médico-techniques lourds en hôpital type document prom. 25/04/2024 pub. 06/09/2024 numac 2024204520 source nosource Arrêté ministériel relatif aux délégations de pouvoirs dans le cadre de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 septembre 2023 portant exécution du décret du 20 juillet 2022 relatif à la formation de base au numérique et modifiant diverses dispositions en la matière type document prom. 25/04/2024 pub. 09/09/2024 numac 2024008407 source nosource Arrêté du Gouvernement wallon relatif au contrôle routier et en entreprise des infractions en matière de transport par route de marchandises dangereuses à l'exception des matières explosibles et radioactives type document prom. 25/04/2024 pub. 13/09/2024 numac 2024204573 source nosource Décret modifiant le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des unités d'administration publique wallonnes type document prom. 25/04/2024 pub. 16/09/2024 numac 2024204585 source nosource Décret modifiant le décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux destinés à favoriser la protection de l'environnement et l'utilisation durable de l'énergie type document prom. 25/04/2024 pub. 13/09/2024 numac 2024008517 source nosource Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2023 relatif aux aides à l'installation et aux investissements concernant les secteurs agricole et horticole, ainsi que les coopératives et autres entreprises dans la transformation et commercialisation dans le secteur agro-alimentaire et dans la première transformation et commercialisation dans le secteur sylvicole type document prom. 25/04/2024 pub. 13/09/2024 numac 2024008518 source nosource Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 février 2023 exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2023 relatif aux aides à l'installation et aux investissements concernant les secteurs agricole et horticole, ainsi que les coopératives et autres entreprises dans la transformation et commercialisation dans le secteur agro-alimentaire et dans la première transformation et commercialisation dans le secteur sylvicole type document prom. 25/04/2024 pub. 19/09/2024 numac 2024204687 source nosource Décret modifiant le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative, et créant un Conseil wallon de lutte contre le racisme
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