publié le 15 avril 2024
Conseil de Noblesse Par arrêté royal du 29 mars 2024, la renonciation souscrite le 26 janvier 2024 par Monsieur Jérôme de Coune à son statut nobiliaire et son titre de noblesse, est approuvée. La renonciation ne s'appliquera qu'à lui-même et
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- service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement
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- 2024003676
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- 15/04/2024
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SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT
Conseil de Noblesse Par arrêté royal du 29 mars 2024, la renonciation souscrite le 26 janvier 2024 par Monsieur Jérôme de Coune à son statut nobiliaire et son titre de noblesse, est approuvée.
La renonciation ne s'appliquera qu'à lui-même et à ses enfants qui pourraient naître après la date de la signature de l'arrêté royal.