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M.B. Index des textes promulgués le 21 mars 2024

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loi

type loi prom. 21/03/2024 pub. 02/04/2024 numac 2024002675 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi modifiant la loi coordonnée du 10 mai 2015 relative a l'exercice des professions des soins de santé type loi prom. 21/03/2024 pub. 02/04/2024 numac 2024002835 source service public federal securite sociale Loi modifiant la loi du 24 janvier 1977 relative a la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits. type loi prom. 21/03/2024 pub. 02/04/2024 numac 2024201298 source service public federal securite sociale Loi portant des dispositions diverses en matière sociale type loi prom. 21/03/2024 pub. 05/04/2024 numac 2024002210 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi portant dispositions diverses en matière de santé type loi prom. 21/03/2024 pub. 09/04/2024 numac 2024002757 source service public federal finances Loi modifiant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne le régime particulier de la franchise de taxe applicable aux petites entreprises type loi prom. 21/03/2024 pub. 21/10/2024 numac 2024009391 source service public federal interieur Loi modifiant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne le régime particulier de la franchise de taxe applicable aux petites entreprises. - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. 21/03/2024 pub. 28/03/2024 numac 2024201393 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal relatif à la durée du travail des travailleurs occupés dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'agriculture (1) type arrêté royal prom. 21/03/2024 pub. 28/03/2024 numac 2024201394 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 septembre 2003 relatif à la durée du travail des ouvriers occupés dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire des entreprises horticoles (1) type arrêté royal prom. 21/03/2024 pub. 29/03/2024 numac 2024002691 source service public federal finances Arrêté royal déterminant les modalités d'application du crédit d'impôt pour l'augmentation facultative de l'indemnité kilométrique vélo type arrêté royal prom. 21/03/2024 pub. 29/03/2024 numac 2024201247 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les articles 8bis et 31bis de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs type arrêté royal prom. 21/03/2024 pub. 29/03/2024 numac 2024201803 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 19, § 2, 16°, de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, en ce qui concerne le montant de base et le plafond de l'indemnité kilométrique type arrêté royal prom. 21/03/2024 pub. 02/04/2024 numac 2024001915 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant octroi à la SA Elia Asset d'une concession domaniale pour la construction et l'exploitation d'installations pour la transmission d'électricité dans le Zone Princesse Elisabeth type arrêté royal prom. 21/03/2024 pub. 04/04/2024 numac 2024003118 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant exécution des articles 13, 24 et 25 de la loi du 1er juillet 2011 relative à la sécurité et la protection des infrastructures critiques, pour le secteur de la santé publique type arrêté royal prom. 21/03/2024 pub. 04/04/2024 numac 2024003172 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mai 2023 relatif aux montants perçus par les Comités d'éthique pour leurs activités effectuées dans le cadre de la loi du 7 mai 2017 relative aux essais cliniques de médicaments à usage humain type arrêté royal prom. 21/03/2024 pub. 05/04/2024 numac 2024003177 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal portant des mesures de promotion de la participation et de l'activation sociale des usagers des services des centres publics d'action sociale pour l'année 2024 type arrêté royal prom. 21/03/2024 pub. 09/04/2024 numac 2024003101 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du comité scientifique pour l'observation et l'analyse des prix constitué auprès de l'Institut des comptes nationaux type arrêté royal prom. 21/03/2024 pub. 11/04/2024 numac 2024003117 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal concernant la sous-traitance de la stérilisation des dispositifs médicaux réutilisables par le pharmacien hospitalier type arrêté royal prom. 21/03/2024 pub. 12/04/2024 numac 2024003319 source service public federal justice Arrêté royal portant approbation du règlement relatif à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux membres de la direction de l'Institut de formation judiciaire et de l'assimilation relative à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux membres du personnel de l'Institut de formation judiciaire type arrêté royal prom. 21/03/2024 pub. 15/04/2024 numac 2024003042 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 décembre 2009 relatif aux communications radioélectriques privées et aux droits d'utilisation des réseaux fixes et des réseaux à ressources partagées type arrêté royal prom. 21/03/2024 pub. 18/04/2024 numac 2024002896 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif modifiant l'arrêté royal du 22 août 2020 relatif aux marins type arrêté royal prom. 21/03/2024 pub. 22/04/2024 numac 2024003287 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal fixant le modèle de la carte de légitimation des inspecteurs et des contrôleurs de l'Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire type arrêté royal prom. 21/03/2024 pub. 23/04/2024 numac 2024003199 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 août 2023 relatif aux traitements effectués dans le cadre des articles 22/2, § 7, et 22/3, § 10, de l'annexe 1ère de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques type arrêté royal prom. 21/03/2024 pub. 23/04/2024 numac 2024003347 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à la dénomination des offres bénéficiant des tarifs sociaux type arrêté royal prom. 21/03/2024 pub. 23/04/2024 numac 2024003914 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal concernant la sous-traitance de la stérilisation des dispositifs médicaux réutilisables par le pharmacien hospitalier. - Avis rectificatif type arrêté royal prom. 21/03/2024 pub. 25/04/2024 numac 2024003899 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant deuxième répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 22 décembre 2023 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2024 et destiné à couvrir des frais de justice et dédommagements et autres dépenses diverses

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 21/03/2024 pub. 28/03/2024 numac 2024002971 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant la représentation au sein de la Commission Fonds de formation Titres-Services type arrêté ministériel prom. 21/03/2024 pub. 22/05/2024 numac 2024201282 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant remplacement d'un membre de la Commission consultative en vue de l'obtention de certaines dérogations en matière de prépension conventionnelle type arrêté ministériel prom. 21/03/2024 pub. 01/10/2024 numac 2024008995 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 novembre 2023 octroyant une subvention aux autorités communales pour la mise en oeuvre et le renforcement de projets de plantation de ligneux indigènes

arrêt

type arrêt prom. 21/03/2024 pub. 26/03/2024 numac 2024002959 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté du directeur général portant délégations de compétences et de signatures relatives aux aides aux entreprises, aux agents de Bruxelles Economie et Emploi du Service public régional de Bruxelles

décret

type décret prom. 21/03/2024 pub. 09/04/2024 numac 2024003382 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 22 décembre 2023 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française visant à la modification de l'accord de coopération du 12 mars 2021 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le traitement de données relatives aux vaccinations contre la COVID-19 type décret prom. 21/03/2024 pub. 09/04/2024 numac 2024003381 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 22 décembre 2023 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le traitement de données relatives à CoBRHA+ type décret prom. 21/03/2024 pub. 18/04/2024 numac 2024003293 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 22 décembre 2023 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le traitement de données relatives à CoBRHA+ type décret prom. 21/03/2024 pub. 23/04/2024 numac 2024003348 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant le décret du 21 novembre 2013 relatif aux Centres culturels type décret prom. 21/03/2024 pub. 18/04/2024 numac 2024003294 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 22 décembre 2023 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française visant à la modification de l'Accord de coopération du 12 mars 2021 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le traitement de données relatives aux vaccinations contre la COVID-19 type décret prom. 21/03/2024 pub. 23/04/2024 numac 2024003310 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 8 février 2024 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française visant à la modification de l'Accord de coopération du 14 juillet 2021 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le traitement des données liées au certificat COVID numérique de l'UE et au COVID Safe Ticket, le PLF et le traitement des données à caractère personnel des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants vivant ou résidant à l'étranger qui effectuent des activités en Belgique, tel que modifié par les Accords de coopération du 27 septembre 2021 et du 28 octobre 2021 type décret prom. 21/03/2024 pub. 02/05/2024 numac 2024003771 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 16 février 2024 visant à la modification de l'accord de coopération du 21 décembre 2018 entre la Communauté française, et la Communauté flamande relatif à l'utilisation de fréquences numériques pour le DAB+ sur le territoire de l'autre partie

ordonnance

type ordonnance prom. 21/03/2024 pub. 26/03/2024 numac 2024002869 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant approbation du compte général et règlement définitif du budget du Port de Bruxelles pour l'année 2018 type ordonnance prom. 21/03/2024 pub. 26/03/2024 numac 2024002868 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant approbation du compte général et règlement définitif du budget du Port de Bruxelles pour l'année 2017 type ordonnance prom. 21/03/2024 pub. 26/03/2024 numac 2024002867 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant approbation du compte général et règlement définitif du budget du Port de Bruxelles pour l'année 2016 type ordonnance prom. 21/03/2024 pub. 26/03/2024 numac 2024002870 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant approbation du compte général et règlement définitif du budget de Brugel pour l'année 2014 type ordonnance prom. 21/03/2024 pub. 26/03/2024 numac 2024002871 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant approbation du compte général et règlement définitif du budget de Brugel pour l'année 2015 type ordonnance prom. 21/03/2024 pub. 26/03/2024 numac 2024002872 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant approbation du compte général et règlement définitif du budget de Brugel pour l'année 2016 type ordonnance prom. 21/03/2024 pub. 26/03/2024 numac 2024002873 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant approbation du compte général et règlement définitif du budget de Brugel pour l'année 2018 type ordonnance prom. 21/03/2024 pub. 26/03/2024 numac 2024002874 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant approbation du compte général et règlement définitif du budget de Brugel pour l'année 2020 type ordonnance prom. 21/03/2024 pub. 27/03/2024 numac 2024002879 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération du 8 février 2024 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française visant à la modification de l'Accord de coopération du 14 juillet 2021 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le traitement des données liées au certificat COVID numérique de l'UE et au COVID Safe Ticket, le PLF et le traitement des données à caractère personnel des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants vivant ou résidant à l'étranger qui effectuent des activités en Belgique, tel que modifié par les Accords de coopération du 27 septembre 2021 et 28 octobre 2021 type ordonnance prom. 21/03/2024 pub. 27/03/2024 numac 2024002877 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 23 mars 2017 portant organisation des milieux d'accueil pour enfants type ordonnance prom. 21/03/2024 pub. 28/03/2024 numac 2024002866 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant approbation du compte général et règlement définitif du budget du Port de Bruxelles pour l'année 2015 type ordonnance prom. 21/03/2024 pub. 29/03/2024 numac 2024002876 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à la création d'une banque de données dénommée talentAnalytics.brussels type ordonnance prom. 21/03/2024 pub. 04/04/2024 numac 2024002878 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 4 avril 2019 portant sur la plate-forme d'échange électronique des données de santé

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 21/03/2024 pub. 28/03/2024 numac 2024003000 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er juin 2022 portant exécution de certaines mesures sociales prévues dans l'ordonnance du 20 octobre 2006 établissant un cadre pour la politique de l'eau type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 21/03/2024 pub. 29/03/2024 numac 2024003044 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la délivrance de l'autorisation d'exploitation du Tunnel Annie Cordy type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 21/03/2024 pub. 03/04/2024 numac 2024003045 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades de l'Agence de Station- nement de la Région de Bruxelles-Capitale qui constituent un même degré de la hiérarchie type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 21/03/2024 pub. 03/04/2024 numac 2024003047 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les cadres linguistiques du personnel de l'Agence du Stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 21/03/2024 pub. 05/04/2024 numac 2024003008 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant la situation administrative et pécuniaire du personnel de l'Observatoire de la Santé et du Social type arrêté de la commission communautaire commune prom. 21/03/2024 pub. 05/04/2024 numac 2024003154 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant le cadre du personnel des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/03/2024 pub. 10/04/2024 numac 2024003136 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 mars 2020 autorisant l'organisation de Bacheliers et de Masters en langue anglaise type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/03/2024 pub. 12/04/2024 numac 2024003155 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 février 2003 fixant le cadre organique de l'Institut de la formation en cours de carrière type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/03/2024 pub. 12/04/2024 numac 2024003156 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil consultatif des personnes en situation de handicap en Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/03/2024 pub. 12/04/2024 numac 2024003180 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française exécutant l'accord de coopération du 7 juillet 2023 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la généralisation de l'éducation à la vie relationnelle, affective et sexuelle type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/03/2024 pub. 12/04/2024 numac 2024003243 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'une implantation d'enseignement secondaire spécialisé de type 3 forme 4 sur le site de l'Athénée Royal de Visé et le CPMSS WBE de Visé dépendant de l'Ecole d'enseignement secondaire spécialisé de la Communauté française de Verviers type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/03/2024 pub. 12/04/2024 numac 2024003242 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'une implantation d'enseignement fondamental spécialisé de type 5 sur le site de l'école ordinaire Institut Saint Vincent de Paul dépendant de l'Ecole ESCALE d'enseignement fondamental spécialisé type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/03/2024 pub. 12/04/2024 numac 2024003240 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre 2018 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services résidentiels d'observation et d'orientation type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/03/2024 pub. 12/04/2024 numac 2024003257 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'admission à la retraite de Madame Françoise MULKAY, Directrice, mandatée en qualité de Directrice générale adjointe à l'Administration générale de l'Aide à la Jeunesse et du Centre pour Mineurs dessaisis. - Extrait type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/03/2024 pub. 12/04/2024 numac 2024003253 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'une implantation d'enseignement secondaire spécialisé de type 5 sur le site du Centre Pleins Champs à Porcheresse dépendant de l'Ecole d'enseignement secondaire spécialisé Clairval à Barvaux type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/03/2024 pub. 12/04/2024 numac 2024003248 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre 2018 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services résidentiels spécialisés type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/03/2024 pub. 12/04/2024 numac 2024003249 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre 2018 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services résidentiels d'urgence type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/03/2024 pub. 16/04/2024 numac 2024003161 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 octobre 2021 portant nomination des membres du Conseil de gestion du fonds de garantie des Bâtiments scolaires type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/03/2024 pub. 16/04/2024 numac 2024003181 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 juillet 2021 portant désignation des membres du Conseil d'administration et du Commissaire du Gouvernement de l'Institut interréseaux de la Formation professionnelle continue type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/03/2024 pub. 16/04/2024 numac 2024003194 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française exécutant le décret du 1er février 2024 en matière de subventionnement des activités EVRAS à destination des jeunes

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 21/03/2024 pub. 16/04/2024 numac 2024003615 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant la désignation des membres de la chambre de recours régionale

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/03/2024 pub. 16/04/2024 numac 2024003160 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 mai 2022 portant nomination des membres de la Commission inter caractère créée en vertu des dispositions du décret du 16 novembre 2007 relatif au programme prioritaire de travaux en faveur des bâtiments scolaires de l'enseignement fondamental ordinaire et spécialisé, de l'enseignement secondaire ordinaire, spécialisé et de promotion sociale, de l'enseignement artistique à horaire réduit, des centres psycho-médico-sociaux ainsi que des internats de l'enseignement fondamental et secondaire, ordinaire et spécialisé, organisés ou subventionnés par la Communauté française et des commissaires du Gouvernement auprès de ladite Commission type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/03/2024 pub. 16/04/2024 numac 2024003159 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 janvier 2024 portant exécution du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire en ce qui concerne la Chambre de recours inter-réseaux compétente pour traiter les décisions de maintien dans le tronc commun et les décisions de refus d'octroi du certificat d'études de base type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/03/2024 pub. 16/04/2024 numac 2024003190 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision du 21 décembre 2023 de la Commission paritaire centrale de l'enseignement officiel subventionné modifiant les règlements de travail cadres de l'enseignement fondamental ordinaire, de l'enseignement secondaire ordinaire, de l'enseignement spécialisé et de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/03/2024 pub. 18/04/2024 numac 2024003158 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 avril 2020 fixant le ressort des commissaires du Gouvernement à titre définitif faisant fonction auprès des organismes publics, des sociétés de bâtiments scolaires et des sociétés de gestion patrimoniale relevant de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/03/2024 pub. 18/04/2024 numac 2024003261 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'admission à la retraite de Monsieur Freddy CABARAUX, Directeur, mandaté en qualité d'Administrateur général à l'Administration générale de la Culture. - Extrait type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/03/2024 pub. 18/04/2024 numac 2024003281 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre 2018 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services résidentiels généraux type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/03/2024 pub. 18/04/2024 numac 2024003259 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 mars 2023 approuvant le programme général de formation professionnelle continue des membres de l'équipe éducative des écoles et des membres du personnel de l'équipe pluridisciplinaire des centres PMS pour la période entre les années scolaires 2023-2024 et 2028-2029 du Conseil de l'Enseignement des Communes et des Provinces type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/03/2024 pub. 18/04/2024 numac 2024003247 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 mars 2023 approuvant le programme général de formation professionnelle continue des membres de l'équipe éducative des écoles et des membres du personnel de l'équipe pluridisciplinaire des centres PMS pour la période entre les années scolaires 2023-2024 et 2028-2029 de l'Institut interréseaux de la formation professionnelle continue type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/03/2024 pub. 18/04/2024 numac 2024003254 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 mars 2023 approuvant le programme général de formation professionnelle continue des membres de l'équipe éducative des écoles et des membres du personnel de l'équipe pluridisciplinaire des centres PMS pour la période entre les années scolaires 2023-2024 et 2028-2029 de Wallonie-Bruxelles Enseignement type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/03/2024 pub. 18/04/2024 numac 2024003262 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 mars 2023 approuvant le programme général de formation professionnelle continue des membres de l'équipe éducative des écoles et des membres du personnel de l'équipe pluridisciplinaire des centres PMS pour la période entre les années scolaires 2023-2024 et 2029-2030 du Secrétariat général de l'enseignement catholique type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/03/2024 pub. 18/04/2024 numac 2024003266 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 mars 2023 approuvant le programme général de formation professionnelle continue des membres de l'équipe éducative des écoles et des membres du personnel de l'équipe pluridisciplinaire des centres PMS pour la période entre les années scolaires 2023-2024 et 2028-2029 de la Fédération des Etablissements Libres Subventionnés Indépendants type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/03/2024 pub. 23/04/2024 numac 2024003282 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre 2018 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services résidentiels généraux type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/03/2024 pub. 25/04/2024 numac 2024003563 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure de subventionnement au développement de la qualité sportive type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/03/2024 pub. 06/05/2024 numac 2024003878 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 août 2017 pris en application de l'article 111, § 2, 1°, du décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/03/2024 pub. 06/05/2024 numac 2024003879 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 septembre 2020 fixant la liste des grades qui donnent accès aux bacheliers de spécialisation

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 21/03/2024 pub. 06/05/2024 numac 2024202405 source service public regional bruxelles fonction publique Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de sélection pour l'attribution d'un mandat de directeur.trice-chef de service Budget, finances et facilities au sein d'Actiris

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 21/03/2024 pub. 10/05/2024 numac 2024004167 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune relatif aux modalités d'octroi et d'évaluation de subventions pluriannuelles pour des projets s'inscrivant dans le cadre de la mise en oeuvre du Plan social santé intégré

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/03/2024 pub. 10/05/2024 numac 2024202438 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er octobre 2020 portant nomination des membres du Comité "Familles" de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/03/2024 pub. 10/05/2024 numac 2024202489 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant sur la constitution d'une réserve de recrutement relative aux postes de commissaire auprès des Sociétés de logement de service public type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/03/2024 pub. 02/07/2024 numac 2024006327 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant les modalités de certaines opérations électorales et portant délégation de compétences au Ministre des Pouvoirs locaux en matière d'organisation des élections locales type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/03/2024 pub. 10/07/2024 numac 2024006683 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 avril 2014 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux associations sans but lucratif et aux sociétés agréées en tant qu'entreprise sociale actives dans le secteur de la réutilisation et de la préparation en vue de la réutilisation type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/03/2024 pub. 26/07/2024 numac 2024006460 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 8 juillet 1970 portant règlement général des taxes assimilées aux impôts sur les revenus type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/03/2024 pub. 13/08/2024 numac 2024007525 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la circulation routière des véhicules exceptionnels et fixant les modalités et conditions de délivrance d'autorisation pour le transport exceptionnel

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 21/03/2024 pub. 15/04/2024 numac 2024003435 source service public de wallonie Arrêté ministériel arrêtant que le site N° SAR/BA53 DIT « Caserne militaire de Bastogne » à Bastogne est à réaménager. - Extrait

erratum

type erratum prom. 21/03/2024 pub. 24/07/2024 numac 2024007300 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant les modalités de certaines opérations électorales et portant délégation de compétences au Ministre des Pouvoirs locaux en matière d'organisation des élections locales. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 21/03/2024 pub. 01/08/2024 numac 2024203876 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 121 de la division organique 36 et le programme 094 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2024. - Extrait type arrêté ministériel prom. 21/03/2024 pub. 01/08/2024 numac 2024203877 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 121 de la division organique 36 et le programme 056 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2024. - Extrait type arrêté ministériel prom. 21/03/2024 pub. 02/08/2024 numac 2024203956 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 120 de la division organique 34 et le programme 056 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2024. - Extrait

erratum

type erratum prom. 21/03/2024 pub. 29/10/2024 numac 2024205346 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la circulation routière des véhicules exceptionnels et fixant les modalités et conditions de délivrance d'autorisation pour le transport exceptionnel. - Erratum
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