17 AVRIL 2024. - Arrêté royal de prolongation de mandats et portant nomination de membres de la Commission des Pensions Complémentaires des Indépendants

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi-programme du 24 décembre 2002Documents pertinents retrouvés type loi-programme prom. 24/12/2002 pub. 31/12/2002 numac 2002021488 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi-programme (1) type loi-programme prom. 24/12/2002 pub. 31/12/2002 numac 2002021495 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi-programme (1) fermer (I), l'article 61 ;

Vu les arrêtés royaux des 11 juillet 2003, 21 octobre 2004, 31 octobre 2005, 3 février 2009, 12 janvier 2010, 20 juin 2012, 18 novembre 2015, 25 mars 2016, 20 décembre 2018, 20 juin 2021, 20 mai 2022 et 16 avril 2023 portant nomination, démission, remplacement de membres de la Commission de la Pension Complémentaire libre des Indépendants ;

Sur la proposition de Notre Ministre des Indépendants, de Notre Ministre des Pensions et de Notre Ministre de l'Economie, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Les mandats des membres de la Commission des Pensions Complémentaires des Indépendants suivants sont prolongés pour un terme de six ans: 1° Madame Gabrielle EYMAEL en tant que représentante des indépendants ;2° Madame Veerle NICOLAI en tant qu'expert ;3° Monsieur Philippe DEMOL en tant qu'expert.

Art. 2.Sont nommés comme membres de la Commission des Pensions Complémentaires pour Indépendants pour un terme de six ans : 1° Madame Julie LEROY comme représentante des indépendants ;2° Monsieur Renaud FRANCART comme représentant des indépendants ;3° Madame Pia JANSSENS comme représentante des pensionnés ;4° Monsieur Luc VANDEWALLE comme représentant des pensionnés.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1 juin 2024 excepté l'article 2, 3° et 4° qui produit ses effets à partir du 1er avril 2024.

Art. 4.Le ministre qui a l'Economie dans ses attributions, le ministre qui a les Indépendants dans ses attributions et le ministre qui a les Pensions dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 17 avril 2024.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de l'Economie, P-Y DERMAGNE