loi

type loi prom. 25/04/2024 pub. 16/05/2024 numac 2024202431 source service public federal securite sociale Loi portant la réforme des pensions type loi prom. 25/04/2024 pub. 17/06/2024 numac 2024004023 source service public federal justice Loi complétant la transposition de la directive 2010/64/UE du Parlement européen et du Conseil du 20 octobre 2010 relative au droit à l'interprétation et à la traduction dans le cadre des procédures pénales, de la directive 2012/13/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 relative au droit à l'information dans le cadre des procédures pénales et de la directive 2013/48/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2013 relative au droit d'accès à un avocat dans le cadre des procédures pénales et des procédures relatives au mandat d'arrêt européen, au droit d'informer un tiers dès la privation de liberté et au droit des personnes privées de liberté de communiquer avec des tiers et avec les autorités consulaires

arrêté royal

type arrêté royal prom. 25/04/2024 pub. 03/05/2024 numac 2024004257 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 2002 relatif à l'établissement de mécanismes visant la promotion de l'électricité produite à partir des sources d'énergie renouvelables et l'indemnisation des titulaires d'une concession domaniale offshore en cas d'indisponibilité du Modular Offshore Grid type arrêté royal prom. 25/04/2024 pub. 07/05/2024 numac 2024004190 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant les conditions et les modalités de perception et de répartition d'une part appropriée de la rémunération que les éditeurs de presse perçoivent des prestataires de services de la société de l'information pour l'utilisation de leurs publications de presse, visée à l'article XI.216/2, § 6, alinéa 1^er, du Code de droit économique, par une société de gestion type arrêté royal prom. 25/04/2024 pub. 08/05/2024 numac 2024202444 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants type arrêté royal prom. 25/04/2024 pub. 23/05/2024 numac 2024004189 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 20 octobre 2011 portant exécution de la loi du 15 mai 2007 relative à la répression de la contrefaçon et de la piraterie de droits de propriété intellectuelle type arrêté royal prom. 25/04/2024 pub. 27/05/2024 numac 2024004684 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant le montant prévu pour le financement des passifs nucléaires BP1 et BP2 pour l'année 2024 type arrêté royal prom. 25/04/2024 pub. 27/05/2024 numac 2024004686 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant le montant prévu pour le financement du quart de la dénucléarisation du réacteur BR3 au passif technique du Centre d'Etude de l'Energie nucléaire pour l'année 2024 type arrêté royal prom. 25/04/2024 pub. 27/05/2024 numac 2024005013 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de la loi du 27 mars 2023 protégeant la profession et le titre de géomètre-expert et créant un Ordre des géomètres-experts et abrogeant la loi du 11 mai 2003 protégeant le titre et la profession de géomètre-experts et la loi du 11 mai 2003 créant des conseils fédéraux des géomètres-experts type arrêté royal prom. 25/04/2024 pub. 31/05/2024 numac 2024004685 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1981 déterminant les missions et fixant les modalités de fonctionnement de l'organisme public de gestion des déchets radioactifs et des matières fissiles

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 25/04/2024 pub. 30/04/2024 numac 2024004158 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 décembre 2023 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation pour l'année 2024 des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 25/04/2024 pub. 21/05/2024 numac 2024004489 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 février 2020 fixant les conditions et les règles de procédure pour la demande d'agrément, de renouvellement de l'agrément et de retrait de l'agrément en qualité de maître de stage et service de stage en orthopédagogie clinique type arrêté ministériel prom. 25/04/2024 pub. 21/05/2024 numac 2024004490 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 février 2020 fixant les conditions et les règles de procédure pour la demande d'agrément, de renouvellement de l'agrément et de retrait de l'agrément en qualité de maître de stage et service de stage en psychologie clinique type arrêté ministériel prom. 25/04/2024 pub. 04/06/2024 numac 2024005638 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'approbation du référentiel de validation des compétences associé au métier de « conducteur/conductrice de pelle hydraulique » type arrêté ministériel prom. 25/04/2024 pub. 08/07/2024 numac 2024006523 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à la mise en oeuvre du Code wallon du Patrimoine type arrêté ministériel prom. 25/04/2024 pub. 09/07/2024 numac 2024006557 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant désignation des zones de baignade pour la saison balnéaire 2024. - Addendum type arrêté ministériel prom. 25/04/2024 pub. 03/09/2024 numac 2024204420 source service public de wallonie Arrêté ministériel déterminant, pour le calcul du prix d'hébergement 2024, les taux d'intérêt de référence visés à l'article 10, § 2, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juillet 2017 tel que modifié, portant exécution du décret du 9 mars 2017 relatif aux prix d'hébergement et au financement de certains appareillages des services médico-techniques lourds en hôpital type arrêté ministériel prom. 25/04/2024 pub. 06/09/2024 numac 2024204520 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif aux délégations de pouvoirs dans le cadre de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 septembre 2023 portant exécution du décret du 20 juillet 2022 relatif à la formation de base au numérique et modifiant diverses dispositions en la matière type arrêté ministériel prom. 25/04/2024 pub. 13/09/2024 numac 2024008518 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 février 2023 exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2023 relatif aux aides à l'installation et aux investissements concernant les secteurs agricole et horticole, ainsi que les coopératives et autres entreprises dans la transformation et commercialisation dans le secteur agro-alimentaire et dans la première transformation et commercialisation dans le secteur sylvicole

décret

type décret prom. 25/04/2024 pub. 17/06/2024 numac 2024203065 source service public de wallonie Décret modifiant le décret du 15 mars 2018 relatif au bail d'habitation et visant à insérer la grille indicative des loyers du logement étudiant type décret prom. 25/04/2024 pub. 01/07/2024 numac 2024203245 source service public de wallonie Décret modifiant certaines dispositions du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé et du décret du 6 mai 1999 relatif à l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi assurant la transposition des mesures transversales minimales visées à l'article 52/3 du décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des unités d'administration publique wallonnes, pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution type décret prom. 25/04/2024 pub. 04/07/2024 numac 2024203428 source service public de wallonie Décret modifiant l'article 499 du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé concernant le statut des administrateurs du Centre régional de soins psychiatriques « Les Marronniers » type décret prom. 25/04/2024 pub. 04/07/2024 numac 2024203427 source service public de wallonie Décret relatif au Centre régional de soins psychiatriques « Le Chêne aux Haies » type décret prom. 25/04/2024 pub. 05/07/2024 numac 2024203497 source service public de wallonie Décret modifiant le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative, et créant un Conseil wallon de lutte contre le racisme pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution type décret prom. 25/04/2024 pub. 05/07/2024 numac 2024203498 source service public de wallonie Décret modifiant le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé en ce qui concerne l'accueil, l'hébergement et l'accompagnement des personnes en difficulté sociale type décret prom. 25/04/2024 pub. 09/07/2024 numac 2024203549 source service public de wallonie Décret modifiant le décret du 8 février 2018 relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales type décret prom. 25/04/2024 pub. 09/07/2024 numac 2024006338 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 7 mars 2024 conclu entre la Communauté flamande, la Commission communautaire française et la Commission communautaire commune modifiant l'accord de coopération du 20 décembre 2018 conclu entre la Communauté flamande, la Commission communautaire française et la Commission communautaire commune relatif au parcours d'accueil obligatoire des primo-arrivants à Bruxelles-Capitale type décret prom. 25/04/2024 pub. 09/07/2024 numac 2024006334 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 8 février 2024 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française visant à la modification de l'accord de coopération du 14 juillet 2021 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le traitement des données liées au certificat COVID numérique de l'UE et au COVID Safe Ticket, le PLF et le traitement des données à caractère personnel des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants vivant ou résidant à l'étranger qui effectuent des activités en Belgique, tel que modifié par les accords de coopération du 27 septembre 2021 et 28 octobre 2021 type décret prom. 25/04/2024 pub. 22/07/2024 numac 2024203550 source service public de wallonie Décret modifiant le décret du 22 novembre 2018 relatif au plan de cohésion sociale pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré de la Communauté française type décret prom. 25/04/2024 pub. 30/07/2024 numac 2024203835 source service public de wallonie Décret modifiant le Code wallon de l'Agriculture en vue d'organiser une gestion centralisée des biens immobiliers agricoles publics ainsi qu'un droit de préférence sur lesdits biens au bénéfice de la Région wallonne type décret prom. 25/04/2024 pub. 14/08/2024 numac 2024204146 source service public de wallonie Décret relatif au secteur des assuétudes type décret prom. 25/04/2024 pub. 19/08/2024 numac 2024204203 source service public de wallonie Décret relatif à l'organisation de la première ligne d'accompagnement et de soins type décret prom. 25/04/2024 pub. 20/08/2024 numac 2024204224 source service public de wallonie Décret modifiant diverses dispositions du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des petites ou moyennes entreprises ainsi que du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des grandes entreprises en matière de primes à l'investissement type décret prom. 25/04/2024 pub. 02/09/2024 numac 2024204417 source service public de wallonie Décret modifiant le décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto, en vue de transposer partiellement les directives 2023/959 et 2023/958 du Parlement européen et du Conseil du 10 mai 2023 (1) type décret prom. 25/04/2024 pub. 13/09/2024 numac 2024204573 source service public de wallonie Décret modifiant le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des unités d'administration publique wallonnes type décret prom. 25/04/2024 pub. 16/09/2024 numac 2024204585 source service public de wallonie Décret modifiant le décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux destinés à favoriser la protection de l'environnement et l'utilisation durable de l'énergie type décret prom. 25/04/2024 pub. 19/09/2024 numac 2024204687 source service public de wallonie Décret modifiant le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative, et créant un Conseil wallon de lutte contre le racisme type décret prom. 25/04/2024 pub. 30/09/2024 numac 2024008993 source service public de wallonie Décret modifiant divers décrets relatifs à l'environnement type décret prom. 25/04/2024 pub. 01/10/2024 numac 2024009062 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 28 mars 2024 entre la Communauté germanophone et la Région wallonne portant sur l'administration électronique type décret prom. 25/04/2024 pub. 22/10/2024 numac 2024205239 source service public de wallonie Décret relatif à la levée du secret professionnel en cas de signalement d'informations sur une irrégularité suspectée au sein de Wallonie-Bruxelles International

ordonnance

type ordonnance prom. 25/04/2024 pub. 02/05/2024 numac 2024004155 source region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant le Code bruxellois du Logement et le Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe en vue d'organiser l'enregistrement régional des baux d'habitation type ordonnance prom. 25/04/2024 pub. 06/05/2024 numac 2024004156 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à la valorisation et à l'ouverture occasionnelle au public des biens exceptionnels type ordonnance prom. 25/04/2024 pub. 15/05/2024 numac 2024004157 source region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant le Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus en ce qui concerne le régime fiscal applicable aux véhicules de type « pick-up » et portant indexation de la taxe de mise en circulation

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 25/04/2024 pub. 02/05/2024 numac 2024004258 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 octobre 2021 portant désignation des membres du Conseil pour l'Egalité entre les Femmes et les Hommes type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 25/04/2024 pub. 07/05/2024 numac 2024004259 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la liste électronique et centralisée des électeurs type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 25/04/2024 pub. 07/05/2024 numac 2024004285 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles du 6 juillet 2023 portant nomination des membres de la Commission régionale de la Mobilité type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 25/04/2024 pub. 13/05/2024 numac 2024004511 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 septembre 2023 portant sur le renouvellement des membres du Conseil des Personnes Handicapées type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 25/04/2024 pub. 15/05/2024 numac 2024004361 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination des membres de Brupartners

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 25/04/2024 pub. 27/05/2024 numac 2024004632 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant démission et nomination d'un membre suppléant du Comité général de gestion de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales et modifiant l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 4 mai 2023 portant nomination des présidents, vice-présidents et membres du Comité général de gestion, du Conseil de gestion de la santé et de l'aide aux personnes et du Conseil de gestion de la famille de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales type arrêté de la commission communautaire commune prom. 25/04/2024 pub. 27/05/2024 numac 2024004633 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant démission et nomination d'un membre suppléant du Conseil de gestion de la santé et de l'aide aux personnes de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales et modifiant l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 4 mai 2023 portant nomination des présidents, vice-présidents et membres du Comité général de gestion, du Conseil de gestion de la santé et de l'aide aux personnes et du Conseil de gestion de la famille de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 25/04/2024 pub. 28/05/2024 numac 2024202761 source service public regional bruxelles fonction publique Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de sélection pour l'attribution des mandats de Directeur/trice général.e et de Directeur/trice général.e adjoint.e (A4+) au sein de la Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 25/04/2024 pub. 31/05/2024 numac 2024004446 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté portant désignation du médecin inspecteur d'hygiène de la Commission communautaire commune et agrément des médecins délégués aux missions du médecin inspecteur d'hygiène de la Commission communautaire commune dans le cadre de la lutte contre les maladies transmissibles type arrêté de la commission communautaire commune prom. 25/04/2024 pub. 27/05/2024 numac 2024004635 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant démission et nomination d'un membre effectif du Comité général de gestion de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales et modifiant l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 4 mai 2023 portant nomination des présidents, vice-présidents et membres du Comité général de gestion, du Conseil de gestion de la santé et de l'aide aux personnes et du Conseil de gestion de la famille de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 25/04/2024 pub. 17/06/2024 numac 2024203050 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le projet de modifications du plan d'assainissement par sous-bassin hydrographique n° 2022/02 -

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 25/04/2024 pub. 24/06/2024 numac 2024005252 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant sur la forme et le contenu de l'annexe au compte annuel

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 25/04/2024 pub. 01/07/2024 numac 2024005858 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant création du Centre Stratégique d'Expertise Fiscale, Financière et Budgétaire, en abrégé : CeSEFFB, abrogeant les arrêtés du Gouvernement wallon du 27 mars 2002 portant création d'une cellule fiscale de la Région wallonne, et du 8 mai 2014 portant création de la cellule d'informations financières et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 mars 2005, et retirant l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juillet 2023 portant création du Centre Stratégique d'Expertise Fiscale, Financière et Budgétaire, en abrégé : CeSEFFB, et abrogeant diverses dispositions en la matière

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 25/04/2024 pub. 05/07/2024 numac 2024005389 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination d'un membre du Collège d'urbanisme

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 25/04/2024 pub. 26/07/2024 numac 2024006864 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant les mesures pour encadrer la reproduction des chats et des chiens en vue d'assurer leur bien-être type arrêté du gouvernement wallon prom. 25/04/2024 pub. 20/08/2024 numac 2024007900 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Code réglementaire wallon de l'action sociale et de la santé concernant la santé mentale et ses services actifs en Wallonie type arrêté du gouvernement wallon prom. 25/04/2024 pub. 09/09/2024 numac 2024008407 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif au contrôle routier et en entreprise des infractions en matière de transport par route de marchandises dangereuses à l'exception des matières explosibles et radioactives type arrêté du gouvernement wallon prom. 25/04/2024 pub. 13/09/2024 numac 2024008517 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2023 relatif aux aides à l'installation et aux investissements concernant les secteurs agricole et horticole, ainsi que les coopératives et autres entreprises dans la transformation et commercialisation dans le secteur agro-alimentaire et dans la première transformation et commercialisation dans le secteur sylvicole

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 25/04/2024 pub. 12/06/2024 numac 2024005398 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant désignation des zones de baignade pour la saison balnéaire 2024

protocole

type protocole prom. 25/04/2024 pub. 12/07/2024 numac 2024203610 source service public de wallonie Protocole d'accord entre la Région wallonne et la Communauté française portant modification de l'accord de coopération du 25 mai 2022 entre la Région wallonne et la Communauté française concernant la création de places d'accueil de la petite enfance

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 25/04/2024 pub. 06/08/2024 numac 2024204001 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 079 de la division organique 16 et le programme 120 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2024. - Extrait type arrêté ministériel prom. 25/04/2024 pub. 06/08/2024 numac 2024204002 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 079 de la division organique 16 et le programme 120 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2024. - Extrait

document

type document prom. 25/04/2024 pub. 30/05/2024 numac 2024005098 source ministere de la communaute francaise Décision du Conseil WBE modifiant la dénomination d'un établissement organisé par la Communauté française type document prom. 25/04/2024 pub. 07/06/2024 numac 2024005091 source ministere de la communaute francaise Décision du Conseil WBE modifiant la dénomination d'un établissement organisé par la Communauté française type document prom. 25/04/2024 pub. 02/08/2024 numac 2024006726 source ministere de la communaute francaise Décision du Conseil WBE abrogeant la décision du Conseil WBE relative aux délégations de compétences et de signature en matière d'organisation de l'Enseignement et de gestion des personnels de WBE du 22 aout 2019 et instituant de nouvelles délégations de compétences et de signature en matière d'organisation de l'Enseignement et de gestion des personnels de WBE

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