25 AVRIL 2024. - Décision du Conseil WBE modifiant la dénomination d'un établissement organisé par la Communauté française

Le Conseil WBE, Vu le Décret spécial du 7 février 2019 portant création de l'organisme public chargé de la fonction de Pouvoir organisateur de l'Enseignement organisé par la Communauté française, notamment l'article 2, § 1er, alinéa 4 ;

Vu le Décret du 3 mars 2004 organisant l'enseignement spécialisé ;

Vu l'Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 8 décembre 1989 relatif à la dénomination des établissements scolaires d'enseignement organisé par la Communauté française ;

Considérant la demande de l'Etablissement d'enseignement spécialisé secondaire de la Communauté française de Marche-en-Famenne sollicitant l'autorisation de pouvoir donner le nom " Les Peupliers » à l'Etablissement d'enseignement spécialisé secondaire de la Communauté française de Marche-en-Famenne ;

Par ces motifs, Décide :

Article 1er.L'Etablissement d'enseignement spécialisé secondaire de la Communauté française de Marche-en-Famenne (Waha), sis Rue Mionvaux 33 à 6900 Marche-en-Famenne (Waha) porte désormais le nom de " Etablissement d'enseignement spécialisé secondaire de la Communauté française " Les Peupliers » ».

Art. 2.La présente décision entre en vigueur à la rentrée scolaire 2024-2025.

Bruxelles, le 25 avril 2024.

Pour le Conseil WBE : Administrateur général, J. NICAISE