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Arrêté Ministériel du 27 décembre 2023
publié le 18 avril 2024

Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 001, 028 et 049 des divisions organiques 10 et 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait

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service public de wallonie
numac
2024202114
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18/04/2024
prom.
27/12/2023
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27 DECEMBRE 2023. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 001, 028 et 049 des divisions organiques 10 et 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait


Le Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité, Le Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives, (...) Arrête :

Article 1er.Des crédits de liquidation à concurrence de 5864 milliers d'EUR sont transférés des programmes 028 et 049 des divisions organiques 10 et 14 aux programmes 001 et 049 de la division organique 14.

Art. 2.La ventilation des adresses budgétaires suivantes des programmes 001, 028 et 049 des divisions organiques 10 et 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023 est modifiée comme suit : (en milliers d'EUR)

Adresse budgétaire

Crédit initial

Réallocation

Crédits ajustés

DO

Compte budgétaire (2-5 sec)

Domaine fonctionnel

CE

CL

CE

CL

CE

CL

10

80100002

028.008

11 927

5 573

- 5 049

11 927

524

14

87320000

049.052

28 456

37 214

- 815

28 456

36 399

14

87310000

049.059

72 541

52 234

5 049

72 541

57 283

14

87422000

001.049

342

1 286

402

342

1 688

14

81211000

001.047

1 908

1 477

413

1 908

1 890


(...) Namur, le 27 décembre 2023.

Ph. HENRY A. DOLIMONT

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