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M.B. Index des textes publiés le 15 avril 2024

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loi

type loi prom. 07/04/2023 pub. 15/04/2024 numac 2024003286 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes, la loi du 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie, la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination, et la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail, pour ce qui concerne la protection contre les mesures préjudiciables. - Traduction allemande d'extraits

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 15/04/2024 numac 2022034641 source service public federal finances Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 20 novembre 2022, Monsieur Jeroen POLDERS, est promu par avancement à la classe supérieure dans la classe A2 avec le titre d'attaché au Service Public Fédéral Finances, à partir du 1 er décemb Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. -- pub. 15/04/2024 numac 2024002458 source ministere de la defense Forces armées. - Démission d'officiers de carrière Par arrêté royal n° 4866 du 22 février 2024, la démission de l'emploi que le capitaine-commandant (...) type arrêté royal prom. 24/03/2024 pub. 15/04/2024 numac 2024002483 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 octobre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut, relative au crédit-temps (1) type arrêté royal prom. 27/02/2024 pub. 15/04/2024 numac 2024002932 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 55.21.330034 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2024 type arrêté royal prom. 21/03/2024 pub. 15/04/2024 numac 2024003042 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 décembre 2009 relatif aux communications radioélectriques privées et aux droits d'utilisation des réseaux fixes et des réseaux à ressources partagées type arrêté royal prom. 26/03/2024 pub. 15/04/2024 numac 2024003268 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 novembre 2011 fixant les rétributions et cotisations dues au Fonds budgétaire des matières premières et des produits, l'arrêté royal du 4 avril 2019 relatif à la mise à disposition sur le marché et à l'utilisation des produits biocides et l'arrêté royal du 9 décembre 2021 instituant un Comité d'avis sur les produits biocides type arrêté royal prom. 09/04/2024 pub. 15/04/2024 numac 2024003336 source service public federal finances Arrêté royal déterminant le modèle de formulaire de déclaration en matière d'impôt des non-résidents pour l'exercice d'imposition 2024 type arrêté royal prom. 09/04/2024 pub. 15/04/2024 numac 2024003289 source service public federal finances Arrêté royal portant exécution des articles 38, § 1er, alinéa 6, et 66bis, alinéa 4, du Code des impôts sur les revenus 1992 type arrêté royal prom. 09/04/2024 pub. 15/04/2024 numac 2024003337 source service public federal strategie et appui Arrêté royal déterminant le modèle de formulaire de déclaration en matière d'impôt des personnes morales pour l'exercice d'imposition 2024 type arrêté royal prom. 09/04/2024 pub. 15/04/2024 numac 2024003346 source service public federal finances Arrêté royal déterminant le modèle de formulaire de déclaration en matière d'impôt des sociétés pour l'exercice d'imposition 2024 type arrêté royal prom. -- pub. 15/04/2024 numac 2024003585 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 19 mars 2024, Monsieur Frédéric PIERREUX est promu par accession au niveau supé(...) type arrêté royal prom. -- pub. 15/04/2024 numac 2024003595 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Conseil de Noblesse Par arrêté royal du 24 mars 2024, Monsieur Damien Breuls de Tiecken, écuyer et Monsieur Claude de Moreau de Gerbehaye, écuyer sont renommés comme membres d'expression française du Conseil de Noblesse pour un mandat de quatre Monsieur Cédric Pauwels est nommé comme membre d'expression française pour un mandat de quatre ans.(...) type arrêté royal prom. -- pub. 15/04/2024 numac 2024003594 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Conseil de Noblesse Par arrêté royal du 24 mars 2024, le mandat de Madame Véronique Van de Kerckhof en tant que membre d'expression néerlandaise du Conseil de Noblesse se termine le 31 décembre 2024. Madame Véronique Van de Kerckhof est renommée comme membre d'expression néerlandaise du Conseil de (...) type arrêté royal prom. -- pub. 15/04/2024 numac 2024003599 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 29 février 2024, Monsieur Tsane Tips est promu au niveau supérieur dans la clas(...) type arrêté royal prom. -- pub. 15/04/2024 numac 2024003593 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Conseil de Noblesse Par arrêté royal du 24 mars 2024, démission honorable de ses fonctions de président et de membre du Conseil de Noblesse est accordée à Monsieur Paul Janssens. Il est autorisé à porter le titre de président et membre honoraire Par arrêté royal du 24 mars 2024, démission honorable en tant que membre du Conseil de Noblesse est(...) type arrêté royal prom. -- pub. 15/04/2024 numac 2024003658 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 18 janvier 2024, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er mai 2024 à Monsieur Pascal ROLAND, agent de l'Etat au Service public fédéral Emploi, Travail et Con Monsieur Pascal ROLAND peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à port(...) type arrêté royal prom. -- pub. 15/04/2024 numac 2024003676 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Conseil de Noblesse Par arrêté royal du 29 mars 2024, la renonciation souscrite le 26 janvier 2024 par Monsieur Jérôme de Coune à son statut nobiliaire et son titre de noblesse, est approuvée. La renonciation ne s'appliquera qu'à lui-même et type arrêté royal prom. 24/03/2024 pub. 15/04/2024 numac 2024201186 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 septembre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative à la prime syndicale 2022 type arrêté royal prom. -- pub. 15/04/2024 numac 2024003679 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Reconnaissance du titre de Chevalier Par arrêté royal du 29 mars 2024, reconnaissance du titre de chevalier pour lui-même et ses descendants mâles, nés et à naître de mariage, est accordée à Monsieur Nicolas de Spirlet, écuyer, Monsieur Guy de S La renonciation ne s'appliquera qu'à lui-même et à ses enfants qui pourraient naître après la date (...) type arrêté royal prom. 24/03/2024 pub. 15/04/2024 numac 2024201181 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 octobre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 60 ans avec 35 ans de carrière professionnelle avec métier lourd type arrêté royal prom. 24/03/2024 pub. 15/04/2024 numac 2024201176 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 septembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la formation permanente des ouvriers des boulangeries et pâtisseries type arrêté royal prom. 24/03/2024 pub. 15/04/2024 numac 2024201188 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 septembre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative à la prime syndicale 2023 type arrêté royal prom. 24/03/2024 pub. 15/04/2024 numac 2024201372 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 octobre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à l'outplacement, à la cellule sectorielle pour l'emploi et à l'information/orientation type arrêté royal prom. 06/03/2024 pub. 15/04/2024 numac 2024201246 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 mai 2007 fixant l'entrée en vigueur de l'article 44 de la loi du 13 juillet 2006 et portant exécution de l'article 62bis des lois relatives à la prévention des maladies professionnelles et à la réparation des dommages résultant de celles-ci, coordonnées le 3 juin 1970, en ce qui concerne les programmes de prévention des douleurs lombaires et du burn-out type arrêté royal prom. 24/03/2024 pub. 15/04/2024 numac 2024201348 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 septembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains ouvriers âgés licenciés dans les boulangeries et pâtisseries selon le régime général type arrêté royal prom. 24/03/2024 pub. 15/04/2024 numac 2024201480 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 septembre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon, relative au crédit-temps type arrêté royal prom. 24/03/2024 pub. 15/04/2024 numac 2024201484 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 septembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, relative à l'information obligatoire des contrats de travail pour une durée déterminée et des contrats de travail intérimaire type arrêté royal prom. 24/03/2024 pub. 15/04/2024 numac 2024201489 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 septembre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton, relative à l'indemnité complémentaire en cas d'incapacité de travail de longue durée, repos de maternité et congé de naissance type arrêté royal prom. 24/03/2024 pub. 15/04/2024 numac 2024201494 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 octobre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, relative à l'introduction de mesures favorisant la formation et l'apprentissage de groupes à risque à charge du "Fonds social pour les entreprises de récupération du papier" type arrêté royal prom. 24/03/2024 pub. 15/04/2024 numac 2024201496 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 octobre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, relative au transport des ouvriers

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 05/04/2024 pub. 15/04/2024 numac 2024202092 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant démission et désignation d'un membre de la Commission d'avis en cas d'intervention temporaire pour l'utilisation d'un médicament, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 15/04/2024 numac 2024001213 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 141/2023 du 19 octobre 2023 Numéro du rôle : 7954 En cause : la question préjudicielle relative aux articles 2.12.3.0.1, 2.12.4.0.1 et 3.3.1.0.15 du Code flamand de la fiscalité du 13 décembre 2013, posée par le Tribunal La Cour constitutionnelle, composée de la juge J. Moerman, faisant fonction de présidente, du pr(...) type arrêt prom. -- pub. 15/04/2024 numac 2024003586 source conseil d'etat Annulation Dans son arrêt n° 258.644 du 30 janvier 2024, le Conseil d'Etat, section du contentieux administratif, VIIIe chambre, a annulé l'article 36 de l'arrêté royal(...)

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 15/04/2024 numac 2024002999 source region de bruxelles-capitale Appel à candidatures, par le Ministre de l'Emploi du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, aux entreprises sociales mandatées en insertion en 2020 afin de renouveler leur mandat pour réaliser un programme d'insertion consistant en une mi Le présent appel à candidatures est lancé dans le cadre de l'ordonnance du 23 juillet 2018 relative(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/03/2024 pub. 15/04/2024 numac 2024003441 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution à partir d'un crédit provisionnel SG0-1SKC2TG-PR pour l'année budgétaire 2024 dans le cadre de la mise en oeuvre d'accords supplémentaires relatifs à la politique à cinq voies à l'occasion des protocoles conclus le 8 décembre 2023 type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/03/2024 pub. 15/04/2024 numac 2024003447 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution à partir d'un crédit provisionnel SG0-1SKC2TG-PR de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2024

liste

type liste prom. -- pub. 15/04/2024 numac 2024202028 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Assistants sociaux (niveau 2+) francophones pour la Communauté française. - Numéro de sélection : AFC24009 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 29/04/2024 inclus via www.travaillerpour.be. La descript(...) Une liste de lauréats valable 2 ans, sera établie après la sélection. type liste prom. -- pub. 15/04/2024 numac 2024202027 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Chefs de projet (niveau 1) francophones pour la Communauté française. - Numéro de sélection : AFC24008 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 29/04/2024 inclus via www.travaillerpour.be. La description(...) Une liste de lauréats valable 2 ans, sera établie après la sélection. type liste prom. -- pub. 15/04/2024 numac 2024202034 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d' analystes fonctionnels (niveau B) néerlandophones pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG24159 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 02/05/2024 inclus via www.travaillerpour.be. La description(...) Une liste de lauréats valable 1 an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des laur(...) type liste prom. -- pub. 15/04/2024 numac 2024202067 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des sociétés régies par le droit belge et absorbées dans le cadre d'une fusion transfrontalière dont la prise d'effet a été notifiée à la Banque-Carrefour des Entreprises. Cette notification a été effectuée par le registre étranger, au moyen Pour toute question, nous vous invitons à contacter le helpdesk de la Banque-Carrefour des Entrepri(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 15/04/2024 numac 2024003552 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Modification Par arrêté du 08/04/2024, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage Les mots « à TRIGION SA » sont remplacés par les mots : « à TORANN SA ». type autorisation prom. -- pub. 15/04/2024 numac 2024003669 source service public federal interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté du 03/04/2023, l'autorisation d'organiser un service de gardiennag L'autorisation porte sur les activités de: Gardiennage statique de biens mobiliers ou immobilier(...)

accord de coopération

type accord de coopération prom. 06/03/2024 pub. 15/04/2024 numac 2024002546 source parlement de la communaute francaise parlement wallon Accord de coopération entre le Parlement de la Communauté française et le Parlement wallon relatif au service de médiation commun à la Communauté française et à la Région wallonne. - Session 2023-2024 (1)

règlement

type règlement prom. 06/03/2024 pub. 15/04/2024 numac 2024002633 source parlement de la communaute francaise parlement wallon Règlement spécifique au médiateur pris en application des décrets conjoints de la Communauté française et de la Région wallonne des 13 et 20 juillet 2023 relativement au service de médiation commun à la Communauté française et à la Région wallonne. - Session 2023-2024 (1)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 21/03/2024 pub. 15/04/2024 numac 2024003435 source service public de wallonie Arrêté ministériel arrêtant que le site N° SAR/BA53 DIT « Caserne militaire de Bastogne » à Bastogne est à réaménager. - Extrait

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/03/2024 pub. 15/04/2024 numac 2024003541 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil de suivi financier et budgétaire de l'Opérateur de transport de Wallonie

remise de lettres de créance

type remise de lettres de créance prom. -- pub. 15/04/2024 numac 2024003544 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Amnassades étrangères en Belgique Remise de Lettres de créance Le 27 mars 2024, LL.EE. Monsieur Wakwalle Kankanamge Chandana Weerasena, Monsieur Saurabh Kumar, Monsieur Xavier Aliaga Sancho et Monsieur Juraj Podhorsky ont eu l'honneur de remettr LL.EE. ont été conduites au Château dans les automobiles de la Cour et ramenées à leur résidence à (...)

communication

type communication prom. -- pub. 15/04/2024 numac 2024201659 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Chefs de Projet en Communication (niveau A1) néerlandophones pour l'Office Central d'Action Sociale et Culturelle du ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG24126 Vous pouvez poser votre candidature j(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 15/04/2024 numac 2024202014 source service public de wallonie Aménagement du territoire Un arrêté ministériel du 3 avril 2024 octroie l'agrément pour l'élaboration ou la révision de schémas d'orientation locaux et de guides communaux d'urbanisme à M. Adrien BASILIADES, domicilié rue Richard Vandevelde 127 type arrêté ministériel prom. -- pub. 15/04/2024 numac 2024202013 source service public de wallonie Pouvoirs locaux CHINY. - Un arrêté ministériel du 19 mars 2024 approuve la délibération du 19 février 2024 par laquelle le conseil communal de Chiny décide des conditions d'engagement d'un agent technique à l'échelle D7 pour le bureau technique FAUVILLERS. - Un arrêté ministériel du 19 mars 2024 approuve la délibération du 30 janvier 2024(...) type arrêté ministériel prom. 22/12/2023 pub. 15/04/2024 numac 2024202066 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 056 et 083 des divisions organiques 15 et 16 et le programme 120 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait type arrêté ministériel prom. 22/12/2023 pub. 15/04/2024 numac 2024202065 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 049 de la division organique 14 et le programme 120 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait

erratum

type erratum prom. -- pub. 15/04/2024 numac 2024202063 source service public federal strategie et appui Sélection continue de Douaniers port d'Anvers - Beveren (m/f/x) (niveau C), néerlandophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : ANG24105. - Erratum Cette sélection est déjà parue dans le Moniteur belge du 08/03/2024. La d(...) Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 22/04/2024 inclus via www.travaillerpour.be La des(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 22/12/2023 pub. 15/04/2024 numac 2024202070 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 121 de la division organique 36 et le programme 097 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait type arrêté ministériel prom. 22/12/2023 pub. 15/04/2024 numac 2024202069 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 018, 079, 082, 083 des divisions organiques 09 et 16 et le programme 120 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait type arrêté ministériel prom. 26/12/2023 pub. 15/04/2024 numac 2024202072 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 028 et 085 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait type arrêté ministériel prom. 22/12/2023 pub. 15/04/2024 numac 2024202071 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 120 de la division organique 34 et le programme 056 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait type arrêté ministériel prom. 27/12/2023 pub. 15/04/2024 numac 2024202073 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 092 et 093 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait type arrêté ministériel prom. 27/12/2023 pub. 15/04/2024 numac 2024202074 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 120 de la division organique 34 et le programme 018 de la division organique 09 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait type arrêté ministériel prom. 27/12/2023 pub. 15/04/2024 numac 2024202078 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 028 et 049 des divisions organiques 10 et 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait type arrêté ministériel prom. 27/12/2023 pub. 15/04/2024 numac 2024202075 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 121 de la division organique 36 et le programme 018 de la division organique 09 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait type arrêté ministériel prom. 28/12/2023 pub. 15/04/2024 numac 2024202079 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 001 de la division organique 12 et le programme 029 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait type arrêté ministériel prom. 27/12/2023 pub. 15/04/2024 numac 2024202076 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 028 et 049 des divisions organiques 10 et 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait type arrêté ministériel prom. 27/12/2023 pub. 15/04/2024 numac 2024202089 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 028 et 122 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/03/2024 pub. 15/04/2024 numac 2024202085 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'agents qualifiés chargés de rechercher et constater les infractions en vertu du décret du 4 avril 2019 sur les amendes administratives en matière de sécurité routière et ses arrêtés d'exécution. - Extrait type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 15/04/2024 numac 2024202080 source service public de wallonie Personnel Par arrêté du Gouvernement wallon du 4 avril 2024, le Gouvernement désigne M. Youbi MARE ou, en cas de désistement, sur base du classement établi, la ou le candidat qui le remplacerait, en qualité de commissaire de la Société wallonne

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 15/04/2024 numac 2024002335 source ministere de la defense Personnel civil Nominations Par arrêté royal n° 4848 du 22 février 2024, monsieur Thomas Caprasse, est nommé à titre définitif dans la classe A2, le 1 er juin 2023. Il porte le titre d'attaché. Pour la détermination de son ancienneté dans la classe A2, les services effectifs prestés à partir (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 15/04/2024 numac 2023031441 source service public federal strategie et appui Services centraux. - Nomination Par arrêté royal du 4 juin 2023, qui entre en vigueur le 1 er novembre 2022, monsieur Jonas HEIRBRANT est nommé définitif dans la classe A1 avec le titre d'attaché chez le Service Public Fédéral Justice. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 15/04/2024 numac 2024002425 source ministere de la defense Personnel enseignant civil. - Nominations Par arrêté royal n° 4859 du 22 février 2024, madame Elise Rooseleers, porteuse du diplôme Master e(...)

nominations

type nominations prom. -- pub. 15/04/2024 numac 2024003143 source regie des batiments Personnel. - Nomination Par arrêté ministériel du 22 mars 2024, Madame Marina STAMBOELSKAJA, est nommée agent définitif dans la classe A1 à la Régie des Bâtiments dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 15 février 2024. type nominations prom. -- pub. 15/04/2024 numac 2024003211 source regie des batiments Personnel. - Nomination Par arrêté ministériel du 22 mars 2024, Madame Anouk ANDRIES, est nommée agent définitif dans la classe A1 à la Régie des Bâtiments dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 15 février 2024. Conform

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 15/04/2024 numac 2024003528 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 24 mars, Madame Liana DAVTYAN, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au service Public Federal Interieur dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir 1 octobre 2023 Conformément type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 15/04/2024 numac 2024003525 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 24 mars, Madame Lisa DE BUCK, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au service Public Federal Interieur dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir 1 juillet 2023 Conformément type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 15/04/2024 numac 2024003598 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 13 mars 2024, Monsieur Wim VAN GEYT, est nommé agent de l'Etat dans la classe A(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 15/04/2024 numac 2024003625 source service public federal justice Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 31 mai 2023, Madame Eva HOUTAVE, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service Public Fédéral Justice dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 1 er novembre 20 Par arrêté royal du 31 mai 2023, Madame Leentje VANHELMONT, est nommée agent de l'Etat dans la clas(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 15/04/2024 numac 2024003619 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 12 mars 2024, Monsieur Jean-Philippe DEPLECHIN, est nommé agent de l'Etat dans (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 15/04/2024 numac 2024003600 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 19 mars 2024, Madame Delphine Van Liedekerke, est nommée agent de l'Etat dans l(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 15/04/2024 numac 2024003668 source service public federal strategie et appui Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 29 mars 2024, Monsieur Julien DENONCIN, est nommé agent de l'Etat dans la classe A1 au Service Public Fédéral Stratégie et Appui dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 15 mars 2024. Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 15/04/2024 numac 2024202094 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Nomination d'un expert technique (...) Par arrêté royal du 28 mars 2024, Mme DEVRIENDT Ellen, est nommée en qualité d'expert technique (in(...)

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type document prom. 06/03/2024 pub. 15/04/2024 numac 2024002632 source parlement de la communaute francaise parlement wallon Service du médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne. - Session 2023-2024 type document prom. 02/04/2024 pub. 15/04/2024 numac 2024003431 source service public de wallonie Décision octroyant à la SA FAMENNE ENROBES l'enregistrement n° 2024/462/3 en qualité de valorisateur de certains déchets type document prom. -- pub. 15/04/2024 numac 2024003520 source service public federal finances Sélection comparative. - Compliance Officer Contexte L'Agence fédérale de la dette (www.debtagency.be) est chargée du financement de l'Etat fédéral. Elle met en oeuvre la stratégie de gestion de la dette visant à minimiser les coûts d(...) L'Agence assiste(ra) également l'organisme de droit public Hedera dans la gestion d'actifs qui sero(...) type document prom. -- pub. 15/04/2024 numac 2024201767 source service public federal strategie et appui Sélection comparative francophone d'accession au niveau A pour l'Agence Fédérale des Médicaments et des Produits de Santé : Gestionnaires de dossiers scientifiques (m/f/x) - BFG24069 Les collaborateurs rentrant dans les conditions p(...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 29/04/2024. Pour tout renseignement complémentaire,(...) type document prom. -- pub. 15/04/2024 numac 2024201759 source service public federal strategie et appui Sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau A pour l'Agence Fédérale des Médicaments et des Produits de Santé : Gestionnaires de dossiers scientifiques (m/f/x). - Numéro de sélection : BNG24067 Les collaborateurs ren(...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 29 avril 2024. Pour tout renseignement complémentai(...) type document prom. -- pub. 15/04/2024 numac 2024201970 source service public federal strategie et appui Sélections comparatives francophones d'accession au niveau B pour l'INAMI: BFG24058. - BFG24059. - BFG24060. - BFG24061. - BFG24062. - BFG24063 - Coordinateurs secrétariat du FAM : - BFG24058 - Gestionnaires de do(...) - BFG24059 - Gestionnaires trésorerie (m/f/x) : - BFG24060 - Gestionnaires de dossi(...) type document prom. -- pub. 15/04/2024 numac 2024201937 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Evaluateurs de dossiers scientifiques (niveau A2) néerlandophones pour l'Agence fédéral des médicaments et des produits de santé. - Numéro de sélection : ANG24024 Ladite sélection a été clôturée l(...) Le nombre de lauréats s'élève à 11. La liste est valable 1 an. Il n'y a pas de liste spécifique(...) type document prom. -- pub. 15/04/2024 numac 2024201823 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Juristes pour l'Inspection économique (niveau A1) néerlandophones pour le SPF Economie, P.M.E., Classes Moyennes et Energie. - Numéro de sélection : ANG24001 Ladite sélection a été clôturée le 13/(...) Le nombre de lauréats s'élève à 7. La liste est valable 1 an. Il n'y a pas de liste spécifique (...) type document prom. -- pub. 15/04/2024 numac 2024201842 source service public federal strategie et appui Sélection comparative francophone d'accession au niveau A pour l'INASTI Inspecteurs audit externe (m/f/x). - BFG24073 Les collaborateurs rentrant dans les conditions pour postuler sont avertis par leur service du personnel qui met (...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 29/04/2024. Pour tout renseignement complémentaire,(...) type document prom. -- pub. 15/04/2024 numac 2024202011 source service public de wallonie Environnement Par décision du 12 mars 2024 de Mme B. HEINDRICHS, Directrice générale du SPW ARNE, l'agrément en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux et d'huiles usagées de la b.v. VANDE VYVERE CLEANING, sise Paandersst Par décision du 12 mars 2024 de Mme. B. HEINDRICHS, Directrice générale du SPW ARNE, la suspens(...) type document prom. -- pub. 15/04/2024 numac 2024202012 source service public de wallonie Environnement Par décision du 28 mars 2024, Mme Marie-Christine BOUTIAU, rue Favarte, 46 à 7911 FRASNES-LEZ-BUISSENAL est agréée en qualité de vidangeur de fosses septiques et de systèmes d'épuration analogues. L'agrément (...) type document prom. -- pub. 15/04/2024 numac 2024201971 source service public federal strategie et appui Sélection comparative francophone d'accession au niveau C pour l'INAMI : Gestionnaires de dossiers RDQ (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG24064 Les collaborateurs rentrant dans les conditions pour postuler sont avertis p(...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 29/04/2024. Pour tout renseignement complémentaire,(...) type document prom. -- pub. 15/04/2024 numac 2024201989 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Masters (niveau A1) néerlandophones pour SPF Economie, P.M.E., Classes Moyennes et Energie. - Numéro de sélection : ANG23541 Ladite sélection a été clôturée le 25/03/2024. Le nombre de lauréat(...) Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un handicap qui a été établie. type document prom. -- pub. 15/04/2024 numac 2024202068 source service public regional bruxelles fonction publique Résultat de la sélection comparative d'Assistants de direction (niveau B), néerlandophones, pour le Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente de la Région de Bruxelles-Capitale (SIAMU). - Numéro de sélection : REQ718 Ladite sélectio(...) Le nombre de lauréats s'élève à 6. La liste est valable 6 mois. type document prom. -- pub. 15/04/2024 numac 2024202090 source service public regional bruxelles fonction publique Résultat de la sélection comparative d'Inspecteurs de l'Emploi (niveau B), néerlandophones, pour GOB. - Numéro de sélection : REQ686 La dite sélection a été clôturée le 05/04/2024. Il y a 4 lauréats. Cette liste est valable pour(...)
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