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M.B. Index des textes promulgués le 27 décembre 2023

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 27/12/2023 pub. 15/04/2024 numac 2024202073 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 092 et 093 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait type arrêté ministériel prom. 27/12/2023 pub. 15/04/2024 numac 2024202074 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 120 de la division organique 34 et le programme 018 de la division organique 09 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait type arrêté ministériel prom. 27/12/2023 pub. 15/04/2024 numac 2024202078 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 028 et 049 des divisions organiques 10 et 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait type arrêté ministériel prom. 27/12/2023 pub. 15/04/2024 numac 2024202075 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 121 de la division organique 36 et le programme 018 de la division organique 09 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait type arrêté ministériel prom. 27/12/2023 pub. 15/04/2024 numac 2024202076 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 028 et 049 des divisions organiques 10 et 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait type arrêté ministériel prom. 27/12/2023 pub. 15/04/2024 numac 2024202089 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 028 et 122 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait type arrêté ministériel prom. 27/12/2023 pub. 17/04/2024 numac 2024202111 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 121 de la division organique 36 et le programme 018 de la division organique 09 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait type arrêté ministériel prom. 27/12/2023 pub. 17/04/2024 numac 2024202110 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 120 de la division organique 34 et le programme 018 de la division organique 09 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait type arrêté ministériel prom. 27/12/2023 pub. 17/04/2024 numac 2024202109 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 092 et 093 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait type arrêté ministériel prom. 27/12/2023 pub. 17/04/2024 numac 2024202112 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 028 et 049 des divisions organiques 10 et 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait type arrêté ministériel prom. 27/12/2023 pub. 17/04/2024 numac 2024202113 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 028 et 049 des divisions organiques 10 et 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait type arrêté ministériel prom. 27/12/2023 pub. 18/04/2024 numac 2024202114 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 001, 028 et 049 des divisions organiques 10 et 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait
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