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Arrêté Ministériel du 27 décembre 2023
publié le 15 avril 2024

Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 028 et 122 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait

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service public de wallonie
numac
2024202089
pub.
15/04/2024
prom.
27/12/2023
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27 DECEMBRE 2023. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 028 et 122 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait


Le Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité, Le Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives, La Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal, (...) Arrêtent :

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 22 875 milliers d'EUR sont transférés du programme 028 de la division organique 10 au programme 122 de la division organique 10.

Art. 2.La ventilation des adresses budgétaires suivantes des programmes 028 et 122 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023 est modifiée comme suit : (en milliers d'EUR)

Adresse budgétaire

Crédit initial

Réallocation

Crédits ajustés

DO

Compte budgétaire (2-5 sec)

Domaine fonctionnel

CE

CL

CE

CL

CE

CL

10

84140000

122.122

6 650

7 950

22 875

29 525

7 950

10

80100002

028.008

40 803

10 160

- 22 875

17 928

10 160


(...) Namur, le 27 décembre 2023.

Ph. HENRY A. DOLIMONT C. TELLIER

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