24 MARS 2024. - Arrêté royal portant nomination de membres du conseil de surveillance de l'Autorité des services et marchés financiers

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 2 août 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 02/08/2002 pub. 04/09/2002 numac 2002003392 source ministere des finances Loi relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers fermer relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers, l'article 48, § 2, remplacé par l'arrêté royal du 3 mars 2011 ;

Vu l'arrêté royal du 14 juin 2017 portant nomination de membres du conseil de surveillance de l'Autorité des services et marchés financiers ;

Vu l'arrêté royal du 27 octobre 2021 portant nomination de membres du conseil de surveillance de l'Autorité des services et marchés financiers ;

Considérant que les mandats de Madame Selien De Schryder, Monsieur Jean Eylenbosch, Monsieur François Koulischer, Monsieur Pierre Nicaise, Madame Kristien Smedts et Monsieur Jan Verhoeye sont arrivés à expiration, Sur la proposition du Ministre de l'Economie, du Ministre des Finances, du Ministre de la Justice et de la Secrétaire d'Etat à la Protection des consommateurs, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés membres du conseil de surveillance de l'Autorité des services et marchés financiers pour une durée de six ans : 1° Madame Selien DE SCHRYDER ;2° Madame Patricia EVERAERT ;3° Monsieur François KOULISCHER ;4° Monsieur Pierre NICAISE ;5° Monsieur Jan VERHOEYE ;6° Madame Joyce WIECZOREK.

Art. 2.Le mandat des membres cités à l'article 1er commence à courir à la date de la première réunion du conseil de surveillance dans sa nouvelle composition.

Art. 3.Monsieur Jean EYLENBOSCH est autorisé à porter le titre honorifique de sa fonction de président du conseil de surveillance de l'Autorité des services et marchés financiers.

Madame Kristien SMEDTS est autorisée à porter le titre honorifique de sa fonction de membre du conseil de surveillance de l'Autorité des services et marchés financiers.

Art. 4.Le ministre qui a l'Economie dans ses attributions, le ministre qui a les Finances dans ses attributions et le ministre qui a la Protection des consommateurs dans ses attributions sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 24 mars 2024.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de l'Economie, P.-Y. DERMAGNE Le Ministre des Finances, V. VAN PETEGHEM Le Ministre de la Justice et de la Mer du Nord, P. VAN TIGCHELT La Secrétaire d'Etat à la Protection des consommateurs, A. BERTRAND