publié le 15 avril 2024
Conseil de Noblesse Par arrêté royal du 24 mars 2024, démission honorable de ses fonctions de président et de membre du Conseil de Noblesse est accordée à Monsieur Paul Janssens. Il est autorisé à porter le titre de président et membre honoraire Par arrêté royal du 24 mars 2024, démission honorable en tant que membre du Conseil de Noblesse est(...)
- source
- service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement
- numac
- 2024003593
- pub.
- 15/04/2024
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT
Conseil de Noblesse Par arrêté royal du 24 mars 2024, démission honorable de ses fonctions de président et de membre du Conseil de Noblesse est accordée à Monsieur Paul Janssens. Il est autorisé à porter le titre de président et membre honoraire du Conseil de Noblesse.
Par arrêté royal du 24 mars 2024, démission honorable en tant que membre du Conseil de Noblesse est accordée à Madame Thérèse de Hemptinne, à Monsieur Gustaaf Janssens et à Monsieur Christophe Defossa. Ils sont autorisés à porter le titre de membre honoraire du Conseil de Noblesse.
Les arrêtés royaux susmentionnés entrent en vigueur le 31 décembre 2024.