publié le 15 avril 2024
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 028 et 049 des divisions organiques 10 et 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait
27 DECEMBRE 2023. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 028 et 049 des divisions organiques 10 et 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait
Le Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité, Le Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives, (...) Arrêtent :
Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 865 milliers d'EUR et des crédits de liquidation à concurrence de 865 milliers d'EUR sont transférés du programme 028 de la division organique 10 au programme 049 de la division organique 14.
Art. 2.La ventilation des adresses budgétaires suivantes des programmes 028 et 049 des divisions organiques 10 et 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023 est modifiée comme suit : (en milliers d'EUR)
Adresse budgétaire
Crédit initial
Réallocation
Crédits ajustés
DO
Compte budgétaire (2-5 sec)
Domaine fonctionnel
CE
CL
CE
CL
CE
CL
10
80100002
028.008
1 927
8 058
- 865
- 865
1 062
7 193
14
87112000
049.074
2 259
2 544
865
865
3 124
3 409
(...) Namur, le 27 décembre 2023.
Ph. HENRY A. DOLIMONT