Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes publiés le 7 mai 2024

Accès rapide:

arrêté royal

type arrêté royal prom. 24/03/2024 pub. 07/05/2024 numac 2024002703 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant le trajet d'accueil type arrêté royal prom. 17/04/2024 pub. 07/05/2024 numac 2024003953 source service public federal securite sociale Arrêté royal de prolongation de mandats et portant nomination de membres de la Commission des Pensions Complémentaires des Indépendants type arrêté royal prom. -- pub. 07/05/2024 numac 2024004077 source service public federal justice Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 15 juin 2023, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er mai 2024 à Madame Maria-De-La-Soledad MICHEL, agent de l'Etat au SPF Justice dans la classe A3 avec le Madame Maria-De-La-Soledad MICHEL peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est auto(...) type arrêté royal prom. -- pub. 07/05/2024 numac 2024004021 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 9 avril 2024 Madame Boda Amba, Cornelly, née à Mbandaka le 28 décembre 1970, résidant à Haacht, est autorisée à substituer à son nom celui de "Amba". Par arr(...) Par arrêté royal du 9 avril 2024 Madame Koçygit Van Steenwinkel, Ezgi Büsra, née à Sanliurfa (Turqu(...) type arrêté royal prom. -- pub. 07/05/2024 numac 2024004112 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 9 avril 2024 Monsieur Van Mellaert, Laurens, né à Bruges le 18 septembre 1998, résidant à Maldegem, est autorisé à substituer à son nom celui de "De Kesel". Par arrêté royal du 9 Par arrêté royal du 9 avril 2024 Madame Çiçek, Hamiyet, née à Elbistan (Turquie) le 1 er (...) type arrêté royal prom. -- pub. 07/05/2024 numac 2024004139 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 18 janvier 2024, Madame Mélanie STRAETMANS, attaché classe A1, est promue dans la classe A2 au SPF Emploi, Travail et Concertation Sociale, à partir du 1 er octobre 2023. Conformément aux l Par arrêté royal du 18 janvier 2024, Monsieur Simon VANNESTE, attaché classe A1, est promu dans la (...) type arrêté royal prom. 25/04/2024 pub. 07/05/2024 numac 2024004190 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant les conditions et les modalités de perception et de répartition d'une part appropriée de la rémunération que les éditeurs de presse perçoivent des prestataires de services de la société de l'information pour l'utilisation de leurs publications de presse, visée à l'article XI.216/2, § 6, alinéa 1er, du Code de droit économique, par une société de gestion type arrêté royal prom. 24/03/2024 pub. 07/05/2024 numac 2024004234 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal finances Arrêté royal portant nomination de membres du conseil de surveillance de l'Autorité des services et marchés financiers type arrêté royal prom. -- pub. 07/05/2024 numac 2024004256 source service public federal justice Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 23 avril 2024, Madame Marie SOMERS, est promue par avancement à la classe supér(...) type arrêté royal prom. 10/04/2022 pub. 07/05/2024 numac 2024004272 source service public federal finances Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux nos 4 et 31 en matière de taxe sur la valeur ajoutée. - Traduction allemande type arrêté royal prom. -- pub. 07/05/2024 numac 2024004394 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 4 février 2024 sont nommés ou promus : ORDRE DE LEOPOLD OFFICIER Monsieur : BUYENS, Guy, Jean attaché CHEVALIER Madame : ANDROHOVICI, Anca expert technique Messieurs : BLAUW expert technique BORREY, Serge expert technique Mesdames : BRUYNS, Emmy expert tech(...) type arrêté royal prom. -- pub. 07/05/2024 numac 2024004488 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 30 novembre 2023, Madame Malwina KOWALSKA, attaché classe A2, est promue dans l(...) type arrêté royal prom. -- pub. 07/05/2024 numac 2024004433 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Démission Par arrêté royal du 14 avril 2024, la démission de ses fonctions est accordée à partir du 1 er avril 2024 à Madame Tatiana LAMBIN, agent de l'Etat au Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et E Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. -- pub. 07/05/2024 numac 2024004420 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 19 mars 2023, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er mars 2023 à Monsieur Christian HALSBERGHE, agent de l'Etat au SPF Emploi, Travail et Concertation Soci Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. -- pub. 07/05/2024 numac 2024004399 source service public federal justice Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 23 avril 2024, Madame Isabelle NIEDLISPACHER, est promue par avancement à la cl(...) type arrêté royal prom. 26/03/2024 pub. 07/05/2024 numac 2024201635 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 octobre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement, relative à l'octroi de la dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2025 et 2026 type arrêté royal prom. 26/03/2024 pub. 07/05/2024 numac 2024201559 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 octobre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à l'âge de 60 ans (1)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 19/04/2024 pub. 07/05/2024 numac 2024004240 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 juin 2020 portant nomination des membres du Conseil supérieur de la Culture type arrêté ministériel prom. 15/04/2024 pub. 07/05/2024 numac 2024004239 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 juillet 2018 portant désignation des membres de la Commission de l'enseignement de promotion sociale inclusif visée à l'article 11 du décret du 30 juin 2016 relatif à l'enseignement de promotion sociale inclusif type arrêté ministériel prom. 19/04/2024 pub. 07/05/2024 numac 2024004246 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 août 2020 portant nomination des membres du Conseil des Langues institué par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle type arrêté ministériel prom. 19/04/2024 pub. 07/05/2024 numac 2024004241 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 août 2020 portant nomination des membres de la Commission des patrimoines culturels instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle type arrêté ministériel prom. 19/04/2024 pub. 07/05/2024 numac 2024004271 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 août 2020 portant nomination des membres de la Commission des arts plastiques instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle type arrêté ministériel prom. 19/04/2024 pub. 07/05/2024 numac 2024004260 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 août 2020 portant nomination des membres de la Commission des écritures et du livre instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle type arrêté ministériel prom. 19/04/2024 pub. 07/05/2024 numac 2024004266 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 août 2020 portant nomination des membres de la Commission des arts vivants instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle type arrêté ministériel prom. 16/02/2024 pub. 07/05/2024 numac 2024004279 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel précisant les modalités de mise en oeuvre dans les écoles maternelles et primaires de l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 septembre 2017 relatif à la mise en oeuvre du programme européen à destination des écoles fondamentales en exécution de l'article 23 du Règlement n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les Règlements (CEE) n° 922/72, (CEE) n° 234/79, (CE) n° 1037/2001 et (CE) n° 1234/2007 du Conseil type arrêté ministériel prom. 17/04/2024 pub. 07/05/2024 numac 2024004349 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant prorogation de la désignation de médecins contrôleurs de la Communauté française type arrêté ministériel prom. 26/04/2024 pub. 07/05/2024 numac 2024004351 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant l'instruction au gestionnaire de réseau d' organiser la pré-enchère un an avant la période de fourniture de capacité débutant le 1er novembre 2025, et fixant la capacité d'entrée maximale disponible de chaque Etat membre européen limitrophe conformément à l'article 4, § 1, alinéa 1er de l'arrêté royal du 9 avril 2024 relatif portant les conditions et modalités de participation par les détenteurs de capacité étrangère indirecte à la procédure de pré-enchère et à la procédure de préqualification organisées dans le cadre du mécanisme de rémunération de capacité

décret

type décret prom. 29/03/2024 pub. 07/05/2024 numac 2024004109 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 7 mai 2004 relatif au statut du mineur dans l'aide intégrale à la jeunesse et dans le cadre du décret sur le droit en matière de délinquance juvénile et modifiant le décret du 12 juillet 2013 relatif à l'aide intégrale à la jeunesse type décret prom. 18/04/2024 pub. 07/05/2024 numac 2024004232 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'accord commercial entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Colombie et le Pérou, d'autre part, signé à Bruxelles le 26 juin 2012 type décret prom. 18/04/2024 pub. 07/05/2024 numac 2024004233 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment au protocole d'adhésion à l'accord commercial entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Colombie et le Pérou, d'autre part, en vue de tenir compte de l'adhésion de l'Equateur, signé à Bruxelles le 11 novembre 2016 type décret prom. 25/03/2024 pub. 07/05/2024 numac 2024202257 source ministere de la communaute germanophone Décret relatif aux conséquences du renouvellement du Parlement sur les propositions de décret et projets de décret déposés

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 14/03/2024 pub. 07/05/2024 numac 2024003842 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2024/415 du Collège de la Commission communautaire française portant le renouvellement du mandat de Madame Cécile VAINSEL, Directrice d'administration à la Direction d'administration des affaires culturelles et socioculturelles, du sport et du tourisme social

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 25/04/2024 pub. 07/05/2024 numac 2024004259 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la liste électronique et centralisée des électeurs type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 25/04/2024 pub. 07/05/2024 numac 2024004285 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles du 6 juillet 2023 portant nomination des membres de la Commission régionale de la Mobilité

avis

type avis prom. -- pub. 07/05/2024 numac 2024004287 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Plusieurs requêtes en annulation ont été introduites contre l'arrêté du Gouvernem Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 29 janvier 2024. Les affaires sont inscrites au rôl(...) type avis prom. -- pub. 07/05/2024 numac 2024004319 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Une requête en annulation a été introduite contre l'arrêté du Gouvernement flaman Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 14 février 2024. L'affaire est inscrite au rôle sou(...) type avis prom. -- pub. 07/05/2024 numac 2024004325 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Une requête en annulation a été introduite contre l'arrêté du Gouvernement flaman Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 31 janvier 2024. L'affaire est inscrite au rôle sou(...) type avis prom. -- pub. 07/05/2024 numac 2024004326 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Une requête en annulation a été introduite contre l'arrêté ministériel du 16 févr L'affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A 241.684/X-18.649. Gr. Delannay, Greff(...) type avis prom. -- pub. 07/05/2024 numac 2024004323 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Une requête en annulation a été introduite contre l'arrêté royal du 14 décembre 2 Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 10 janvier 2024. L'affaire est inscrite au rôle sou(...) type avis prom. -- pub. 07/05/2024 numac 2024004321 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Une requête en annulation a été introduite contre l'arrêté du Gouvernement flaman Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 1 er février 2024. L'affaire e(...) type avis prom. -- pub. 07/05/2024 numac 2024004328 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Une requête en annulation a été introduite contre l'arrêté royal du 9 février 202 Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 20 février 2024. L'affaire est inscrite au rôle sou(...)

liste

type liste prom. -- pub. 07/05/2024 numac 2024202334 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Gestionnaires de dossiers (niveau C) néerlandophones pour le SPF Chancellerie du Premier Ministre. - Numéro de sélection : ANG24199 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 21/05/2024 inclus via www.travaill(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 07/05/2024 numac 2024202301 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Comptables (niveau B), néerlandophones, pour l'Office national de l'Emploi. - Numéro de sélection : ANG24194 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 21/05/2024 inclus via www.travaillerpour.be La descri(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 07/05/2024 numac 2024004507 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Description de function CFO Nuclear Sub. - Erratum Au Moniteur belge du 3 mai 2024, acte 2024/004337, page 49472, dans le Description de function CFO Nuclear Sub, dans l'avant-dernière alinéa, il convient de lire " 24 mai 2024 " au lie type erratum prom. -- pub. 07/05/2024 numac 2024004508 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Description de fonction CFO Hedera. - Erratum Au Moniteur belge du 3 mai 2024, acte 2024/004338, page 49474, dans le Description de function CFO Hedera, dans l'avant-dernière alinéa, il convient de lire " 24 mai 2024 " au lieu de " type erratum prom. -- pub. 07/05/2024 numac 2024004510 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Description de fonction du Directeur technique de Hedera. - Erratum Au Moniteur belge du 3 mai 2024, acte 2024/004336, page 49477, dans le Description de fonction du Directeur technique de Hedera, dans l'avant-dernière alinéa, il convient de lir type erratum prom. -- pub. 07/05/2024 numac 2024004509 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Description du poste Hedera. - Président. - Erratum Au Moniteur belge du 3 mai 2024, acte 2024/004335, page 49479, dans le Description du poste Hedera. - Président, dans l'avant-dernière alinéa, il convient de lire " 24 mai 2024 " au l

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 28/09/2023 pub. 07/05/2024 numac 2024202141 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement fixant le programme du perfectionnement pédagogique type arrêté de la communauté germanophone prom. 15/06/2023 pub. 07/05/2024 numac 2024202140 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement relatif au perfectionnement pédagogique pour chefs d'entreprise et formateurs organisé par l'Institut pour la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les PME

erratum

type erratum prom. -- pub. 07/05/2024 numac 2024202434 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de teamcoaches paiements et récupérations (niveau A1) néerlandophones pour l'Office National des Vacances Annuelles. - Numéro de sélection : ANG24099. - Erratum Cette sélection est déjà parue dans le(...) Le nombre de personnes pouvant figurer sur la liste de lauréats a été augmenté à 1.

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/05/2024 numac 2023030490 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 3 février 2023, Madame Sihame TAJMOUT, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service Public Fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1 er décembr Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)

document

type document prom. -- pub. 07/05/2024 numac 2024004033 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles Numéro unique d'identification : AD-SG-1232 I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition en vertu de laquelle / desquelles la(...) - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 03 septembre 2020 portant délégations de com(...) type document prom. -- pub. 07/05/2024 numac 2024202498 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Experts AutoCAD (niveau B) francophones pour l'Office National de l'Emploi. - Numéro de sélection : AFG23428 Ladite sélection a été clôturée le 30/04/2024. Le nombre de lauréats s'élève à 2. L(...) Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un handicap qui a été établie. type document prom. -- pub. 07/05/2024 numac 2024202490 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de collaborateurs payroll (niveau B) francophones pour l'Office National de l'Emploi. - Numéro de sélection : AFG24024 Ladite sélection a été clôturée le 16/04/2024. Le nombre de lauréats s'élève(...) Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un handicap qui a été établie. type document prom. -- pub. 07/05/2024 numac 2024202492 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Experts marchés publics (niveau A1) francophones pour l'Office Central d'Action Sociale de la Défense. - Numéro de sélection : AFG23407 Ladite sélection a été clôturée le 26/04/2024. Le nombre (...) Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un handicap qui a été établie.
^