REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

25 AVRIL 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles du 6 juillet 2023 portant nomination des membres de la Commission régionale de la Mobilité

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu le chapitre 3 de l'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 octobre 2023 instituant un cadre en matière de planification, de mise en oeuvre et de suivi de la politique de mobilité et de sécurité routière ;

Vu l'ordonnance du 27 avril 1995 portant introduction d'une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs, l'article 2, § 1er, et l'article 3, § 1er, inséré par l'ordonnance du 5 juillet 2001 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 février 2024 sur la composition et le fonctionnement de la Commission régionale de la Mobilité ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles du 6 juillet 2023 portant nomination des membres de la Commission régionale de la Mobilité ;

Vu l'article 3 des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, lequel prévoit que les membres du Gouvernement, chacun pour ce qui les concerne, soumettent à l'avis motivé de la section de législation, le texte de tout projet d'arrêté réglementaire ;

Considérant que le présent arrêté n'a pas de portée réglementaire au sens de la législation relative au Conseil d'Etat et n'a donc pas été soumis à l'avis de la section de législation ;

Considérant la nécessité de nommer des nouveaux membres de la Commission régionale de la Mobilité en application des articles 3 et 4 de l'arrêté du 22 février 2024 sur la composition et le fonctionnement de la Commission régionale de la Mobilité ;

Considérant que la nomination de Monsieur Géry Leloutre en remplacement de Monsieur Frédéric Dobruszkes ne pourra être effective qu'à partir du 1er mai 2024 ;

Sur proposition de la Ministre ayant la Mobilité dans ses attributions, Après délibération, Arrête :

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté du 6 juillet 2023 portant nomination des membres de la Commission régionale de la Mobilité est remplacé par ce qui suit : «

Art. 1er.Sont nommés membres de la Commission régionale de la Mobilité : Mme Dr. Sara Marie Tori (NL) en qualité de Présidente.

M. Dr. Frédéric Dobruszkes (FR) en qualité de Vice-Président.

Concernant les membres représentants les organismes régionaux : - En représentation de Bruxelles Mobilité du Service public régional de Bruxelles : Mme Véronique Vanberg (FR) M. Philippe Barette (FR) - En représentation de Bruxelles Environnement : Mme Sarah Hollander (NL) - En représentation de Bruxelles Prévention et Sécurité : M. Hans Crab (NL) - En représentation de l'Agence régionale bruxelloise du stationnement : M. Alain Horvath (FR) - En représentation de perspective.brussels : M. Corentin Dussart (FR) - En représentation de la Société régionale du Port de Bruxelles : Mme Valérie Tanghe (FR) - En représentation d'equal.brussels : Mme Vanessa D'Hooghe (FR) Concernant les membres représentant les pouvoirs locaux : - En représentation de l'Association de la Ville et des Communes de la Région de Bruxelles-Capitale : Mme Sophie Van Den Berghe (FR) M. Philippe Boiketé (FR) M. Louis de Clippele (FR) M. Bart Dhondt (NL) Mme Déborah Lorenzino (FR) - En représentation de la Conférence des Chefs de corps de police urbaine de la Région de Bruxelles-Capitale : M. Joël De Keyzer (NL) Concernant les membres représentants les intérêts des opérateurs publics : - En représentation de la Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles (STIB) : M. Jean-Michel Mary (FR) Mme Amandine Steven (FR) - En représentation de la société anonyme de droit public Société nationale des Chemins de fer belges (SNCB) : Mme Jihane Annane (FR) - En représentation de la société anonyme de droit public Infrabel : Mme Jolien De Troch (NL) - En représentation du TEC : M. Emmanuel Lecharlier (FR) - En représentation de De Lijn : M. Joachim Nijs (NL) Concernant les membres représentants les intérêts des opérateurs privés : - En représentation de la Fédération Royale Belge des transporteurs et des prestataires de services logistiques (FEBETRA) : Mme Isabelle De Maegt (NL) - En représentation de l'Union Professionnelle du Transport et de la Logistique (UPTR) : Mme Valérie Thiria (FR) - En représentation de la Fédération belge des exploitants d'Autobus et d'Autocars et des organisateurs de voyages (FBAA) : M. Louis Eloy (FR) - En représentation de l'ASBL Autodelen.net : Mme Salomez Loes (NL) - En représentation de l'ASBL Mpact : M. Karsten Marhold (FR) Concernant les membres représentants les intérêts des usagers : - En représentation de de l'ASBL walk.brussels : M. Arne Robbe (NL) - En représentation de de l'ASBL Tous à Pied : M. Rémy Huon (FR) - En représentation de de l'ASBL GRACQ - Groupe de Recherche et d'Action des Cyclistes Quotidiens : Mme Florine Cuignet (FR) - En représentation de l'ASBL Fietsersbond : M. Thomas Deweer (NL) - En représentation de l'ASBL TreinTramBus : M. Bart Van de Walle (NL) - En représentation de l'ASBL Groupement des usagers des transports publics à Bruxelles (G.U.T.I.B.) : M. Michel Vandeputte (FR) - En représentation de l'association Touring : M. Danny Smagghe (NL) - En représentation de l'ASBL Vlaamse Automobilistenbond (VAB) : M. Maarten Matienko (NL) - En représentation de l'ASBL Inter-Environnement Bruxelles (IEB) : M. Damien Delaunois (FR) - En représentation de Brusselse Raad voor het Leefmilieu (BRAL) : Mme Lieselotte Gevens (NL) - En représentation de l'ASBL La Ligue des familles : Mme Alexandra Woelfle (FR) - En représentation de l'ABSL Gezinsbond : M. Maarten Verbiest (NL) - En représentation de l'ASBL CAWaB : M. Mathieu Angelo (FR) - En représentation de l'ASBL Heroes for Zero : M. Harold Habousha (FR) Concernant les membres représentants les intérêts des acteurs socio-économiques : - En représentation de l'Interrégionale de Bruxelles de la Fédération Générale du Travail de Belgique (FGTB) ;

M. Fabian Meulenyser (FR) - En représentation de la Fédération bruxelloise des Syndicats chrétiens (CSC) ;

Mme Celie Huybens (NL) - En représentation de la Centrale Générale des Syndicats Libéraux de Belgique (CGSLB) ;

Mme Yael Huyse (FR) - En représentation la Chambre de Commerce et d'Industrie de Bruxelles ;

M. Michel De Bièvre (NL) - En représentation de l'Union des Entreprises de Bruxelles ;

Mme Coenegrachts Emily (NL) - En représentation de la Chambre des classes moyennes du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale ;

M. Michaël Van Gompen (FR) Concernant les membres experts : - En représentation de Vrije Universiteit Brussel : Mme Dr. Sara Marie Tori (NL) - En représentation de l'Université Libre de Bruxelles : M. Dr. Frédéric Dobruszkes (FR) ; - En représentation l'Université Saint-Louis-Bruxelles : M. Prof. Dr. Michel Hubert (FR) - En représentation de l'Office pour les infrastructures et la logistique à Bruxelles désigné sur la proposition de la Commission européenne : M. Benoît Losseau (FR) - En représentation du Centre de recherches routières : M. Hinko Van Geelen (NL)

Art. 2.A l'article 1er de l'arrêté du 6 juillet 2023 portant nomination des membres de la Commission régionale de la Mobilité tel que modifié par le présent arrêté, les mots « M. Dr. Frédéric Dobruszkes (FR) » sont à chaque fois remplacés par les mots « M. Dr.

Géry Leloutre (FR) ».

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication à l'exception l'article 2 qui entre en vigueur en date du 1er mai 2024.

Art. 4.Le Ministre qui a la Mobilité dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 25 avril 2024.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du biculturel d'intérêt régional, R. VERVOORT La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité routière E. VAN DEN BRANDT