17 AVRIL 2024. - Arrêté ministériel relatif à la composition des jurys centraux pour les compétences professionnelles

Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Economie,

Vu la loi du 10 février 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/02/1998 pub. 30/06/1998 numac 1998009357 source ministere de la justice Loi portant désignation des tribunaux des marques communautaires type loi prom. 10/02/1998 pub. 20/03/1998 numac 1998000132 source ministere de l'interieur Loi portant modification de la loi du 27 décembre 1973 relative au statut du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie et de la loi du 11 juillet 1978 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie type loi prom. 10/02/1998 pub. 20/02/1998 numac 1998009068 source ministere de la justice Loi complétant le Code judiciaire en ce qui concerne la nomination de juges de complément type loi prom. 10/02/1998 pub. 18/03/1998 numac 1998009159 source ministere de la justice Loi modifiant la loi du 1er juillet 1964 de défense sociale à l'égard des anormaux et des délinquants d'habitude en vue de conférer à l'avocat de l'interné un droit d'appel contre les décisions de la commission de défense sociale rejetant une demande de mise en liberté fermer pour la promotion de l'entreprise indépendante, l'article 8, modifié par la loi-programme du 28 avril 2010 ;

Vu l'arrêté royal du 13 février 2007 relatif aux examens sur les capacités entrepreneuriales, les articles 4, § 1er, et 6 ;

Arrête :

Article 1er.Les jurys centraux pour les compétences professionnelles, visés à l'article 1er, 2°, de l'arrêté royal du 13 février 2007 relatif aux examens sur les capacités entrepreneuriales, sont composés comme suit :

Code

Compétence professionnelle Beroepsbekwaamheid

Jury francophone Franstalige examencommissie

Jury néerlandophone Nederlandstalige examencommissie

20034

Installateur-frigoriste Installateur-frigorist

ZOLLER Thierry

CABOOR Tom

JAUPART Daniel

QUINTENS Koen

20040

Restaurateur ou traiteur/organisateur de banquets Restaurateur of traiteur-banketaannemer

FORTON Johan

VAES Viviane

MARCHAL Luc

HERMANS Fabian

DE GEYTER Jacques

DEBIN David

20043

Boulanger-pâtissier Bakker-banketbakker

TAILLARD Damien

DE BOEY Luc

VANDERAUWERA José

VAN DAMME Eddy

DORIMONT Vincent

VERBIST Luc

20100

Véhicules à moteur intersectoriel Motorvoertuigen intersectoraal

LEBURTON Pierre

GEENTJENS Eric

LEBOUT Michel

PESLEUX Alain

20101

Cycles Rijwielen

LEBURTON Pierre

LAUWAERT Nico

LEBOUT Michel

VAN DEN EEDE Jan

PESLEUX Alain

20102

Véhicules à moteur jusque 3,5t Motorvoertuigen tot 3,5t

LEBURTON Pierre

GEENTJENS Eric

LEBOUT Michel

PESLEUX Alain

20103

Véhicules à moteur plus de 3,5t Motorvoertuigen meer dan 3,5t

LEBURTON Pierre

GEENTJENS Eric

LEBOUT Michel

PESLEUX Alain

20201

Gros oeuvre Ruwbouw

CEMAN Nedzad

VANHAVERBEKE Gino

VANDEPUTTE Alain

WITDOUCK Rik

20202

Plafonnage - cimentage - pose de chape Stukadoor, cementeer en dekvloer

CEMAN Nedzad

BOSSY Tom

VERHAEGEN Danny

MOSTENNE Gérard

GOEGEBEUR Peter

20203

Carreleur - marbre - pierre naturelle Tegel, marmer en natuursteen

COSTERMANS Vincent

MARTENS Stephan

MOREAU Maxence

GOEGEBEUR Peter

20204

Toiture - étanchéité Dakdekker - waterdichting

VANDERMOSTEN Christophe

WATTEL Didier

CROHIN Jean-François

VANDERSTICHELEN Patrick

KERSTENNE Pierre

20205

Menuiserie-vitrerie Schrijnwerker-glazenmaker

PERARD José

PEETERS Ronald

NOTTET Luc

20206

Menuiserie générale Algemeen schrijnwerk

PERARD José

PEETERS Ronald

NOTTET Luc

20207

Finition Eindafwerking

MAGNEE Stéphan

-

MAGNEE Sébastien

20208

Installation (chauffage central, climatisation, gaz, sanitaire) - Installatie (centrale verwarming, klimatisatie, gas, sanitair)

PHILIPPE Gauthier

PEYTIER Dirk

DUFAY Thierry

SANTUCCI Felice

20209

Electrotechnique Elektrotechniek

ABDELAOUI Youssef

EGGERMONT Gino

20210

Entreprise générale Algemeen aannemer

BLOMMAERT Sarah

VANHAVERBEKE Gino

VANDEPUTTE Alain

20301

Coiffeur/coiffeuse Kapper/kapster

LENTZ Hugues

HELEVEN Katheleen

CARBONI Hettore

OSIEKA Edmond

20305

Opticien

SEGAERT Thierry

FRANSMAN Ignace

DIERICKX Maria

VANHOENACKER Annelies

20307

Entrepreneur de pompes funèbres Begrafenisondernemer

CORNET Nathalie

QUIRIJNEN Bruno

WOUTERS Marc

FERYN Bart

VANDECANDELAERE Jackie

Art. 2.Sont nommés membre, à partir du jour d'entrée en vigueur du présent arrêté : 1° JAUPART Daniel, du jury central francophone pour la compétence professionnelle d'installateur-frigoriste (20034) ;2° DE GEYTER Jacques, du jury central néerlandophone pour la compétence professionnelle de restaurateur ou traiteur/organisateur de banquets (20040) ;3° MARCHAL Luc, du jury central francophone pour la compétence professionnelle de restaurateur ou traiteur/organisateur de banquets (20040) ;4° VERBIST Luc, du jury central néerlandophone pour la compétence professionnelle de boulanger-pâtissier (20043) ;5° VANDERAUWERA José, du jury central francophone pour la compétence professionnelle de boulanger-pâtissier (20043) ;6° DORIMONT Vincent, du jury central francophone pour la compétence professionnelle de boulanger-pâtissier (20043) ;7° GEENTJENS Eric, du jury central néerlandophone pour la compétence professionnelle de : a) véhicules à moteur intersectoriel (20100) ;b) véhicules à moteur jusque 3,5t (20102) ;c) véhicules à moteur plus de 3,5t (20103) ;8° LEBOUT Michel, du jury central francophone pour la compétence professionnelle de : a) véhicules à moteur intersectoriel (20100) ;b) cycles (20101) ;c) véhicules à moteur jusque 3,5t (20102) ;d) véhicules à moteur plus de 3,5t (20103) ;5° VANDEPUTTE Alain, du jury central néerlandophone pour la compétence professionnelle de : a) gros oeuvre (20201) ;b) entreprise générale (20210) ;9° WITDOUCK Rik, du jury central néerlandophone pour la compétence professionnelle de gros oeuvre (20201) ;10° CEMAN Nedzad, du jury central francophone pour la compétence professionnelle de plafonnage - cimentage - pose de chape (20202) ;11° VERHAEGEN Danny, du jury central néerlandophone pour la compétence professionnelle de plafonnage - cimentage - pose de chape (20202) ;12° MOSTENNE Gérard, du jury central francophone pour la compétence professionnelle de plafonnage - cimentage - pose de chape (20202) ;13° GOEGEBEUR Peter, du jury central néerlandophone pour la compétence professionnelle de : plafonnage - cimentage - pose de chape (20202) ;b) carreleur - marbre - pierre naturelle (20203) ;14° KERSTENNE Pierre, du jury central francophone pour la compétence professionnelle de toiture - étanchéité (20204) ;15° NOLLET Luc, du jury central néerlandophone pour la compétence professionnelle de : a) menuiserie - vitrerie (20205) ;b) menuiserie générale (20206) ;16° SANTUCCI Felice, du jury central francophone pour la compétence professionnelle d'installation (chauffage central, climatisation, gaz, sanitaire) (20208) ;17° OSIEKA Edmond, du jury central néerlandophone pour la compétence professionnelle de coiffeur/coiffeuse (20301) ;18° WOUTERS Marc, du jury central francophone pour la compétence professionnelle d'entrepreneur de pompes funèbres (20307). Les autres membres visés à l'article 1er conservent leur mandat.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, 17 avril 2024.

Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Economie, A. MARON