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M.B. Index des textes promulgués le 17 avril 2024

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 17/04/2024 pub. 26/04/2024 numac 2024003662 source service public federal strategie et appui Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 mars 2001 fixant les conditions de délivrance des certificats de connaissances linguistiques prévus à l'article 53 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative coordonnées le 18 juillet 1966 type arrêté royal prom. 17/04/2024 pub. 02/05/2024 numac 2024202394 source service public federal securite sociale et service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'Organisation pour la Collaboration et le Développement économique dans le cadre de la participation de la Belgique pour 2024 au programme de travail 2023-2024 « achieving high performing health systems » type arrêté royal prom. 17/04/2024 pub. 06/05/2024 numac 2024003704 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 17/04/2024 pub. 07/05/2024 numac 2024003953 source service public federal securite sociale Arrêté royal de prolongation de mandats et portant nomination de membres de la Commission des Pensions Complémentaires des Indépendants

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 17/04/2024 pub. 23/04/2024 numac 2024202241 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 mai 2017 portant création, dans le ressort du Comité de secteur XX , d'un Comité de concertation de base pour l'Agence fédérale des risques professionnels (Fedris) et portant désignation du président et des membres de la délégation de l'autorité, du comité de concertation de base pour l'ensemble des membres du personnel de Fedris type arrêté ministériel prom. 17/04/2024 pub. 30/04/2024 numac 2024004064 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 avril 2010 fixant les matières qui peuvent être enseignées en anglais au sein des Forces armées type arrêté ministériel prom. 17/04/2024 pub. 07/05/2024 numac 2024004349 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant prorogation de la désignation de médecins contrôleurs de la Communauté française type arrêté ministériel prom. 17/04/2024 pub. 14/05/2024 numac 2024004348 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant prorogation de la désignation d'un médecin contrôleur de la Communauté française type arrêté ministériel prom. 17/04/2024 pub. 07/06/2024 numac 2024004000 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel relatif à la composition des jurys centraux pour les compétences professionnelles

arrêt

type arrêt prom. 17/04/2024 pub. 02/05/2024 numac 2024003917 source service public federal securite sociale Arrêté du Comité de gestion fixant le plan du Personnel de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité

document

type document prom. 17/04/2024 pub. 02/05/2024 numac 2024004067 source service public de wallonie Décision octroyant à la SRL Simon Jean-Luc l'enregistrement n° 2024/1253/3 en qualité de valorisateur de certains déchets
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