Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 07 mai 2024

Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 15 juin 2023, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er mai 2024 à Madame Maria-De-La-Soledad MICHEL, agent de l'Etat au SPF Justice dans la classe A3 avec le Madame Maria-De-La-Soledad MICHEL peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est auto(...)

source
service public federal justice
numac
2024004077
pub.
07/05/2024
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 15 juin 2023, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1er mai 2024 à Madame Maria-De-La-Soledad MICHEL, agent de l'Etat au SPF Justice dans la classe A3 avec le titre de Conseiller Directeur de Prison.

Madame Maria-De-La-Soledad MICHEL peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33 à 1040 BRUXELLES.

^