MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

21 MARS 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 octobre 2021 portant nomination des membres du Conseil de gestion du fonds de garantie des Bâtiments scolaires

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret de la Communauté française du 5 février 1990 relatif aux bâtiments scolaires de l'enseignement non universitaire organisé ou subventionné par la Communauté française ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 octobre 2021, tel que modifié, portant nomination des membres du Conseil de gestion du fonds de garantie des Bâtiments scolaires ;

Considérant la demande du SEGEC de remplacer M. Guy LATTENIST ;

Qu'il convient dès lors de pourvoir à son remplacement et de désigner M. Paul DELVA conformément à l'article 10, § 1er, 2° du décret du 5 février 1990 en qualité de représentant de l'enseignement libre subventionné;

Sur la proposition du Ministre qui a les bâtiments scolaires dans ses attributions ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, c, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 octobre 2021 portant nomination de membres du Conseil de gestion du fonds de garantie des Bâtiments scolaires, les mots « Guy LATTENIST » sont remplacés par les mots « Paul DELVA ».

Art. 2.Le Ministre qui a les bâtiments scolaires dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 21 mars 2024.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre-Président, en charge des Relations internationales, des Sports et de l'Enseignement de Promotion sociale, P.-Y. JEHOLET Le Vice-Président et Ministre du Budget, de la Fonction publique, de l'Egalité des Chances et de la Tutelle sur Wallonie-Bruxelles Enseignement, F. DAERDEN