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Arrêté Du Gouvernement Wallon du 28 mars 2024
publié le 15 avril 2024

Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'agents qualifiés chargés de rechercher et constater les infractions en vertu du décret du 4 avril 2019 sur les amendes administratives en matière de sécurité routière et ses arrêtés d'exécution. - Extrait

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service public de wallonie
numac
2024202085
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15/04/2024
prom.
28/03/2024
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28 MARS 2024. - Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'agents qualifiés chargés de rechercher et constater les infractions en vertu du décret du 4 avril 2019 sur les amendes administratives en matière de sécurité routière et ses arrêtés d'exécution. - Extrait


Le Gouvernement wallon, (...) Arrête :

Article 1er.Sont désignés en qualité d'agent qualifié pour rechercher et constater les infractions au décret du 4 avril 2019 relatif aux amendes administratives en matière sécurité routière, ainsi qu'aux arrêtés pris en exécution de celui-ci : 1. M.DARDENNE Damien; 2. M.EDOUARD Kevin; 3. M.ERNST Christophe; 4. Mme KOHLEN Allison;5. M.PINET Thomas; 6. M.VANDENBUSSCHE Loïc; 7. M.Emmanuel KEMPENEERS; 8. M.Hervé SERONVEAUX.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 28 mars 2024. (...) Namur, le 28 mars 2024.

Pour le Gouvernement : Le Ministre Président, E. DI RUPO Le Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures, Ph. HENRY La Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière, V. DE BUE

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