21 MARS 2024. - Arrêté royal portant des mesures de promotion de la participation et de l'activation sociale des usagers des services des centres publics d'action sociale pour l'année 2024

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action sociale, l'article 57, § 1er, alinéa 2;

Vu la loi du 22 mai 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/05/2003 pub. 03/07/2003 numac 2003003367 source service public federal budget et controle de la gestion et service public federal finances Loi portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral fermer portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat, les articles 121 à 124 ;

Vu la loi du 22 décembre 2023Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/12/2023 pub. 29/12/2023 numac 2023048518 source service public federal strategie et appui Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2024 fermer contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2024, art. 2.44.2;

Vu l'arrêté royal du 20 mai 2022 relatif au contrôle administratif, budgétaire et de gestion ;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 12 février 2024, le 29 février 2024 et le 12 mars 2024 ;

Considérant que l'exclusion des personnes défavorisées se situe dans tous les domaines de la vie, y compris la vie sociale et culturelle;

Considérant que la participation à la société est un droit élémentaire constitutif de la dignité humaine ;

Considérant que la promotion de la participation et de l'activation sociale des usagers fait partie de la mission des centres publics d'action sociale ;

Sur la proposition du Ministre de l'Intégration sociale, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Pour l'application de cet arrêté sont entendus sous : - le centre : le centre public d'action sociale ; - l'usager : la personne qui fait usage des services publics relevant des missions du centre, sous quelle que forme que ce soit.

Art. 2.§ 1er. Une subvention est octroyée aux centres en vue de favoriser la participation et l'activation sociale de leurs usagers.

La subvention peut être utilisée pour : 1° le financement total ou partiel de la participation des usagers à des activités sociales, sportives ou culturelles ;2° le financement total ou partiel de la participation des usagers à des associations sociales, culturelles ou sportives y compris les cotisations et les fournitures et équipements nécessaires à cette participation ;3° le soutien et le financement des initiatives au niveau social, culturel ou sportif, organisées par ou pour le groupe-cible ;4° le soutien et le financement des initiatives qui favorisent l'accès et la participation du groupe-cible aux technologies de l'information et de la communication ; § 2. Cette subvention peut également couvrir le financement de l'organisation de modules collectifs, en soutien de l'accompagnement des usagers dans le perspectif d'un parcours d'accompagnement social (par exemple dans le cadre d'un projet individualisé d'intégration sociale). § 3. Cette subvention peut également couvrir le financement des activités et des interventions en matière de lutte contre la pauvreté infantile.

La subvention peut être utilisée pour : 1° le financement total ou partiel d'activités et de programmes sociaux, en vue de favoriser la participation et l'intégration sociale des enfants des usagers.Sont ainsi visées : - l'aide sociale dans le cadre de la participation à des programmes sociaux ; - l'aide sociale dans le cadre d'un soutien scolaire ; - l'aide sociale dans le cadre d'un soutien psychologique pour l'enfant ou pour les parents dans le cadre de la consultation d'un spécialiste dans le domaine ; - l'aide sociale dans le cadre d'un soutien paramédical ; - l'aide sociale dans le cadre d'un soutien pédagogique. 2° le financement total ou partiel d'initiatives avec ou en faveur des enfants des usagers en vue de favoriser leur participation et intégration sociale.

Art. 3.§ 1er. Pour la réalisation des fins visées à l'article 2 une subvention de 15.587.993,00 (quinze millions cinq cent quatre-vingt-sept mille neuf cent nonante-trois) euros, est octroyée aux centres.

Cette subvention est imputée au crédit inscrit au budget général des dépenses pour l'année 2024, section 44, division organique 55/1, allocation de base 44.55.11.43.52.01. § 2. La subvention visée au § 1er est répartie parmi les centres conformément à la clé de répartition suivante : - 75% sur la base du nombre d'ayants droit à un revenu d'intégration visés par la loi du 26 mai 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/05/2002 pub. 31/07/2002 numac 2002022559 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Loi concernant le droit à l'intégration sociale fermer concernant le droit à l'intégration sociale ou à une aide sociale financière remboursée par l'Etat dans le cadre de l'article 5 de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les centres publics d'action sociale, dans la commune en date du 1er janvier 2023 ; - 25 % sur la base du nombre de bénéficiaires de l'intervention majorée de l'assurance visés à l'article 37, § 19, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994, dans la commune en date du 1er janvier 2023.

La répartition par centre est jointe en annexe au présent arrêté.

Art. 4.§ 1er. Une avance de 50% du montant calculé sur base de l'article 3, § 2, est versée au centre après engagement du montant. § 2. Un solde de 50% au maximum du montant calculé sur base de l'article 3, § 2, est versé au centre après approbation d'un rapport final introduit comme fixé à l'article 7.

Art. 5.En application de l'article 61 de la loi du 8 juillet 1976Documents pertinents retrouvés type loi prom. 08/07/1976 pub. 18/04/2016 numac 2016000231 source service public federal interieur Loi organique des centres publics d'action sociale. - Coordination officieuse en langue allemande de la version applicable aux habitants de la région de langue allemande fermer organique des centres publics d'action sociale, le centre peut conclure avec des organisations des conventions de coopération pour réaliser les objectifs visés par la présente subvention. Ils peuvent confier la réalisation d'une partie ou de la totalité des objectifs visés à l'article 2 à ce partenaire, qui est indemnisé pour ses frais.

Les frais de gestion ne peuvent représenter que 10% au maximum de cette indemnisation.

Le cas échéant, la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle de l'octroi et de l'emploi de certaines subventions est d'application.

Art. 6.§ 1er. Pour les activités définies à l'article 2, § 2 (l'organisation des modules collectifs) les frais de personnels et/ou de fonctionnement peuvent être imputés à concurrence de 50% au maximum du montant total de la subvention octroyée.

Pour les activités définies à l'article 2, § 1, 1° à 4° (favoriser la participation sociale) les frais de personnel et/ou de fonctionnement peuvent être imputés à concurrence de 10% au maximum du montant justifié pour ce volet.

Pour les activités définies à l'article 2, § 3 (lutter contre la pauvreté infantile) les frais de personnel et/ou de fonctionnement peuvent être imputés à concurrence de 10% au maximum du montant justifié pour ce volet. § 2. Les indemnisations des personnes associées à la réalisation des objectifs sans faire partie du personnel du centre, peuvent être considérées comme frais de fonctionnement et sont, à ce titre, éligibles dans le cadre de la subvention. § 3. Une participation éventuelle aux frais par les usagers ou d'autres participants doit être déduite des frais justifiés. § 4. La liquidation des frais couverts par cet arrêté doit avoir lieu pendant la durée de cet arrêté.

Art. 7.§ 1er. En vue de justifier l'utilisation de la subvention, le centre fournit pour le 28 février 2025 un rapport électronique, comportant les données des activités et un aperçu financier. Ce rapport doit être transmis par l'application web « Rapport Unique ».

Les pièces justificatives originales restent à disposition en vue du contrôle de l'utilisation de la subvention. § 2. Les montants non utilisés ou non justifiés seront remboursés à l'Etat au plus tard le 1er novembre 2025.

Art. 8.La période de subvention du présent arrêté court du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024.

Art. 9.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2024.

Art. 10.Le ministre ayant l'Intégration sociale dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 21 mars 2024.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre des Pensions, de l'Intégration sociale, de la Lutte contre la Pauvreté, des Personnes handicapées et Beliris, K. LALIEUX

Annexe à l'arrêté royal du 21 mars 2024 portant des mesures de promotion de la participation et de l'activation sociale des usagers des services des centres publics d'action sociale pour l'année 2024

OCMW/NIS CPAS

NAAM OCMW/NOM CPAS

BEDRAG IN EUR/ MONTANT EN EUR

11001

AARTSELAAR

5.327,00 €

11002

ANTWERPEN

797.341,00 €

11004

BOECHOUT

10.189,00 €

11005

BOOM

15.985,00 €

11007

BORSBEEK

13.611,00 €

11008

BRASSCHAAT

22.641,00 €

11009

BRECHT

10.438,00 €

11013

EDEGEM

12.446,00 €

11016

ESSEN

9.715,00 €

11018

HEMIKSEM

7.390,00 €

11021

HOVE

3.620,00 €

11022

KALMTHOUT

10.540,00 €

11023

KAPELLEN

11.171,00 €

11024

KONTICH

12.563,00 €

11025

LINT

2.652,00 €

11029

MORTSEL

21.012,00 €

11030

NIEL

4.768,00 €

11035

RANST

7.385,00 €

11037

RUMST

5.289,00 €

11038

SCHELLE

3.880,00 €

11039

SCHILDE

6.314,00 €

11040

SCHOTEN

17.370,00 €

11044

STABROEK

7.853,00 €

11050

WIJNEGEM

6.275,00 €

11052

WOMMELGEM

6.762,00 €

11053

WUUSTWEZEL

12.839,00 €

11054

ZANDHOVEN

6.106,00 €

11055

ZOERSEL

10.583,00 €

11056

ZWIJNDRECHT

14.890,00 €

11057

MALLE

9.174,00 €

12002

BERLAAR

7.471,00 €

12005

BONHEIDEN

7.530,00 €

12007

BORNEM

13.025,00 €

12009

DUFFEL

9.529,00 €

12014

HEIST-OP-DEN-BERG

26.518,00 €

12021

LIER

46.336,00 €

12025

MECHELEN

144.808,00 €

12026

NIJLEN

11.079,00 €

12029

PUTTE

8.493,00 €

12035

SINT-KATELIJNE-WAVER

11.217,00 €

12040

WILLEBROEK

30.568,00 €

12041

PUURS-SINT-AMANDS

9.524,00 €

13001

ARENDONK

5.483,00 €

13002

BAARLE-HERTOG

1.515,00 €

13003

BALEN

12.102,00 €

13004

BEERSE

6.181,00 €

13006

DESSEL

6.067,00 €

13008

GEEL

33.727,00 €

13010

GROBBENDONK

5.294,00 €

13011

HERENTALS

17.436,00 €

13012

HERENTHOUT

5.019,00 €

13013

HERSELT

8.403,00 €

13014

HOOGSTRATEN

9.565,00 €

13016

HULSHOUT

4.929,00 €

13017

KASTERLEE

9.517,00 €

13019

LILLE

8.677,00 €

13021

MEERHOUT

6.131,00 €

13023

MERKSPLAS

3.577,00 €

13025

MOL

29.508,00 €

13029

OLEN

5.863,00 €

13031

OUD-TURNHOUT

4.542,00 €

13035

RAVELS

6.307,00 €

13036

RETIE

5.888,00 €

13037

RIJKEVORSEL

5.625,00 €

13040

TURNHOUT

64.611,00 €

13044

VORSELAAR

3.827,00 €

13046

VOSSELAAR

5.048,00 €

13049

WESTERLO

10.239,00 €

13053

LAAKDAL

6.240,00 €

21001

ANDERLECHT

528.677,00 €

21002

AUDERGHEM/OUDERGHEM

54.688,00 €

21003

BERCHEM-SAINTE-AGATHE/SINT-AGATHA-BERCHEM

46.392,00 €

21004

BRUXELLES/BRUSSEL

615.554,00 €

21005

ETTERBEEK

142.999,00 €

21006

EVERE

144.401,00 €

21007

FOREST/VORST

184.184,00 €

21008

GANSHOREN

45.882,00 €

21009

IXELLES/ELSENE

213.580,00 €

21010

JETTE

135.291,00 €

21011

KOEKELBERG

70.251,00 €

21012

MOLENBEEK-SAINT-JEAN/SINT-JANS-MOLENBEEK

514.419,00 €

21013

SAINT-GILLES/SINT-GILLIS

187.086,00 €

21014

SAINT-JOSSE-TEN-NOODE/SINT-JOOST-TEN-NODE

130.575,00 €

21015

SCHAERBEEK/SCHAARBEEK

572.202,00 €

21016

UCCLE/UKKEL

139.098,00 €

21017

WATERMAEL-BOISFORT/WATERMAAL-BOSVOORDE

59.602,00 €

21018

WOLUWE-SAINT-LAMBERT/SINT-LAMBRECHTS-WOLUWE

116.041,00 €

21019

WOLUWE-SAINT-PIERRE/SINT-PIETERS-WOLUWE

43.586,00 €

23002

ASSE

23.372,00 €

23003

BEERSEL

9.280,00 €

23009

BEVER

680,00 €

23016

DILBEEK

20.819,00 €

23023

GALMAARDEN

3.969,00 €

23024

GOOIK

3.968,00 €

23025

GRIMBERGEN

23.824,00 €

23027

HALLE

24.233,00 €

23032

HERNE

2.120,00 €

23033

HOEILAART

5.710,00 €

23038

KAMPENHOUT

4.497,00 €

23039

KAPELLE-OP-DEN-BOS

3.701,00 €

23044

LIEDEKERKE

9.873,00 €

23045

LONDERZEEL

10.513,00 €

23047

MACHELEN

16.593,00 €

23050

MEISE

7.014,00 €

23052

MERCHTEM

11.139,00 €

23060

OPWIJK

6.900,00 €

23062

OVERIJSE

9.203,00 €

23064

PEPINGEN

2.091,00 €

23077

SINT-PIETERS-LEEUW

20.639,00 €

23081

STEENOKKERZEEL

5.087,00 €

23086

TERNAT

10.571,00 €

23088

VILVOORDE

51.519,00 €

23094

ZAVENTEM

24.113,00 €

23096

ZEMST

4.761,00 €

23097

ROOSDAAL

4.059,00 €

23098

DROGENBOS

4.475,00 €

23099

KRAAINEM

11.052,00 €

23100

LINKEBEEK

3.196,00 €

23101

SINT-GENESIUS-RODE

8.928,00 €

23102

WEMMEL

14.132,00 €

23103

WEZEMBEEK-OPPEM

9.408,00 €

23104

LENNIK

6.538,00 €

23105

AFFLIGEM

3.577,00 €

24001

AARSCHOT

20.319,00 €

24007

BEGIJNENDIJK

3.595,00 €

24008

BEKKEVOORT

4.013,00 €

24009

BERTEM

3.931,00 €

24011

BIERBEEK

4.932,00 €

24014

BOORTMEERBEEK

3.233,00 €

24016

BOUTERSEM

4.011,00 €

24020

DIEST

21.113,00 €

24028

GEETBETS

2.626,00 €

24033

HAACHT

8.117,00 €

24038

HERENT

11.989,00 €

24041

HOEGAARDEN

3.684,00 €

24043

HOLSBEEK

3.711,00 €

24045

HULDENBERG

3.169,00 €

24048

KEERBERGEN

5.877,00 €

24054

KORTENAKEN

3.489,00 €

24055

KORTENBERG

9.957,00 €

24059

LANDEN

9.028,00 €

24062

LEUVEN

123.483,00 €

24066

LUBBEEK

6.255,00 €

24086

OUD-HEVERLEE

4.196,00 €

24094

ROTSELAAR

7.529,00 €

24104

TERVUREN

13.057,00 €

24107

TIENEN

37.653,00 €

24109

TREMELO

5.176,00 €

24130

ZOUTLEEUW

3.847,00 €

24133

LINTER

4.099,00 €

24134

SCHERPENHEUVEL-ZICHEM

9.966,00 €

24135

TIELT-WINGE

5.972,00 €

24137

GLABBEEK

1.619,00 €

25005

BEAUVECHAIN

3.797,00 €

25014

BRAINE-L'ALLEUD

21.665,00 €

25015

BRAINE-LE-CHATEAU

6.317,00 €

25018

CHAUMONT-GISTOUX

8.507,00 €

25023

COURT-SAINT-ETIENNE

8.922,00 €

25031

GENAPPE

13.512,00 €

25037

GREZ-DOICEAU

8.531,00 €

25043

INCOURT

3.256,00 €

25044

ITTRE

3.331,00 €

25048

JODOIGNE

19.654,00 €

25050

LA HULPE

7.000,00 €

25068

MONT-SAINT-GUIBERT

5.354,00 €

25072

NIVELLES

34.769,00 €

25084

PERWEZ

5.195,00 €

25091

RIXENSART

17.033,00 €

25105

TUBIZE

31.412,00 €

25107

VILLERS-LA-VILLE

8.259,00 €

25110

WATERLOO

19.376,00 €

25112

WAVRE

34.148,00 €

25117

CHASTRE

7.849,00 €

25118

HELECINE

3.305,00 €

25119

LASNE

7.077,00 €

25120

ORP-JAUCHE

5.626,00 €

25121

OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE

50.047,00 €

25122

RAMILLIES

3.350,00 €

25123

REBECQ

8.375,00 €

25124

WALHAIN

6.903,00 €

31003

BEERNEM

8.436,00 €

31004

BLANKENBERGE

22.758,00 €

31005

BRUGGE

98.004,00 €

31006

DAMME

6.770,00 €

31012

JABBEKE

5.360,00 €

31022

OOSTKAMP

12.111,00 €

31033

TORHOUT

14.411,00 €

31040

ZEDELGEM

8.753,00 €

31042

ZUIENKERKE

1.020,00 €

31043

KNOKKE-HEIST

16.059,00 €

32003

DIKSMUIDE

10.887,00 €

32006

HOUTHULST

5.019,00 €

32010

KOEKELARE

3.506,00 €

32011

KORTEMARK

5.650,00 €

32030

LO-RENINGE

1.736,00 €

33011

IEPER

30.283,00 €

33016

MESEN

519,00 €

33021

POPERINGE

13.749,00 €

33029

WERVIK

14.675,00 €

33037

ZONNEBEKE

6.364,00 €

33039

HEUVELLAND

3.157,00 €

33040

LANGEMARK-POELKAPELLE

4.551,00 €

33041

VLETEREN

1.440,00 €

34002

ANZEGEM

6.676,00 €

34003

AVELGEM

5.231,00 €

34009

DEERLIJK

7.703,00 €

34013

HARELBEKE

20.941,00 €

34022

KORTRIJK

105.324,00 €

34023

KUURNE

10.663,00 €

34025

LENDELEDE

2.581,00 €

34027

MENEN

29.210,00 €

34040

WAREGEM

28.230,00 €

34041

WEVELGEM

19.136,00 €

34042

ZWEVEGEM

11.181,00 €

34043

SPIERE-HELKIJN

1.678,00 €

35002

BREDENE

13.095,00 €

35005

GISTEL

7.493,00 €

35006

ICHTEGEM

7.120,00 €

35011

MIDDELKERKE

13.314,00 €

35013

OOSTENDE

133.131,00 €

35014

OUDENBURG

6.266,00 €

35029

DE HAAN

8.063,00 €

36006

HOOGLEDE

4.070,00 €

36007

INGELMUNSTER

6.793,00 €

36008

IZEGEM

21.156,00 €

36010

LEDEGEM

4.200,00 €

36011

LICHTERVELDE

3.856,00 €

36012

MOORSLEDE

5.627,00 €

36015

ROESELARE

75.546,00 €

36019

STADEN

6.901,00 €

37002

DENTERGEM

2.760,00 €

37007

MEULEBEKE

5.761,00 €

37010

OOSTROZEBEKE

3.376,00 €

37011

PITTEM

3.357,00 €

37012

RUISELEDE

2.157,00 €

37015

TIELT

14.539,00 €

37017

WIELSBEKE

4.746,00 €

37018

WINGENE

6.930,00 €

37020

ARDOOIE

3.340,00 €

38002

ALVERINGEM

2.308,00 €

38008

DE PANNE

8.646,00 €

38014

KOKSIJDE

13.056,00 €

38016

NIEUWPOORT

13.334,00 €

38025

VEURNE

8.248,00 €

41002

AALST

83.300,00 €

41011

DENDERLEEUW

14.316,00 €

41018

GERAARDSBERGEN

35.168,00 €

41024

HAALTERT

11.029,00 €

41027

HERZELE

8.429,00 €

41034

LEDE

10.935,00 €

41048

NINOVE

28.323,00 €

41063

SINT-LIEVENS-HOUTEM

4.854,00 €

41081

ZOTTEGEM

17.101,00 €

41082

ERPE-MERE

9.706,00 €

42003

BERLARE

9.181,00 €

42004

BUGGENHOUT

6.924,00 €

42006

DENDERMONDE

38.961,00 €

42008

HAMME

13.844,00 €

42010

LAARNE

4.902,00 €

42011

LEBBEKE

7.601,00 €

42023

WAASMUNSTER

5.720,00 €

42025

WETTEREN

25.163,00 €

42026

WICHELEN

5.618,00 €

42028

ZELE

17.734,00 €

43002

ASSENEDE

8.033,00 €

43005

EEKLO

22.743,00 €

43007

KAPRIJKE

2.341,00 €

43010

MALDEGEM

13.832,00 €

43014

SINT-LAUREINS

3.889,00 €

43018

ZELZATE

13.224,00 €

44012

DE PINTE

3.949,00 €

44013

DESTELBERGEN

6.261,00 €

44019

EVERGEM

15.285,00 €

44020

GAVERE

5.658,00 €

44021

GENT

457.110,00 €

44034

LOCHRISTI

10.551,00 €

44040

MELLE

5.924,00 €

44043

MERELBEKE

14.587,00 €

44045

MOERBEKE

3.028,00 €

44048

NAZARETH

5.243,00 €

44052

OOSTERZELE

4.220,00 €

44064

SINT-MARTENS-LATEM

2.938,00 €

44073

WACHTEBEKE

3.028,00 €

44081

ZULTE

6.227,00 €

44083

DEINZE

27.385,00 €

44084

AALTER

13.076,00 €

44085

LIEVEGEM

12.014,00 €

45035

OUDENAARDE

24.565,00 €

45041

RONSE

22.248,00 €

45059

BRAKEL

4.540,00 €

45060

KLUISBERGEN

3.037,00 €

45061

WORTEGEM-PETEGEM

2.555,00 €

45062

HOREBEKE

503,00 €

45063

LIERDE

2.204,00 €

45064

MAARKEDAL

1.835,00 €

45065

ZWALM

3.914,00 €

45068

KRUISEM

5.452,00 €

46003

BEVEREN

33.899,00 €

46013

KRUIBEKE

11.187,00 €

46014

LOKEREN

28.849,00 €

46020

SINT-GILLIS-WAAS

11.889,00 €

46021

SINT-NIKLAAS

114.686,00 €

46024

STEKENE

13.723,00 €

46025

TEMSE

22.269,00 €

51004

ATH

39.053,00 €

51008

BELOEIL

12.483,00 €

51009

BERNISSART

13.624,00 €

51012

BRUGELETTE

2.476,00 €

51014

CHIEVRES

5.332,00 €

51017

ELLEZELLES

3.098,00 €

51019

FLOBECQ

2.156,00 €

51065

FRASNES-LEZ-ANVAING

8.391,00 €

51067

ENGHIEN

16.633,00 €

51068

SILLY

3.092,00 €

51069

LESSINES

27.457,00 €

52010

CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT

17.509,00 €

52011

CHARLEROI

682.057,00 €

52012

CHATELET

101.661,00 €

52015

COURCELLES

56.502,00 €

52018

FARCIENNES

30.631,00 €

52021

FLEURUS

31.460,00 €

52022

FONTAINE-L'EVEQUE

36.808,00 €

52025

GERPINNES

10.295,00 €

52048

MONTIGNY-LE-TILLEUL

7.817,00 €

52055

PONT-A-CELLES

16.043,00 €

52074

AISEAU-PRESLES

14.774,00 €

52075

LES BONS VILLERS

5.904,00 €

53014

BOUSSU

57.584,00 €

53020

DOUR

30.346,00 €

53028

FRAMERIES

43.041,00 €

53039

HENSIES

12.436,00 €

53044

JURBISE

3.242,00 €

53046

LENS

2.440,00 €

53053

MONS

268.945,00 €

53065

QUAREGNON

47.861,00 €

53068

QUIEVRAIN

12.997,00 €

53070

SAINT-GHISLAIN

44.107,00 €

53082

COLFONTAINE

52.930,00 €

53083

HONNELLES

4.093,00 €

53084

QUEVY

6.450,00 €

55004

BRAINE-LE-COMTE

27.829,00 €

55035

LE ROEULX

9.505,00 €

55040

SOIGNIES

39.280,00 €

55050

ECAUSSINNES

10.684,00 €

55085

SENEFFE

11.239,00 €

55086

MANAGE

49.131,00 €

56001

ANDERLUES

19.372,00 €

56005

BEAUMONT

7.739,00 €

56016

CHIMAY

16.344,00 €

56022

ERQUELINNES

17.391,00 €

56029

FROIDCHAPELLE

4.437,00 €

56044

LOBBES

4.879,00 €

56049

MERBES-LE-CHATEAU

4.311,00 €

56051

MOMIGNIES

7.054,00 €

56078

THUIN

16.474,00 €

56086

HAM-SUR-HEURE-NALINNES

6.551,00 €

56088

SIVRY-RANCE

3.662,00 €

57003

ANTOING

7.730,00 €

57018

CELLES

3.335,00 €

57027

ESTAIMPUIS

5.400,00 €

57062

PECQ

5.818,00 €

57064

PERUWELZ

20.583,00 €

57072

RUMES

2.924,00 €

57081

TOURNAI

125.249,00 €

57093

BRUNEHAUT

5.776,00 €

57094

LEUZE-EN-HAINAUT

16.283,00 €

57095

MONT-DE-L'ENCLUS

1.402,00 €

57096

MOUSCRON

94.239,00 €

57097

COMINES-WARNETON

19.521,00 €

58001

LA LOUVIERE

228.249,00 €

58002

BINCHE

53.492,00 €

58003

ESTINNES

12.061,00 €

58004

MORLANWELZ

22.707,00 €

61003

AMAY

24.663,00 €

61010

BURDINNE

1.201,00 €

61012

CLAVIER

3.147,00 €

61019

FERRIERES

3.784,00 €

61024

HAMOIR

4.384,00 €

61028

HERON

3.435,00 €

61031

HUY

63.884,00 €

61039

MARCHIN

5.951,00 €

61041

MODAVE

3.207,00 €

61043

NANDRIN

3.673,00 €

61048

OUFFET

2.240,00 €

61063

VERLAINE

1.767,00 €

61068

VILLERS-LE-BOUILLET

5.942,00 €

61072

WANZE

15.906,00 €

61079

ANTHISNES

2.867,00 €

61080

ENGIS

11.447,00 €

61081

TINLOT

2.068,00 €

62003

ANS

52.028,00 €

62006

AWANS

11.122,00 €

62009

AYWAILLE

14.459,00 €

62011

BASSENGE

7.702,00 €

62015

BEYNE-HEUSAY

18.214,00 €

62022

CHAUDFONTAINE

20.755,00 €

62026

COMBLAIN-AU-PONT

6.286,00 €

62027

DALHEM

4.621,00 €

62032

ESNEUX

11.207,00 €

62038

FLERON

24.779,00 €

62051

HERSTAL

80.396,00 €

62060

JUPRELLE

7.157,00 €

62063

LIEGE

885.510,00 €

62079

OUPEYE

34.350,00 €

62093

SAINT-NICOLAS

66.300,00 €

62096

SERAING

242.833,00 €

62099

SOUMAGNE

20.564,00 €

62100

SPRIMONT

9.283,00 €

62108

VISE

30.956,00 €

62118

GRACE-HOLLOGNE

49.722,00 €

62119

BLEGNY

11.625,00 €

62120

FLEMALLE

52.240,00 €

62121

NEUPRE

4.766,00 €

62122

TROOZ

11.058,00 €

63001

AMEL

3.496,00 €

63003

AUBEL

3.782,00 €

63004

BAELEN

3.466,00 €

63012

BULLANGE

4.128,00 €

63013

BUTGENBACH

6.211,00 €

63020

DISON

60.112,00 €

63023

EUPEN

46.105,00 €

63035

HERVE

19.300,00 €

63038

JALHAY

5.363,00 €

63040

KELMIS

18.274,00 €

63045

LIERNEUX

3.054,00 €

63046

LIMBOURG

5.646,00 €

63048

LONTZEN

4.095,00 €

63049

MALMEDY

21.089,00 €

63057

OLNE

2.430,00 €

63058

PEPINSTER

11.716,00 €

63061

RAEREN

10.532,00 €

63067

SANKT-VITH

8.603,00 €

63072

SPA

16.067,00 €

63073

STAVELOT

9.826,00 €

63075

STOUMONT

2.765,00 €

63076

THEUX

8.155,00 €

63079

VERVIERS

182.254,00 €

63080

WAIMES

5.179,00 €

63084

WELKENRAEDT

12.716,00 €

63086

TROIS-PONTS

1.908,00 €

63087

BURG-REULAND

2.233,00 €

63088

PLOMBIERES

8.784,00 €

63089

THIMISTER-CLERMONT

3.220,00 €

64008

BERLOZ

1.736,00 €

64015

BRAIVES

3.531,00 €

64021

CRISNEE

1.880,00 €

64023

DONCEEL

1.610,00 €

64025

FEXHE-LE-HAUT-CLOCHER

1.897,00 €

64029

GEER

1.904,00 €

64034

HANNUT

13.409,00 €

64047

LINCENT

2.704,00 €

64056

OREYE

2.893,00 €

64063

REMICOURT

3.028,00 €

64065

SAINT-GEORGES-SUR-MEUSE

7.747,00 €

64074

WAREMME

10.936,00 €

64075

WASSEIGES

2.070,00 €

64076

FAIMES

2.562,00 €

71002

AS

3.823,00 €

71004

BERINGEN

26.811,00 €

71011

DIEPENBEEK

10.333,00 €

71016

GENK

63.646,00 €

71017

GINGELOM

3.273,00 €

71020

HALEN

4.841,00 €

71022

HASSELT

80.219,00 €

71024

HERK-DE-STAD

5.499,00 €

71034

LEOPOLDSBURG

8.365,00 €

71037

LUMMEN

7.458,00 €

71045

NIEUWERKERKEN

2.893,00 €

71053

SINT-TRUIDEN

32.646,00 €

71057

TESSENDERLO

8.736,00 €

71066

ZONHOVEN

7.722,00 €

71067

ZUTENDAAL

3.639,00 €

71069

HAM

6.228,00 €

71070

HEUSDEN-ZOLDER

22.696,00 €

72003

BOCHOLT

8.182,00 €

72004

BREE

7.813,00 €

72018

KINROOI

5.965,00 €

72020

LOMMEL

18.357,00 €

72021

MAASEIK

12.591,00 €

72030

PEER

9.824,00 €

72037

HAMONT-ACHEL

7.440,00 €

72038

HECHTEL-EKSEL

7.323,00 €

72039

HOUTHALEN-HELCHTEREN

17.514,00 €

72041

DILSEN-STOKKEM

14.077,00 €

72042

OUDSBERGEN

10.353,00 €

72043

PELT

18.501,00 €

73001

ALKEN

7.337,00 €

73006

BILZEN

20.651,00 €

73009

BORGLOON

4.893,00 €

73022

HEERS

3.604,00 €

73028

HERSTAPPE

16,00 €

73032

HOESELT

3.806,00 €

73040

KORTESSEM

4.605,00 €

73042

LANAKEN

12.497,00 €

73066

RIEMST

6.382,00 €

73083

TONGEREN

30.515,00 €

73098

WELLEN

3.021,00 €

73107

MAASMECHELEN

28.993,00 €

73109

VOEREN

2.637,00 €

81001

ARLON

24.954,00 €

81003

ATTERT

1.423,00 €

81004

AUBANGE

13.687,00 €

81013

MARTELANGE

2.680,00 €

81015

MESSANCY

3.638,00 €

82003

BASTOGNE

15.831,00 €

82005

BERTOGNE

1.557,00 €

82009

FAUVILLERS

1.221,00 €

82014

HOUFFALIZE

4.387,00 €

82032

VIELSALM

11.537,00 €

82036

VAUX-SUR-SURE

3.603,00 €

82037

GOUVY

6.240,00 €

82038

SAINTE-ODE

2.449,00 €

83012

DURBUY

17.516,00 €

83013

EREZEE

3.655,00 €

83028

HOTTON

6.372,00 €

83031

LA ROCHE-EN-ARDENNE

4.634,00 €

83034

MARCHE-EN-FAMENNE

25.822,00 €

83040

NASSOGNE

6.245,00 €

83044

RENDEUX

2.768,00 €

83049

TENNEVILLE

2.244,00 €

83055

MANHAY

2.419,00 €

84009

BERTRIX

10.837,00 €

84010

BOUILLON

9.573,00 €

84016

DAVERDISSE

1.151,00 €

84029

HERBEUMONT

3.132,00 €

84033

LEGLISE

2.818,00 €

84035

LIBIN

3.578,00 €

84043

NEUFCHATEAU

6.761,00 €

84050

PALISEUL

4.923,00 €

84059

SAINT-HUBERT

7.786,00 €

84068

TELLIN

2.416,00 €

84075

WELLIN

3.216,00 €

84077

LIBRAMONT-CHEVIGNY

8.465,00 €

85007

CHINY

4.234,00 €

85009

ETALLE

3.305,00 €

85011

FLORENVILLE

7.137,00 €

85024

MEIX-DEVANT-VIRTON

2.328,00 €

85026

MUSSON

3.084,00 €

85034

SAINT-LEGER

2.383,00 €

85039

TINTIGNY

2.089,00 €

85045

VIRTON

16.771,00 €

85046

HABAY

6.536,00 €

85047

ROUVROY

2.476,00 €

91005

ANHEE

7.707,00 €

91013

BEAURAING

12.973,00 €

91015

BIEVRE

3.702,00 €

91030

CINEY

28.511,00 €

91034

DINANT

34.375,00 €

91054

GEDINNE

5.734,00 €

91059

HAMOIS

5.155,00 €

91064

HAVELANGE

4.475,00 €

91072

HOUYET

4.782,00 €

91103

ONHAYE

2.290,00 €

91114

ROCHEFORT

17.987,00 €

91120

SOMME-LEUZE

4.888,00 €

91141

YVOIR

7.589,00 €

91142

HASTIERE

10.315,00 €

91143

VRESSE-SUR-SEMOIS

2.164,00 €

92003

ANDENNE

38.998,00 €

92006

ASSESSE

4.230,00 €

92035

EGHEZEE

8.265,00 €

92045

FLOREFFE

5.116,00 €

92048

FOSSES-LA-VILLE

11.151,00 €

92054

GESVES

4.756,00 €

92087

METTET

10.896,00 €

92094

NAMUR

294.848,00 €

92097

OHEY

3.700,00 €

92101

PROFONDEVILLE

8.628,00 €

92114

SOMBREFFE

6.383,00 €

92137

SAMBREVILLE

50.041,00 €

92138

FERNELMONT

4.022,00 €

92140

JEMEPPE-SUR-SAMBRE

20.476,00 €

92141

LA BRUYERE

3.244,00 €

92142

GEMBLOUX

25.350,00 €

93010

CERFONTAINE

3.659,00 €

93014

COUVIN

24.973,00 €

93018

DOISCHE

2.034,00 €

93022

FLORENNES

15.798,00 €

93056

PHILIPPEVILLE

9.323,00 €

93088

WALCOURT

14.644,00 €

93090

VIROINVAL

9.414,00 €

15.587.993,00 €

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 21 mars 2024.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre des Pensions, de l'Intégration sociale, de la Lutte contre la Pauvreté, des Personnes handicapées et Beliris, K. LALIEUX