21 MARS 2024. - Arrêté ministériel arrêtant que le site N° SAR/BA53 DIT « Caserne militaire de Bastogne » à Bastogne est à réaménager. - Extrait

Le Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du Territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences, (...) Arrête :

Article 1er.Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté ministériel du 24 juin 2019 arrêtant que le site SAR/BA53 dit « Caserne militaire de Bastogne » est à réaménager.

Art. 2.Le site n° SAR/BA53 dit « Caserne militaire de Bastogne » à Bastogne dont le périmètre est fixé suivant le plan n° SAR/BA53 annexé au présent arrêté et qui comprend les parcelles cadastrées ou l'ayant été à Bastogne, 1ère division, section E, n° 15M, 15P, 15X, 15Y est à réaménager.

Art. 3.Le périmètre du site n° SAR/BA53 dit « Caserne militaire de Bastogne » à Bastogne a fait l'objet d'un rapport sur les incidences environnementales. (...)

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur au jour de sa signature.

Namur, le 21 mars 2024.

W. BORSUS

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